Il voulait éviter un animal : un conducteur sans permis contrôlé positif à l'alcool et aux stupéfiants
Un automobiliste a effectué une sortie de route ce samedi 4 octobre à Samatan, après avoir tenté d'é
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Ce déplacement intervient sept mois après le décès d'une lycéenne de 15 ans dans un accident de car
Le vendredi 11 juillet dernier, un couple bonnacois découvre avec stupeur que leur chienne a été emp
Le remplacement du délit "d'homicide involontaire" en homicide routier, pour lequel seront désormais
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté le délit d'« homicide routier », permettant de poursu
Une opération conjointe de la gendarmerie de l'Air, de la compagnie de Louviers et de l'EDSR 27 a pe
L'Assemblée nationale a de nouveau approuvé mardi la création d'une nouvelle qualification d'"homici
Le texte avait déjà été adopté début 2024 à l'Assemblée nationale et au Sénat, mais la dissolution e
Présenté ce lundi 24 février devant le tribunal judiciaire d'Agen dans le cadre d'une comparution im
Découvrez les faits divers de ce dimanche 16 février en Lot-et-Garonne.
Les forces de l'ordre du Tarn ont mené des opérations de contrôles renforcés des transports scolaire
Les chauffeurs de bus de transports scolaires sont placés sous haute surveillance depuis la mort d'u
Des milliers de contrôles ont été effectués sur les chauffeurs de bus français depuis l'accident mor
Près de 9 000 contrôles de cars scolaires ont été réalisés depuis lundi, faisant apparaître 49 chauf
8 000 tests ont été menés en France après l'accident mortel en Eure-et-Loir qui a coûté la vie à une
Le ministère promet que les contrôles vont « se poursuivre dans les semaines à venir »
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Lancée après l'accident mortel de Châteaudun (Eure-et-Loir), une vaste opération de contrôles sur le
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C'est un accident de circulation qui aurait pu avoir des conséquences dramatiques. Le 12 janvier 202
Créer l'infraction d'"homicide routier" dans le futur Code Pénal, c'est la volonté de Vanessa Matz (
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Jackpot pour un automobiliste de Côte-d'Or le lundi 23 septembre. L'homme âgé d'une trentaine d'anné
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Déjà très défavorablement connu de la justice, le conducteur compile une impressionnante série d'inf
Au beau milieu de la nuit, ce samedi 27 avril, un conducteur a perdu le contrôle de son scooter sur
Un jeune Gersois de 17 ans qui avait emprunté la voiture familiale s'est encastré en pleine nuit dan
Signalés suite à un accident ou une conduite dangereuse, plusieurs automobilistes ont fait l'objet d
Après l'accident mortel qui a coûté la vie à un septuagénaire jeudi 30 novembre à Argent-sur-Sauldre
Il a également menacé les policiers lors de son placement en garde à vue.
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La Première ministre Élisabeth Borne doit annoncer ce lundi la création d'une qualification d'"homic
L'annonce doit être faite ce lundi par la Première ministre à l'occasion d'un comité interministérie
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Selon nos confrères de BFMTV, le gouvernement annoncera ce lundi 17 juillet le remplacement du terme
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INFO BFMTV. Le gouverment veut remplacer le terme d'"homicide involontaire" lors des accidents de la
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Des drames routiers récents posent à nouveau la question de la qualification juridique des comportem