Crèches : le gouvernement crée « un sous-diplôme » dans la Petite Enfance, un pansement (dangereux) sur une plaie béante
Un nouveau titre professionnel Petite Enfance, dont les contours sont encore flous, devrait apparaît
Un nouveau titre professionnel Petite Enfance, dont les contours sont encore flous, devrait apparaît
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté le délit d'« homicide routier », permettant de poursu
C'était une mesure réclamée depuis longtemps. Le Parlement a entériné ce mardi la création d'un déli
Le vote favorable du Sénat, ce mardi, va permettre la création d'un délit « d'homicide routier », ré
L'Assemblée nationale a de nouveau approuvé mardi la création d'une nouvelle qualification d'"homici
Créer l'infraction d'"homicide routier" dans le futur Code Pénal, c'est la volonté de Vanessa Matz (
Une nouvelle fois, Bart De Wever avait rendez-vous chez le roi. Soit la quinzième rencontre officiel
Une quarantaine de militaires ont effectué des contrôles routiers avec dépistage d'alcool et de drog
Entretien avec le capitaine Gérard Cassen, commandant du peloton autoroutier du Grand-Gallargues et
Les députés français remplacent la notion d'«homicide involontaire». Le délit pourrait valoir au moi
Cambriolages, conduites en état d'ivresse ou sous stupéfiants, vols... La Sûreté publique de Monaco
Sur France Bleu Paris, Vincent Julé-Parade, avocat spécialisé en sécurité routière, estime que le go
La création d'un délit d'« homicide routier » pour les automobilistes qui provoqueront un accident m
Toute personne contrôlée sous l'emprise de stupéfiants verra désormais son permis de conduire automa
Elisabeth Borne a annoncé lundi à l'issue d'un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR
La Première ministre a présidé ce lundi un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR)
Elisabeth Borne a annoncé, ce lundi 17 juillet, à l'issue d'un Comité interministériel de la sécurit
L'exécutif veut alourdir les peines en cas d'accidents de la route sous emprise. Dans ce cadre, Élis
La Première ministre a annoncé ce lundi vouloir rendre obligatoire la suspension du permis lors de
Elisabeth Borne a annoncé lundi à l'issue d'un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR
Pour lutter contre le « fléau » des conduites addictives au volant, la Première ministre Élisabeth B
Elisabeth Borne a annoncé, ce lundi 17 juillet, à l'issue d'un Comité interministériel de la sécurit
Le terme d'"homicide involontaire" est remplacé par celui d'"homicide routier" dans les cas d'accide
La Première ministre Élisabeth Borne a annoncé la création de l'infraction d'« homicide routier », q
Élisabeth Borne va annoncer ce lundi la création d'un "homicide routier" à la place de l'"homicide i
La Première ministre Élisabeth Borne doit annoncer ce lundi la création d'une qualification d'"homic
L'annonce doit être faite ce lundi par la Première ministre à l'occasion d'un comité interministérie
La Première ministre Elisabeth Borne annoncera lundi la création d'une qualification d'homicide rou
La Première ministre présidera lundi après-midi à Matignon le Comité interministériel de la sécurité
Le gouvernement va remplacer le terme d'« homicide involontaire » lors des accidents commis sous l'e
Le gouvernement souhaite remplacer le terme « d'homicide involontaire » lors des accidents de la rou
Selon nos confrères de BFMTV, le gouvernement annoncera ce lundi 17 juillet le remplacement du terme
Cette mesure, réclamée depuis longtemps par les associations des victimes de la route, doit être ann
Comme évoqué depuis des mois, le gouvernement veut remplacer le terme d'"homicide involontaire" par
Comme évoqué depuis des mois, le gouvernement veut remplacer le terme d'"homicide involontaire" par
Comme ?voqu? depuis des mois, le gouvernement veut remplacer le terme d'"homicide involontaire" par
Néanmoins, ce changement sémantique n'entraînerait pas des jugements plus sévères pour les auteurs d
Le gouvernement veut mettre en place un homicide routier pour requalifier les faits. Si le conducteu
INFO BFMTV. Le gouverment veut remplacer le terme d'"homicide involontaire" lors des accidents de la
En réaction aux multiples accidents mortels impliquant des conducteurs sous l'emprise d'alcool ou de
Des drames routiers récents posent à nouveau la question de la qualification juridique des comportem
Invitée ce dimanche 28 mai sur Radio J, la Première ministre a notamment été interrogée sur les sanc
En 2022, 700 décès sur les routes françaises étaient liés à la consommation de stupéfiants. Le gouve
Après une série d'accidents mortels, le gouvernement réfléchit à un renforcement des sanctions pour
Plusieurs accidents mortels impliquant des conducteurs en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéf
#IMGLP-2-#"Lorsque l'on prend le volant après avoir consommé de l'alcool ou des drogues et que l'on
Dans un communiqué publié ce mardi 25 avril, le parquet de Tours assure que le père accusé d'avoir t
Aujourd'hui, les accidents mortels sous l'emprise de l'alcool ou de drogue sont qualifiés par la jus
Aujourd'hui, les accidents mortels sous l'emprise de l'alcool ou de drogue sont qualifiés par la jus
En réaction à l'accident causé par Pierre Palmade le 10 février, le ministre de l'Intérieur, Gérald
Le ministre de l'Intérieur veut requalifier les accidents de la route mortels qui sont dus aux stupé
11h25: Le point sur ce qu'il faut retenir du plan du gouvernement Le gouvernement a finalement écart
11h25: Le point sur ce qu'il faut retenir du plan du gouvernement Le gouvernement a finalement écart
Vingt-et-un gendarmes et huit douaniers, aidés de deux chiens spécialisés dans la recherche de stupé
Nationale 165 coupée, une vingtaine de gendarmes mobilisés, les douanes, des chiens... Les forces de
À quelques jours des fêtes de Noël, peut-être attendez-vous un cadeau tech, ou deux, ou plus encore.
Ces analyses complémentaires ont été réalisées sur demande du parquet en charge de l'enquête