Toute l'actualité sur Sursis - page 36
Sabotage chez Lafarge : des relaxes, du sursis, et le spectre de l'antiterrorisme
Cinq personnes ont été relaxées et quatre condamnées à de la prison avec sursis pour le sabotage d'une centrale à béton Lafarge au terme de leur procès ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : les huit accusés condamnés à des peines allant de trois ans avec sursis à 16 ans de prison
Après sept semaines d'audience, la cour d'assises spéciale de Paris a condamné ce vendredi les huit accusés, impliqués à des degrés divers dans ...Actualités similaires
Eure : quatre des neuf militants écologistes condamnés à des peines de prison avec sursis pour leur action chez Lafarge
Le tribunal correctionnel d'Evreux a condamné ce vendredi quatre des neuf militants poursuivis pour s'être introduits sur le site eurois de Lafarge à des ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêt : 15 mois de prison avec sursis et 2 ans d'inéligibilité contre Yves Michel maire de Marseillan
Yves Michel, le maire de Marseillan, a été reconnu coupable de prise illégale d'intérêt. Il écope de 15 mois de prison avec sursis pour des faits ...Actualités similaires
"En fait, je suis condamné à payer 170 000 euros" : le faux avocat incrédule à la barre du tribunal qui prononce aussi une peine de 16 mois de prison avec sursis probatoire
La chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Montauban (Tarn-et-Garonne) rendait son jugement ce vendredi 20 décembre 2024 dans une affaire ...Actualités similaires
Agression homophobe dans le Tarn : trois mineurs condamnés à 7 mois de prison avec sursis
Un adolescent de 17 ans avait été roué de coups par plusieurs jeunes en septembre. La justice a retenu mercredi le caractère homophobe de l'agression.Actualités similaires
Eure : six mois avec sursis requis contre les militants qui avaient mené une action sur le site de Lafarge
Le procureur de la République d'Evreux (Eure) a requis ce vendredi des peines de six mois de prison avec sursis contre les neuf militants écologistes jugés ...Actualités similaires
Agression homophobe dans le Tarn : trois jeunes hommes condamnés à de la prison avec sursis
L'agression de Paul à Mazamet (Tarn) en septembre dernier avait pris une ampleur médiatique importante. Le garçon de 17 ans avait été roué de coups par ...Actualités similaires
L'avenir de la Fonderie de Bretagne en péril : 350 emplois en sursis, après l'échec des discussions
Faute d'un soutien suffisant du constructeur automobile au projet d'un repreneur allemand, la Fonderie de Bretagne semble condamnée à la fermeture à court ...Actualités similaires
DJI gagne un sursis d'un an avant une possible interdiction aux États-Unis
Les drones et les caméras de DJI seront-ils toujours en vente aux États-Unis dans un an ? Impossible de le dire, mais le constructeur aura douze mois pour ...Actualités similaires
Appel à l'«intifada dans Paris» : le militant Elias d'Imzalène condamné à cinq mois de prison avec sursis
Jugé pour « provocation publique à la haine », Elias d'Imzalène, de son vrai nom El Yess Zareli, a été condamné à cinq mois de prison avec sursis.Actualités similaires
Affaire Pogba : Mathias, le frère de Paul, condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis, huit ans pour un autre accusé
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi 19 décembre Mathias Pogba à trois ans de prison, dont deux avec sursis, au procès de la retentissante ...Actualités similaires
DJI bénéficie d'un sursis d'un an aux États-Unis
Le Sénat américain a adopté il y a quelques heures le National Defense Authorization Act (NDAA), accordant un délai d'un an aux fabricants chinois de drones ...Actualités similaires
Pitbull ou pas ? La dispute en vient aux mains : 10 mois de prison avec sursis
Un prévenu de 38 ans comparaît devant le tribunal judiciaire de Chaumont, lundi 16 décembre, pour violences sur sa compagne. Une dispute à propos de l'achat ...Actualités similaires
FC Nantes : après les débordements contre Le Havre à la Beaujoire, la tribune Loire écope d'un sursis
La commission de discipline de la Ligue de Football Professionnel a rendu sa décision définitive après les débordements observés à la Beaujoire lors du ...Actualités similaires
Traite d'être humains en milieu agricole: 3 ans avec sursis pour une Marocaine
Cette Marocaine habitant à Espiens (Lot-et-Garonne), absente à l'audience pour raisons médicales, faisait venir en France des compatriotes qui devaient ...Actualités similaires
"Ce jugement doit permettre de rétablir leur condition humaine", du sursis pour l'exploitante agricole de l'Albret soupçonnée de traite d'êtres humains
Mercredi 18 décembre, une exploitante agricole de l'Albret a été condamnée à trois ans de prison avec sursis pour traite d'êtres humains. Une décision ...Actualités similaires
DNCG : un club de N3 en sursis, plusieurs encadrés...
La Commission fédérale de contrôle des clubs de la DNCG a dévoilé ses décisions ce mercredi 18 décembre.Actualités similaires
"Je veux me poser comme les gens normaux, ce n'est pas une vie la prison" : pour un vol et des dégradations, il écope d'un an avec sursis
Ce mardi, un homme de 42 ans était jugé au tribunal de Cahors pour plusieurs dégradations et un fait de vol. Il écope d'une peine de douze mois de prison ...Actualités similaires
Détournements de fonds à l'université d'Orléans : deux ans de prison avec sursis requis contre Hechmi Toumi
Après deux jours d'audience, le procès de l'affaire des détournements de fonds à l'université d'Orléans touche à sa fin devant le tribunal correctionnel. ...Actualités similaires
Faits divers - 18 mois de prison avec sursis requis contre le joueur qui a rendu tétraplégique Mathias Dantin sur un plaquage
Un jeune rugbyman de 20 ans condamné à 18 mois de prison avec sursis pour un plaquage ayant rendu Mathias Dantin tétraplégique. Le procès se déroule au ...Actualités similaires
"Un joueur dont j'avais déjà remarqué le côté agressif" : prison avec sursis requise contre le jeune rugbyman dont le plaquage a laissé tétraplégique Mathias Dantin
Mathias Dantin vit depuis en fauteuil roulant automatisé, ayant perdu l'usage de ses membres inférieurs et ne jouissant que d'une mobilité très partielle de ...Actualités similaires
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