Homicide routier : le gouvernement va créer un nouveau délit pour les conducteurs alcoolisés ou drogués
Le gouvernement souhaite remplacer le terme « d'homicide involontaire » lors des accidents de la route commis sous l'empire de l'alcool ou de la drogue par ...Articles similaires à Homicide routier : le gouvernement va créer un nouveau délit pour les conducteurs alcoolisés ou drogués
Homicide routier : le Sénat vote pour créer une nouvelle infraction et rouvre le débat des peines planchers
La proposition de loi vise à répondre à une demande des associations de victimes qui ne supportent plus la qualification juridique « d'homicide ...Actualités similaires
Homicide routier : que changerait la création de ce nouveau délit ?
L'Assemblée nationale a voté, mercredi 31 janvier, en faveur de l'adoption d'un projet de loi visant à créer un "homicide routier".Actualités similaires
Homicide routier : quel est ce nouveau délit dont la création vient d'être votée par l'Assemblée nationale ?
La question avait été mise sur le devant de la scène avec l'affaire Pierre Palmade.Actualités similaires
Un nouveau délit d'homicide routier : "Cette loi peut marquer les esprits", pour la ligue contre les violences routières dans le Lot
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Homicide routier : ce qui peut changer avec ce nouveau délit
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