Toute l'actualité sur Sanctions-REP
Sanctions REP?: les poursuites contre les ??passagers clandestins?? progressent peu
Il y a six mois l'?tat ?pinglait sept entreprises pour d?faut de contribution ? une fili?re REP. Depuis, deux autres ont ?t? ajout?es ? la liste. Mais, en ...Actualités similaires
Sanctions REP?: l'?tat ?pingle sept ??passagers clandestins??
La DGPR a sanctionn? sept entreprises pour d?faut de contribution ? une fili?re REP. Ces ??free riders?? sont redevables d'une amende et d'une astreinte. Pour ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
