Toute l'actualité sur SANCTIONS - page 102
Loi anti-squat : Des sanctions renforcées pour les occupations illégales de logements
Le Sénat a définitivement adopté ce mercredi un durcissement des sanctions en cas d'occupation illégale de locaux d'habitation ou professionnel.Les ...Actualités similaires
Les sanctions antirusses "exacerbent la situation précaire en Afrique", selon un diplomate burundais
Le Burundi bénéficie de plusieurs axes de partenariat avec la Russie, notamment dans le domaine militaro-technique. Ces liens sont forts depuis ...Actualités similaires
France Travail : Quelles sanctions pour ceux qui ne cherchent pas un emploi
Lors de sa venue sur l'île, la Première ministre a évoqué la possibilité de suspendre le versement du RSA ainsi qu'un dispositif de sanctions à l'égard ...Actualités similaires
Pour Faute d'utilisation de leur quota du Hadj 2023 : Plus de 300 pèlerins des agences risquent d'être bloqués à Bamako Les auteurs de cette indélicatesse menacés de sanctions
Plus de 300 candidats pour le Hadj 2023 risquent d'être bloqués à Bamako, pour faute de visas. La raison : six regroupements de 40 agences privées n'ont ...Actualités similaires
Loi anti-squat : le texte qui durcit les sanctions définitivement adopté
Le Sénat a entériné, mercredi 14 juin, la loi anti-squat visant à sanctionner plus durement les squatteurs. Le texte, déposé par la majorité ...Actualités similaires
Loi anti-squat : les sanctions triplées, jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende
Le Parlement a approuvé mercredi un texte de loi qui proposait notamment de tripler les sanctions encourues par les squatteurs. La législation évolue...Actualités similaires
Sanctions triplées, peine de prison... Les squatteurs dans le viseur de la nouvelle loi définitivement adoptée
Le Sénat a adopté ce mercredi 14 juin dans la soirée une proposition de loi anti-squat, sans modification, après la première lecture validée à ...Actualités similaires
Loi anti-squat : sanctions, lutte contre les impayés... Le texte définitivement adopté par le Parlement
Le texte de la majorité présidentielle triple notamment les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amendeActualités similaires
Nombre de candidats, sanctions en cas de fraude... Ce qu'il faut savoir sur le baccalauréat 2023
Les épreuves du bac 2023 ont commencé de mardi 13 juin, avec les épreuves destinées aux lycées professionnels. Et ce mercredi 14 juin, des centaines de ...Actualités similaires
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Bac 2023 : Candidat le plus jeune, sanctions en cas de fraude... Tout ce que vous ignorez sur cette édition !
L'emblématique épreuve de philosophie a lieu ce mercredi pour les candidats du bac général et technologiqueActualités similaires
Girondins de Bordeaux : la LFP justifie les sanctions
Interrogé par RMC, Sébastien Deneux a expliqué en détail la lourde sanction infligée aux Girondins de Bordeaux. La commission de discipline de la LFP, ...Actualités similaires
Affaire Bordeaux - Rodez : "On ne touche pas à un joueur", le président de la commission de discipline justifie les sanctions contre les Girondins
Sébastien Deneux, président de la commission de discipline de la LFP, a réagi aux sanctions décidées après l'arrêt du match Bordeaux-Rodez.Actualités similaires
DJI, Acer : malgré les sanctions, les produits (et composants) électroniques arrivent quand même en Russie
Entre Acer et DJI pour les produits grand public, et STMicroelectronics et Texas Instruments pour les composants, la Russie arrive tout de même à mettre la ...Actualités similaires
Sanctions contre les violateurs des droits des femmes : une lentille politique
Mettre l'accent sur l'aide humanitaire et renforcer l'autodétermination et l'autonomie des femmes pourrait être une meilleure approche pour créer un ...Actualités similaires
Angers essaie de contourner les sanctions pour signer ce joueur
Joseph Lopy en quête d'un nouveau club, le SCO d'Angers intéressé malgré les incertitudes. L'article Angers essaie de contourner les sanctions pour signer ...Actualités similaires
Abandon d'animaux : quelles sanctions pour le propriétaire ?
Chaque année, des milliers d'animaux sont abandonnés par leur propriétaire, notamment en été. Certains propriétaires d'animaux n'hésitant pas à se ...Actualités similaires
Télévision: Les accès à l'IPTV à nouveau actifs malgré le coup de filet d'Europol et des sanctions ultra-dissuasives
Fin mai, Europol avait démantelé l'un des plus gros services de streaming illégal sur TV. Quelques jours après, les services étaient à nouveau actifs ...Actualités similaires
Visée par une insulte sexiste, Mathilde Panot réclame des sanctions contre un député RN
Jeudi à l'Assemblée nationale, un député du Rassemblement national a qualifié Mathilde Panot de "poissonnière". La cheffe des députés insoumis réclame ...Actualités similaires
La justice britannique refuse de suspendre les sanctions contre Mazepin
"La justice britannique a refusé ce jeudi de lever temporairement les sanctions liées à la guerre en Ukraine visant le pilote russe Nikita Mazepin, qui ne ...Actualités similaires
Le PC russe « anti-sanctions » est là& et il ne servira à rien
Présenté comme un PC bureautique souverain imperméable aux sanctions internationales, l'Akinak russe est en fait un bricolage aux composants antédiluviens. ...Actualités similaires
Le Limoges CSP présente ses comptes à Paris ce jeudi : quels scénarios en cas de sanctions ?
Que peut-il arriver au Limoges CSP si la DNCCG, le gendarme financier du basket français, constate ce jeudi dans la présentation des comptes, un trop grand ...Actualités similaires
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