Toute l'actualité sur Simplification - page 3
Projet de loi de « Simplification » : comment ce texte entend sabrer les normes environnementales et accélérer les projets industriels
Le projet de loi porté par le ministre Laurent Marcangeli entend sabrer dans les normes environnementales et les dispositifs de concertation pour faciliter et ...Actualités similaires
Installation des bistrots, fiche de paies, assurance... Ce que pourrait changer la loi simplification
Les députés se penchent à partir de ce mercredi 9 avril sur un projet de loi qui vise à faciliter la vie des entreprises. Mais plusieurs mesures concernent ...Actualités similaires
Simplification de la vie économique : quelles sont les grandes lignes du projet de loi ?
En gestation depuis près d'un an, le projet de loi de « simplification » arrive dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, un texte « fourre-tout » ...Actualités similaires
Quinze ans de simplification?: France Nature Environnement d?nonce une d?r?gulation
Le projet de loi de simplification de la vie ?conomique est examin? actuellement en s?ance ? l'Assembl?e nationale. Mais ? trop vouloir simplifier, les choses ...Actualités similaires
Loi de simplification : prétexte pour reculer sur l'environnement et le climat ?
Le projet de loi de « simplification de la vie économique » est débattu à l'Assemblée à partir du mardi 8 avril 2025. Associations environnementales ...Actualités similaires
« Sous couvert de simplification des normes, on régresse sur l'écologie »
Simplifier la vie économique, comme le souhaite le gouvernement, est dangereux pour l'environnement et accélèrera les tensions sociales, estime Morgane ...Actualités similaires
Simplification à l'Assemblée : l'État s'acharne dans la « politique de la tronçonneuse de Trump »
L'Assemblée nationale débattra dès le 8 avril du projet de loi de Simplification de la vie économique. Objectif : déréguler, tel Donald Trump et « ...Actualités similaires
Loi de simplification : « Pour eux, les intérêts des entreprises doivent primer »
Le projet de loi de « simplification de la vie économique » est débattu à l'Assemblée à partir de ce mardi, 8 avril 2025. Censé augmenter la ...Actualités similaires
Bourses asiatiques, droits de douane, simplification... L'essentiel de l'actualité ce mardi 8 avril
La Tribune sélectionne pour vous les principales informations économiques, tout au long de la journée.Actualités similaires
Vers une simplification des r?gles d'urbanisme
Soutenue par la ministre du Logement, la proposition de loi port?e par le d?put? Harold Huwart vise ? simplifier les proc?dures d'urbanisme et les projets de ...Actualités similaires
Espaces naturels, ZFE et data centers... Le projet de loi de simplification a aussi des conséquences sur l'environnement
Le projet de loi destiné à simplifier la vie des entreprises est débattu mardi à l'Assemblée nationale. Ce texte prévoit des mesures pour réduire les ...Actualités similaires
Les destructions d'espèces protégées facilitées par le projet de loi de Simplification
C'est un petit article de loi qui change beaucoup de choses. Le 2 avril, le projet de loi portant sur diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union ...Actualités similaires
Simplification administrative : "on doit toujours pouvoir parler à quelqu'un" a martelé le Premier ministre
Le gouvernement entend "redonner la main" aux usagers des services publics pour encourager la simplification : ils pourront évaluer les services rendus et ...Actualités similaires
Simplification des services publics : le gouvernement veut « redonner la main » aux usagers
Le gouvernement entend « redonner la main » aux usagers des services publics pour encourager la simplification : ils pourront évaluer les services...Actualités similaires
Crise de la construction : la tant attendue loi de simplification arrive
EXCLUSIF. Mi-mars, la ministre du Logement, Valérie Létard, avait annoncé une proposition de loi visant à simplifier le droit de l'urbanisme et de ...Actualités similaires
Simplification: les chambres de Commerce et d'Industrie proposent d'organiser le "test PME"
Les députés de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de Simplification de la vie économique ont supprimé un article qui visait à ...Actualités similaires
"Une formation obligatoire de trois jours pour changer une ampoule" : les députés s'attaquent à la simplification du pays
Le député UDR (Union des droites pour la République) de l'Hérault préside le groupe d'étude parlementaire "simplification" à l'assemblée nationale. Il ...Actualités similaires
Loi de simplification de la vie ?conomique?: les dispositions qui facilitent les implantations industrielles
Assouplissement du ZAN et de la compensation ?cologique, suppression des ?valuations environnementales, entorses ? la loi Littoral... Les d?put?s veulent ? tout ...Actualités similaires
Loi de Simplification : l'État use de la « politique de la tronçonneuse de Trump »
L'Assemblée nationale débattra dès le 8 avril du projet de loi de Simplification de la vie économique. Objectif : déréguler, telle Donald Trump et « ...Actualités similaires
Simplification de la vie économique : un sénateur de Meurthe-et-Moselle dénonce un "comité de la hache"
Les députés membres de la commission spéciale sur le projet de loi simplification de la vie économique ont accepté la suppression de nombreuses commissions ...Actualités similaires
Loi sur la simplification: «On prépare le terrain au trumpisme»
Sous couvert de faciliter la vie des entreprises, le projet de loi de simplification discuté à l'Assemblée nationale prône la dérégulation et ...Actualités similaires
"Choc de la simplification administrative" : les gouvernements de Wallonie et de FWB fixent des dates
"On ne changera pas 30 ans de pratiques administratives en six mois", mais il faut fournir aux citoyens "un calendrier...Actualités similaires
Vers une simplification des permis d'urbanisme en Wallonie
Le gouvernement wallon a adopté en première lecture, ce jeudi, un projet d'arrêté simplifiant, dès septembre prochain, les formulaires de demandes de ...Actualités similaires
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