Toute l'actualité sur Référendum - page 60
Réforme des retraites : les Sages ferment la porte au référendum
Les Sages ont rejeté ce vendredi 14 avril la demande de Référendum d'initiative partagée (RIP), effectuée par la gauche. Celle-ci a déposé un deuxième ...Actualités similaires
EN DIRECT - Conseil Constitutionnel - La réforme est validée "dans son essentiel" y compris l'âge de départ à 64 ans - L'index sénior est rejeté - La loi sera promulguée dans les 48h - La première demande de référendum est rejetée
18h39 : "Aujourd'hui c'est la pire des lois", déclare Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, sur BFMTV. "La décision du Conseil constitutionnel fait que ...Actualités similaires
Le Référendum d'initiative partagé retoqué par le Conseil Constitutionnel
"Ce qui est un peu rassurant c'est que ce n'est pas le principe ni le sujet du RIP qui est considéré comme non constitutionnel (...) le RIP est mal rédigé" ...Actualités similaires
URGENT - Conseil Constitutionnel - La réforme est validée "dans son essentiel" y compris l'âge de départ à 64 ans - L'index sénior est rejeté - La loi sera promulguée dans les 48h - La première demande de référendum est rejetée
18h39 : "Aujourd'hui c'est la pire des lois", déclare Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, sur BFMTV. "La décision du Conseil constitutionnel fait que ...Actualités similaires
Retraites : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme et rejette la demande de référendum
Les Sages du Conseil constitutionnel se sont prononcés sur la conformité de la réforme des retraites au regard de la Constitution. Quatre recours avaient ...Actualités similaires
URGENT - Conseil Constitutionnel - La réforme est validée "dans son essentiel" y compris l'âge de départ à 64 ans - L'index sénior est rejeté ainsi que 5 autres points mineurs - La première demande de référendum est rejetée
18h07: Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision tant attendue : il décide de censurer une partie du texte mais valide le départ de l'âge légal de ...Actualités similaires
Réforme des retraites: le Conseil constitutionnel rejette la demande de référendum d'initiative partagée
Les Sages ont dit non à la procédure défendue par la gauche parlementaire. Les sénateurs socialistes n'ont pas dit leur dernier mot et ont déposé ce jeudi ...Actualités similaires
Retraites : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme et rejette une demande de référendum
Le Conseil constitutionnel a décidé de valider l'essentiel de la réforme des retraites, dont le report de l'âge de départ à 64 ans, ont annoncé les Sages ...Actualités similaires
Quel avenir pour la réforme des retraites, si le Conseil constitutionnel donne son feu vert au référendum d'initiative partagée?
Le Conseil constitutionnel se prononce ce vendredi sur la réforme des retraites. Ce même jour, les Sages devront également décider s'il est possible, ou ...Actualités similaires
Référendum d'initiative partagée (RIP) sur la réforme des retraites : comment ça marche ?
Les opposants à la réforme des retraites misent tout sur leur dernière carte : le référendum d'initiative partagée (RIP). Cette procédure législative, ...Actualités similaires
RIP : pourquoi le référendum sur les retraites a peu de chances d'aboutir
Des députés et sénateurs de gauche ont déposé deux demandes de Référendum d'initiative partagée sur la réforme des retraites. On vous explique ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel : ces 10 fois où un référendum a animé la France, sous la Ve République
En marge de la décision rendue par le Conseil constitutionnel, vendredi 14 avril 2023, sur la réforme des retraites, un mot revient avec insistance. Celui de ...Actualités similaires
Retraites: 74% des Français se disent prêts à signer pour le référendum d'initiative partagée
252 parlementaires ont déposé une demande de référendum d'initiative partagée. Si le Conseil constitutionnel la juge recevable, les opposants à la ...Actualités similaires
Réforme des retraites : la gauche présente une nouvelle demande de référendum d'initiative partagée
Le texte se veut plus «sécurisé» en termes juridiques, afin de pallier «l'éventuelle faiblesse» de la première proposition de référendum.Actualités similaires
Réforme des retraites : le référendum, autre sujet brûlant sur lequel se penche le Conseil constitutionnel
Les décisions rendues par le Conseil constitutionnel, vendredi 14 avril 2023, vont être déterminantes, dans ce contexte de contestation contre la réforme ...Actualités similaires
Retraites : le référendum a-t-il une chance de faire basculer la réforme ?
C'est l'autre volet de la décision attendue derrière les fenêtres du Constitutionnel. Si les Sages valident la procédure de référendum d'initiative ...Actualités similaires
Retraites: le référendum d'initiative partagée va-t-il être validé par le Conseil constitutionnel?
Le Conseil constitutionnel doit donc se prononcer ce vendredi sur la réforme des retraites, mais pas seulement. Les Sages vont aussi devoir dire s'il est ...Actualités similaires
82% des Français estiment que le gouvernement doit suspendre l'application de la loi dans l'attente d'un possible référendum, selon un sondage Odoxa
La CGT annonce plus d'un million de manifestants en France ce jeudi pour la douzième journée de mobilisation. Le ministère de l'Intérieur annonce quant à ...Actualités similaires
Retraites : la gauche présente une deuxième demande de référendum d'initiative partagée
Une deuxième demande de référendum d'initiative partagée (RIP) a été déposée ce jeudi par des députés et sénateurs de gauche. Un texte quasiment ...Actualités similaires
Réforme des retraites : la gauche présente une deuxième demande de référendum d'initiative partagée
Députés et sénateurs de gauche ont lancé jeudi une deuxième demande de référendum d'initiative partagée sur la réforme des retraites. Un texte ...Actualités similaires
Réforme des retraites : la gauche présente une deuxième demande de référendum d'initiative partagée
La gauche a déposé jeudi soir un nouveau dossier plus solide de référendum d'initiative partagée auprès du Conseil constitutionnel, afin de pallier ...Actualités similaires
Le référendum a-t-il une chance de faire basculer la réforme des retraites ?
C'est, à côté des cavaliers législatifs, l'autre volet de la décision attendue derrière les fenêtres du Conseil Constitutionnel. Si les Sages valident la ...Actualités similaires
DECRYPTAGE. Qu'est-ce que Rip, le Référendum d'initiative partagée ?
Le RIP (Référendum d'initiative partagée) a été créé par une loi constitutionnelle de 2008 votée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, mais a été ...Actualités similaires
Censure partielle ou totale de la réforme, feu vert au référendum : que va décider le Conseil constitutionnel ?
Le Conseil constitutionnel tranchera vendredi sur la conformité de la réforme des retraites. Mais sa décision sur le référendum d'initiative partagée sera ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
