Toute l'actualité sur Sécurité-Sociale - page 23
Mediator : Servier condamné à rembourser plus de 415 millions d'euros aux organismes de sécurité sociale
Suite au scandale du Mediator, le groupe Servier était poursuivi en appel. Après un procès en première instance, il a été lourdement condamné en seconde ...Actualités similaires
Mediator: Servier condamné en appel à rembourser plus de 415 millions aux organismes de sécurité sociale
Le groupe Servier qui a commercialisé le Mediator, un médicament utilisé comme coupe-faim accusé d'avoir provoqué de graves lésions cardiovasculaires, a ...Actualités similaires
Mediator : Servier condamné en appel à rembourser plus de 415 millions aux organismes de sécurité sociale
Le groupe pharmaceutique a été reconnu coupable de tous les délits qui lui étaient reprochés, y compris le délit d'escroquerie pour lequel il avait été ...Actualités similaires
Mediator : le groupe Servier condamné à rembourser plus de 415 M¬ à la Sécurité sociale
Lors du procès en appel, le groupe Servier a été reconnu coupable de tous les délits qui lui étaient reprochés, y compris le délit d'escroquerie pour ...Actualités similaires
Mediator: Servier condamné en appel à rembourser plus de 415 millions aux organismes de sécurité sociale
Le groupe pharmaceutique qui a commercialisé le Mediator a été reconnu coupable de tous les délits qui lui étaient reprochés, y compris le délit ...Actualités similaires
Mediator : le laboratoire Servier condamné à rembourser 415 millions d'euros à la Sécurité sociale en appel
La cour d'appel de Paris a confirmé ce mercredi la condamnation du laboratoire Servier pour tromperie aggravée et homicides et blessures involontaires dans ...Actualités similaires
Sécurité sociale : l'État mis en garde sur les déficits à venir
Le président de la Cades, l'organisme créé pour porter la dette de la Sécurité sociale, a déclaré que cet outil ne pourra pas prendre en charge les ...Actualités similaires
Les taxis manifestent dans plusieurs grandes villes contre une mesure du budget 2024 de la Sécurité sociale imposant le covoiturage sanitaire
Les taxis sont en colère et vont mener des opérations escargots ou des barrages filtrants à Marseille, Toulouse, Lille, Bayonne, Lyon, ou encore Bordeaux ...Actualités similaires
Toulouse: 350 taxis mobilisés pour une opération escargot contre l'article 30 du projet de loi de sécurité sociale
Les taxis sont en colère et vont mener des opérations escargots ou des barrages filtrants à Marseille, Toulouse, Lille, Bayonne, Lyon, ou encore Bordeaux ...Actualités similaires
Opération escargot à Caen : les taxis en colère contre la loi de financement de la sécurité sociale
Une soixantaine de taxis du Calvados ont prévu de se retrouver devant la gare de Caen, ce lundi 11 décembre 2023, au matin, avant de partir lentement vers la ...Actualités similaires
Sécurité sociale : Frank Vandenbroucke souhaite une nouvelle protection de 5 ans pour les artistes, à partir de janvier
Le ministre des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke (Vooruit), a présenté lundi la nouvelle Commission du travail des...Actualités similaires
Le budget 2024 de la Sécurité sociale définitivement adopté, voici les principales mesures du texte
Déficit, lutte contre les pénuries de médicaments, maîtrise des dépenses liées aux arrêts maladie, dépistage, cannabis thérapeutique : voici les ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : le texte (enfin) adopté par le Parlement
Non sans difficulté, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été adopté ce lundi. Et pour cause, la dernière motion de censure ...Actualités similaires
Le budget de la Sécurité sociale définitivement adopté : quelles mesures contient le texte ?
Après le rejet de la motion de censure, le budget 2024 de la Sécu a été définitivement adopté ce lundi. Il prévoit des mesures d'économie pour contenir ...Actualités similaires
Le budget de la Sécurité sociale a été définitivement adopté aujourd'hui via le rejet d'une ultime motion de censure à l'Assemblée nationale
Le budget de la Sécurité sociale a été définitivement adopté via le rejet d'une ultime motion de censure à l'Assemblée nationale. La fin d'un parcours ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : la motion de censure de LFI échoue, le texte définitivement adopté
LFI avait déposé une motion suite au 20e 49.3 déclenché par la Première ministre. Ce rejet entraîne l'adoption du budget de la Sécurité sociale 2024. ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement le budget de la Sécurité sociale
C'est la fin d'un parcours législatif jalonné de recours au 49.3 par le gouvernementActualités similaires
Le budget de la Sécurité sociale définitivement adopté par le Parlement
Riposte à la vingtième utilisation par Elisabeth Borne de l'outil constitutionnel décrié, qui permet d'adopter des textes sans vote, la motion cosignée par ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale adopté : quelles sont les principales mesures du projet de loi ?
Déficit, lutte contre les pénuries de médicaments, maîtrise des dépenses liées aux arrêts maladie, dépistage, cannabis thérapeutique... Voici les ...Actualités similaires
Le budget de la Sécurité sociale définitivement adopté par le Parlement
Le budget de la Sécurité sociale a été définitivement adopté lundi 4 décembre après le rejet d'une ultime motion de censure à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Sécurité sociale : le budget 2024 définitivement adopté après le rejet d'une ultime motion de censure
Elisabeth Borne avait eu recours à l'article 49.3 vendredi pour la vingtième fois, afin de faire passer le texte sans vote de l'Assemblée.Actualités similaires
Après des recours au 49.3, dernière ligne droite au Parlement pour le budget de la Sécurité sociale
Le budget de la Sécurité sociale devrait être définitivement adopté lundi via le rejet d'une ultime motion de censure à l'Assemblée nationale. La fin ...Actualités similaires
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