La réponse proposée par le gouvernement au fléau des accidents de la route provoqués par des chauffards alcoolisés ou sous l'emprise de stupéfiants n'est ...
Actualités similaires
Ce lundi se tenait le Comité interministériel de la sécurité routière, présidé par Élisabeth Borne. La Première ministre a annoncé la création ...
Actualités similaires
L'exécutif a annoncé une batterie de nouvelles mesures sur la sécurité routière, ce lundi 17 juillet, à Matignon. Une prise de parole attendue. Alors...
Actualités similaires
Le gouvernement change l'appellation d'homicide involontaire par conducteur en homicide routier. Le nom du délit change mais pas les peines encourues. C'est ...
Actualités similaires
Nicolas Gou, président de la Ligue contre la Violence Routière dans l'Hérault regrette que les propositions sur la prévention de la récidive ne soient pas ...
Actualités similaires
Ça ne changera rien aux peines encourues ni à la réalité des faits. La dénomination d'« homicide involontaire » devient, lundi, « homicide routier ». ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne annonce le remplacement du terme "homicide involontaire" par celui d'"homicide routier" dans le cadre d'une réforme attendue sur la ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a annoncé la création d'un nouveau délit pour les conducteurs sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants. Sans alourdissement pénal, la ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a annoncé la création de la qualification d'homicide routier pour les faits auparavant qualifiés d'homicides involontaires, suivant une ...
Actualités similaires
Spécialisée dans la défense des victimes d'accidents de la route, Me Laetitia Leroy-Szwed, qui se bat depuis 2011 pour que la loi évolue sur cette matière ...
Actualités similaires
La Première ministre annonce ce lundi la création d'un nouveau délit, l'homicide routier qui doit remplacer l'homicide involontaire par conducteur. Le ...
Actualités similaires
Les accidents de la route mortels causés par des conducteurs sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants seront requalifiés en "homicides routiers" plutôt ...
Actualités similaires
Le terme d'"homicide involontaire" est remplacé par celui d'"homicide routier" dans les cas d'accidents de la route commis sous l'emprise de l'alcool ou de la ...
Actualités similaires
DÉPÊCHE Lundi 17 juillet, Élisabeth Borne a confirmé la future création du délit d'homicide routier, qui se substituera à l'homicide involontaire en ...
Actualités similaires
La Première ministre Élisabeth Borne a annoncé la création de l'infraction d'« homicide routier », qui remplacera l'« homicide involontaire » lorsque le ...
Actualités similaires
En amont d'un Comité interministériel consacré à la sécurité routière (CISR), la Première ministre a officialisé la volonté gouvernementale de ...
Actualités similaires
Le délit "d'homicide involontaire" au volant est renommé "homicide routier", les associations de victimes de la route ne cachent pas leur déception après ...
Actualités similaires
Le chef cuisinier, Yannick Alléno, s'exprime sur BFMTV après la création du délit d'homicide routier. Il y a un an, son fils de 24 ans est percuté par une ...
Actualités similaires
Le chef cuisinier, Yannick Alléno, s'exprime sur BFMTV après la création du délit d'homicide routier. Il y a un an, son fils de 24 ans est percuté par une ...
Actualités similaires
Le terme d'"homicide involontaire" est remplacé par celui d'"homicide routier" dans les cas d'accidents de la route commis sous l'emprise de l'alcool ou de la ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a officialisé ce lundi 17 juillet 2023 la création d'un délit d'homicide routier en cas de conduite sous emprise ...
Actualités similaires
Le terme d'"homicide involontaire" est remplacé par celui d'"homicide routier" dans les cas d'accidents de la route commis sous l'emprise de l'alcool ou de la ...
Actualités similaires
Le chef cuisinier, Yannick Alléno, s'exprime sur BFMTV après la création du délit d'homicide routier. Il y a un an, son fils de 24 ans est percuté par une ...
Actualités similaires