Toute l'actualité sur Restitution - page 5
3CVA : la Fiscalité Professionnelle Unique votée par le conseil communautaire pour faciliter et harmoniser la restitution aux communes
La communauté de communes des Coteaux du Val d'Arros (3CVA) vote l'instauration de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), nouveau régime fiscal, au 1er ...Actualités similaires
Restitution de 76 foulards Hermès volés au Musée de l'impression sur étoffes de Mulhouse
L'affaire avait débuté en 2018 avec le dépôt d'une plainte du directeur du Mise, peu après qu'une maison d'enchères avait signalé avoir reçu, pour être ...Actualités similaires
L'art béninois à la Martinique, de la restitution à la révélation
L'exposition itinérante « Révélation ! Art contemporain du Bénin » s'est installée depuis le 15 décembre à la Fondation Clément en Martinique. ...Actualités similaires
France: une loi sur la restitution des «restes humains» bientôt adoptée
Après son adoption par l'Assemblée nationale, une proposition de loi sur la restitution des restes humains devrait être votée et adoptée définitivement ...Actualités similaires
Restes humains, squelettes, crânes... : une loi de restitution aux pays d'origine en passe d'être adoptée en France
Squelette amérindien, reliques malgaches... : le Parlement français s'apprête à adopter définitivement ce lundi 18 décembre 2023, par un ultime vote du ...Actualités similaires
France: six millions d'euros budgétés pour la restitution de "biens mal acquis"
Poussé par des ONG, le Parlement a créé en 2021 ce mécanisme de "restitution". La ligne budgétaire était cependant restée vide jusqu'à ce projet de loi ...Actualités similaires
Restitution des « biens mal acquis » : 6 millions d'euros dans le budget, le plus dur reste à faire
6 millions d'euros sont prévus dans le budget pour restituer à des populations de pays étrangers ces « biens mal acquis ». Mais les discussions ...Actualités similaires
Lutte contre la délinquance financière : Et si l'Etat privilégiait la restitution...
Au-delà de la ferme volonté des plus hautes autorités de la Transition de lutter contre l'impunité, l'Etat doit se préoccuper de récupérer ses deniers ...Actualités similaires
Attentat du 14 juillet à Nice: les familles qui attendent toujours la restitution des organes de leurs proches décédés, bientôt fixées
Quatre familles de victimes de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice, qui attendent toujours la restitution des organes prélevés sur leurs proches lors des ...Actualités similaires
Jours de la Nuit : Soirée de rencontre et de restitution entre les habitants
Après plusieurs mois de sensibilisation et de mobilisation, le Parc national a organisé une soirée de rencontre et d'échange entre les habitants ayant ...Actualités similaires
La restitution des restes humains, le revers de l'Histoire
Un sujet complexe et sensible. La France conserve des dizaines de milliers de restes humains dans ses collections publiques. Des pays, des communautés ...Actualités similaires
RDC: «Le Retour des Fantômes», un spectacle autour de la restitution des restes humains
En 1950, un médecin suisse, Boris Ade, a pour des raisons de recherche, procédé à l'exhumation de 7 corps des membres de la communauté Mbuti et emmené les ...Actualités similaires
Le Quesnoy : restitution de courts métrages réalisée par des adolescents
Pour une trentaine d'adolescents du Pays de Mormal, cette soirée du samedi au théâtre des 3 Chênes, pendant le festival Quercinéma, a été un moment ...Actualités similaires
Restitution des oeuvres d'art en Afrique : l'Europe s'engage en ordre dispersé
C'est un mouvement de fond qui touche et interroge tous les musées européens... la restitution des oeuvres d'art étrangères à leur pays d'origine, et ...Actualités similaires
Trafic colonial d'art: "il revient à chaque pays de penser, de gérer et de diriger" la restitution
Plus de la moitié des biens culturels africains pillés se retrouvent actuellement dans les pays occidentaux, avance auprès de Sputnik Afrique un conservateur ...Actualités similaires
Squelettes, reliques : l'Assemblée nationale approuve un cadre de restitution aux pays d'origine
Députés et sénateurs doivent se réunir en commission mixte paritaire pour tenter d'établir une version définitive de ce texte.Actualités similaires
Squelettes, reliques : l'Assemblée nationale approuve un cadre de restitution aux pays d'origine
L'Assemblée nationale a voté ce lundi en première lecture une proposition de loi visant à faciliter la restitution à des États étrangers de restes ...Actualités similaires
Squelettes, reliques... l'Assemblée approuve un cadre de restitution aux pays d'origine
Squelette amérindien, reliques malgaches... : l'Assemblée nationale a voté lundi en première lecture une proposition de loi sénatoriale pour encadrer et ...Actualités similaires
Affaires des "biens mal acquis": des crédits prévus par la France pour la restitution des avoirs
Pour la première fois, le budget de l'Etat français prévoit des crédits pour restituer aux populations des avoirs saisis dans les affaires dites de "biens ...Actualités similaires
Restitution des biens mal acquis : des crédits prévus dans le budget français, une première
Pour la première fois, le budget de l'Etat français prévoit des crédits pour restituer aux populations des avoirs saisis...Actualités similaires
Le Gabon demande la restitution d'un masque Fang au coeur d'une bataille judiciaire en France
Une bataille judiciaire est en cours, dans le Sud de la France, autour d'un masque rarissime du XIXe siècle ramené par un ancien gouverneur colonial ...Actualités similaires
Vente record contestée d'un masque africain à Montpellier : la République Gabonaise dépose plainte et demande sa restitution
Le tribunal judiciaire d'Alès, saisi du conflit né entre les propriétaires initiaux de ce masque Fang, vendu 150 ¬ à un brocanteur du Vigan, et adjugé 4,2 ...Actualités similaires
Décryptage de la loi du 22/juillet 2023 sur la restitution des biens spoliés aux juifs
La loi du 22/juillet relative à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites ...Actualités similaires
Thaïlande: la vieille cité de Si Thep au défi de la restitution d'objets pillés
En Thaïlande, la cité de Si Thep, où cohabitent cultures bouddhique et hindouiste, est désormais inscrite au patrimoine mondial de l'Unesco. Mais des ...Actualités similaires
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