Toute l'actualité sur Simplification - page 2
« Simplification » : l'UE allège encore les exigences environnementales qui pèsent sur les agriculteurs
La Commission européenne a annoncé un paquet de mesures de simplification dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Elle veut aussi mieux soutenir ...Actualités similaires
"C'est un véritable bras d'honneur que l'on nous fait" : FDSEA et JA font pression sur les parlementaires avant l'examen de la loi sur la simplification en agriculture
Ce lundi 12 mai 2025, les représentants de la FDSEA et des JA avaient invité les parlementaires pour les sensibiliser sur l'examen de la loi devant ...Actualités similaires
Rodez. Loi de simplification : FDSEA et JA maintiennent la pression
Hier, les représentants de la FDSEA et des JA avaient invité les parlementaires pour les sensibiliser sur l'examen de la loi devant l'Assemblée nationale ...Actualités similaires
Simplification de la construction : des amendements à la marge
La proposition de loi du député (Liot) Harold Huwart de simplification du droit de l'urbanisme et du logement a été examinée aujourd'hui en commission des ...Actualités similaires
Sous prétexte de simplification, un saccage organisé du vivant et du patrimoine archéologique
Chercheurs travaillant à l'interface entre sociétés & environnement alertent sur le projet de loi dit « de-simplification-de-la-vie-économique » qui ...Actualités similaires
Les dirigeants de PME en quête de vraie simplification administrative : un appel ignoré ?
Alors que l'Assemblée nationale débat actuellement d'un projet de loi destiné à simplifier la vie économique, une étude récente révèle une profonde ...Actualités similaires
Face à l'urgence climatique, la MSA de Corse veut accélérer la simplification des démarches agricoles
Face aux effets du dérèglement climatique, la MSA de Corse veut accélérer la simplification des démarches et renforcer son soutien de terrain. Report de ...Actualités similaires
CSRD, devoir de vigilance : Bruxelles attaquée sur l'Omnibus simplification
Condamnant le caractère « non démocratique, opaque et précipité » du processus ayant abouti au réglement visant à simplifier et reporter des ...Actualités similaires
Projet de loi de simplification : « un prétexte pour attaquer la démocratie, les plus fragiles et le climat »
Alors que les débats engagés depuis le 8 avril à l'Assemblée autour du projet de loi de simplification ont été suspendus jusqu'à la fin du mois, la ...Actualités similaires
Projet de loi de simplification de la vie économique: une vingtaine d'agences supprimées
Les discussions se sont enlisées autour d'un texte censé faciliter la vie des entreprises mais qui s'est transformé en grand fourre-tout ciblant ...Actualités similaires
« Simplification » : l'Assemblée interrompt ses travaux avant une reprise électrique fin avril
Les quelques séances hachées de la semaine, souvent émaillées d'invectives et de rappels au règlement, laissent augurer une reprise difficile le 29 avril, ...Actualités similaires
Projet de loi de « simplification » : avec la suppression de nombreuses instances consultatives, la démocratie en danger ?
Le projet de loi de « simplification de la vie économique », porté par le ministre Laurent Marcangeli est débattu à l'Assemblée depuis le 8 avril. ...Actualités similaires
Loi simplification: un article sur la réforme du code minier inquiète les écologistes en Guyane
En discussion depuis mardi à l'Assemblée nationale, le projet de loi de simplification de la vie économique prévoit notamment l'allègement du nouveau code ...Actualités similaires
Loi simplification: un article sur la réforme du code minier inquiète les écologistes en Guyane
Un article du projet de loi sur la "simplification", actuellement examiné par les députés, prévoit d'assouplir les règles d'attribution des permis miniers ...Actualités similaires
La « simplification », cheval de Troie de la démolition du droit de l'environnement
Le projet de loi de simplification de la vie économique poursuit le démantèlement des réglementations environnementales et des dispositifs de consultation ...Actualités similaires
En France, derrière la loi de «simplification», des régressions sur la protection de l'environnement
En France, l'examen du projet de loi dit de « simplification » se poursuit ce vendredi 11 avril, après des heures de débat houleux à l'Assemblée ...Actualités similaires
Simplification?: les d?put?s reviennent sur la suppression de plusieurs instances environnementales
Fin mars, en commission, les d?put?s n'avaient pas h?sit? ? manier le sabre pour supprimer certaines instances ?tatiques jug?es inutiles dans le cadre du projet ...Actualités similaires
Simplification, on n'y est pas encore !
Ce vendredi, Élizabeth Martichoux aborde la loi de simplification. On en parle depuis plus de 20 ans. Entre l'année 2002 et 2024, le pourcentage ...Actualités similaires
Les off de Legendre : Simplification, RDV après les vacances - 11/04
Ce vendredi 11 avril, dans sa chronique, Raphaël Legendre a évoqué le retard du dossier sur la Simplification. Cette chronique est à voir ou écouter du ...Actualités similaires
En liberté : Simplification, on n'y est pas encore !
Ce vendredi, Élizabeth Martichoux aborde la loi de simplification. On en parle depuis plus de 20 ans. Entre l'année 2002 et 2024, le pourcentage ...Actualités similaires
Loi « simplification » : l'Assemblée vote la suppression d'une vingtaine de comités, hauts conseils et commissions
Une vingtaine d'instances déjà supprimées en commission ont vu leur disparition confirmée en séance publique jeudi. Elles concernent de nombreux secteurs : ...Actualités similaires
Les députés entament dans la douleur l'examen du projet de loi simplification
Défendu par le gouvernement comme une "cure" nécessaire pour aider les entreprises, mais fustigé à gauche comme "anti-écologique": l'examen du projet de ...Actualités similaires
Environnement : les députés entament dans la douleur l'examen du projet de loi simplification
Ce projet de loi censé aider les entreprises mais fustigé à gauche comme « anti-écologique », en gestation depuis environ un an, doit mobiliser les ...Actualités similaires
Les députés entament dans la douleur l'examen du projet de loi simplification
Le projet de loi, en gestation depuis environ un an, doit mobiliser les députés jusqu'à la fin de la semaine, avec plus de 1.000 amendements appelés à ...Actualités similaires
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