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Le vote favorable du Sénat, ce mardi, va permettre la création d'un délit « d'homicide routier », ré
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Didier Migaud s'est exprimé au lendemain de la condamnation d'un homme pour avoir tué, ivre au volan
Cette "proposition me para?t tout ? fait l?gitime, je ferai tout en ce qui me concerne pour qu'elle
Le garde des Sceaux s'exprimait au lendemain de la condamnation d'un homme de 27 ans à sept ans d'em
Cette "proposition me paraît tout à fait légitime, je ferai tout en ce qui me concerne pour qu'elle
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Le garde des Sceaux Didier Migaud s'est dit favorable à la création d'un « délit d'homicide routier
Comme on lui demandait sur TF1 quand cette nouvelle infraction verrait le jour, le garde des Sceaux
Le ministre de la Justice Didier Migaud s'est dit vendredi "favorable" à la création d'un "délit d'h
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Les violences routières continuent de faire régulièrement l'actualité. Un temps évoqué, la création
Le père de la victime, Yannick Alleno, a fait de la mort de son fils, en mai 2022, un combat pour la
Ce mercredi 31 janvier, l'Assemblée nationale a voté, en première lecture, une proposition de loi vi
Un nouveau délit pour qualifier les infractions routières les plus graves ... Le délit d'homicide ro
L'instauration d'un délit d'homicide routier est examinée ce lundi à l'Assemblée nationale. Elle vis
L'Assemblée nationale se prononce ce lundi 29 janvier sur une proposition de loi visant à créer un d
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Pour les familles des victimes le changement de qualification est "une bonne chose" mais elle doit e
Réclamée par plusieurs associations de familles de victimes et relancée par l'accident mortel provoq
Le 28 avril 2018, la vie de Stéphanie Compain s'est brisée en apprenant le décès de son fils Killian
Le chef étoilé se bat, avec l'aide de ses proches, pour que la mort de son fils Antoine soit pas vai
Ce lundi 17 juillet, lors d'un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) à Matignon, Él
Au lendemain du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) qui a vu la création d'un dél
La réponse proposée par le gouvernement au fléau des accidents de la route provoqués par des chauffa
La Première ministre a présidé ce lundi un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR)
La Première ministre a dévoilé ce lundi des nouvelles mesures pour la sécurité routière. En plus de
Élisabeth Borne a annoncé la création de la qualification d'homicide routier pour les faits aupara
La Première ministre annonce ce lundi la création d'un nouveau délit, l'homicide routier qui doit re
Elisabeth Borne annoncé la mise en place d'un homicide routier. Ce délit remplacera l'homicide volon
Le terme d'"homicide involontaire" est remplacé par celui d'"homicide routier" dans les cas d'accide
DÉPÊCHE Lundi 17 juillet, Élisabeth Borne a confirmé la future création du délit d'homicide routie
En amont d'un Comité interministériel consacré à la sécurité routière (CISR), la Première ministre a
La Première ministre Elisabeth Borne a officialisé ce lundi 17 juillet 2023 la création d'un délit d
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En déplacement dans la Marne, jeudi 3 novembre, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé la cr
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