Toute l'actualité sur Sursis - page 35
Tribunal de Narbonne : 18 mois de prison avec sursis pour le mari et père violent
Un homme de 35 ans a été reconnu coupable de violences intrafamiliales à Moussan et condamné à 18 mois de prison avec un sursis probatoire de deux ans.Actualités similaires
Stations de ski: les récentes chutes de neige offrent un sursis jusqu'aux vacances de février à Gérardmer, dans les Vosges
Les récentes chutes de neige marquent le début de saison pour certaines stations de ski. À Gérardmer dans les Vosges, les pistes ont pu être ouvertes dès ...Actualités similaires
François Bayrou et son gouvernement en sursis se réunissent pour leur premier Conseil des ministres
Il s'agit du premier Conseil des ministres de François Bayrou et du premier de l'année 2025 pour Emmanuel Macron: le président réunit ce vendredi à ...Actualités similaires
Harcèlement moral et sexuel : deux ans de prison avec sursis pour l'ex-directeur du collège Saint-Joseph d'Arras
L'ancien chef d'établissement privé, en poste de 2000 à 2018, a été condamné à deux ans de prison avec sursis pour harcèlement moral et sexuel sur des ...Actualités similaires
Maroc : 6 mois de prison avec sursis pour 13 manifestants pro-Palestine
13 membres du Front marocain de soutien à la Palestine et contre la normalisation ont été condamnées, ce jeudi, à six mois de prison avec sursis assorti ...Actualités similaires
Le gouvernement de François Bayrou déjà en sursis ?
Le gouvernement français est officiellement constitué, les passations de pouvoir ont eu lieu juste avant le réveillon. Mais les incertitudes demeurent sur la ...Actualités similaires
Il avait volé dans les chalets du marché de Noël de Périgueux : trois mois de prison avec sursis
Les vols avaient été constatés dimanche 22 décembreActualités similaires
Vols dans les chalets de Noël à Périgueux : un jeune de 20 ans condamné à trois mois de prison avec sursis
Le jeune homme arrêté dimanche 22 décembre après avoir été surpris par un vigile sur le marché de Noël de Périgueux a reconnu avoir volé les fonds de ...Actualités similaires
Nouveau gouvernement : François Bayrou en sursis
Tout ça pour ça. La nomination de François Bayrou sentait déjà le mauvais remake. Ses appels à oeuvrer pour « l'intérêt général », son prétendu ...Actualités similaires
L'ancien maire de Pouillon, dans les Landes, fait appel de sa condamnation à deux ans de prison avec sursis pour agression sexuelle, harcèlement moral et sexuel
Patrick Vilhem a été condamné, mi-décembre, à deux ans de prison avec sursis pour agression sexuelle, harcèlement moral et sexuel.Actualités similaires
La 5e République en sursis ?
Macron et Bayrou : les médias leur font leur fête... et rendez-vous le 2 pour la prochaine. Bonnes fêtes d'ici-là !Actualités similaires
Il "se trouvait déjà sous sursis probatoire depuis deux ans" : multirécidiviste, il est de nouveau condamné par le tribunal judiciaire de Carcassonne pour défaut de permis de conduire et d'assurance
Jeudi 19 décembre, le tribunal judiciaire de Carcassonne a condamné un prévenu à huit mois de détention à domicile assorti d'un bracelet électronique ...Actualités similaires
Grazac : souffrant de la maladie de Charcot, son traitement est en sursis
Christophe Tardieu a 47 ans. Ancien gendarme du GIGN, il est atteint d'une maladie neurodégénérative grave, connue sous le nom de maladie de Charcot.Actualités similaires
Sabotage chez Lafarge : des relaxes, du sursis, et le spectre de l'antiterrorisme
Cinq personnes ont été relaxées et quatre condamnées à de la prison avec sursis pour le sabotage d'une centrale à béton Lafarge au terme de leur procès ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : les huit accusés condamnés à des peines allant de trois ans avec sursis à 16 ans de prison
Après sept semaines d'audience, la cour d'assises spéciale de Paris a condamné ce vendredi les huit accusés, impliqués à des degrés divers dans ...Actualités similaires
Eure : quatre des neuf militants écologistes condamnés à des peines de prison avec sursis pour leur action chez Lafarge
Le tribunal correctionnel d'Evreux a condamné ce vendredi quatre des neuf militants poursuivis pour s'être introduits sur le site eurois de Lafarge à des ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêt : 15 mois de prison avec sursis et 2 ans d'inéligibilité contre Yves Michel maire de Marseillan
Yves Michel, le maire de Marseillan, a été reconnu coupable de prise illégale d'intérêt. Il écope de 15 mois de prison avec sursis pour des faits ...Actualités similaires
"En fait, je suis condamné à payer 170 000 euros" : le faux avocat incrédule à la barre du tribunal qui prononce aussi une peine de 16 mois de prison avec sursis probatoire
La chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Montauban (Tarn-et-Garonne) rendait son jugement ce vendredi 20 décembre 2024 dans une affaire ...Actualités similaires
Agression homophobe dans le Tarn : trois mineurs condamnés à 7 mois de prison avec sursis
Un adolescent de 17 ans avait été roué de coups par plusieurs jeunes en septembre. La justice a retenu mercredi le caractère homophobe de l'agression.Actualités similaires
Eure : six mois avec sursis requis contre les militants qui avaient mené une action sur le site de Lafarge
Le procureur de la République d'Evreux (Eure) a requis ce vendredi des peines de six mois de prison avec sursis contre les neuf militants écologistes jugés ...Actualités similaires
Agression homophobe dans le Tarn : trois jeunes hommes condamnés à de la prison avec sursis
L'agression de Paul à Mazamet (Tarn) en septembre dernier avait pris une ampleur médiatique importante. Le garçon de 17 ans avait été roué de coups par ...Actualités similaires
L'avenir de la Fonderie de Bretagne en péril : 350 emplois en sursis, après l'échec des discussions
Faute d'un soutien suffisant du constructeur automobile au projet d'un repreneur allemand, la Fonderie de Bretagne semble condamnée à la fermeture à court ...Actualités similaires
DJI gagne un sursis d'un an avant une possible interdiction aux États-Unis
Les drones et les caméras de DJI seront-ils toujours en vente aux États-Unis dans un an ? Impossible de le dire, mais le constructeur aura douze mois pour ...Actualités similaires
Appel à l'«intifada dans Paris» : le militant Elias d'Imzalène condamné à cinq mois de prison avec sursis
Jugé pour « provocation publique à la haine », Elias d'Imzalène, de son vrai nom El Yess Zareli, a été condamné à cinq mois de prison avec sursis.Actualités similaires
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