Pour un collectif d'associations et de chercheurs, ce nouveau texte, qui a pour objectif d'encadrer, contrôler et sanctionner davantage l'action associative, ...
Actualités similaires
Malgré les réticences du gouvernement, les députés ont introduit un délit d'entrave à la fonction d'enseignant visant les pressions et les insultes, dans ...
Actualités similaires
Aux termes de longs débats qui n'ont pas levé toutes les ambiguïtés de la mesure, la commission spéciale a adopté, jeudi 21 janvier, l'article sur le ...
Actualités similaires
Projet de loi contre le séparatisme : pour ne pas stigmatiser l'Islam, l'État renforce son pouvoir sur toutes les religions tmorel mer 20/01/2021 - 14:49
Actualités similaires
Le projet de loi contre le séparatisme, bonne excuse de l'État pour étendre son influence sur le catholicisme tmorel mer 20/01/2021 - 14:49
Actualités similaires
Le début de l'examen de la loi sur le «respect des principes républicains» a généré un conflit entre les oppositions et la majorité, accusée de ...
Actualités similaires
La commission spéciale a rejeté, mardi 19 janvier, trois amendements de la droite visant à interdire le port du voile à l'université.
Actualités similaires
C'est l'une des mesures phare du projet de loi sur le séparatisme : poser le principe de la scolarisation obligatoire et limiter l'instruction à domicile à ...
Actualités similaires
La question du voile s'est invitée dans les débats en commission sur le projet de loi « séparatisme », à l'Assemblée nationale. La question du voile, en ...
Actualités similaires
Sous pression, le Conseil français du culte musulman vient d'adopter une charte qui rejette notamment « l'islam politique » et les « ingérences » ...
Actualités similaires
Le projet de loi oblige les cultes à indiquer l'origine de leurs ressources. Un objectif louable... aux effets plus qu'incertains. Les critiques se ...
Actualités similaires
En rejetant d'office une grande quantité d'amendements au projet de loi «confortant les principes de la République», la majorité a suscité l'ind...
Actualités similaires
La Constitution prévoit de déclarer irrecevables les amendements sans rapport avec le texte. Mais les députés LR et LFI dénoncent une interprétation trop ...
Actualités similaires
Les députés ont débuté, lundi 18 janvier, l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République. La modération des premiers ...
Actualités similaires
Des centaines d'amendements ont été jugées irrecevables, l'opposition crie « au musellement du Parlement » alors que la majorité défend une ...
Actualités similaires
Au nom de la lutte contre l'islamisme radical, la possibilité d'instruire à domicile pourrait être fortement restreinte à compter de la rentrée prochaine. ...
Actualités similaires
INTERVIEW - Le député de la Seine-Saint-Denis était l'invité de Jean-Michel Aphatie ce mardi sur LCI. L'occasion d'évoquer le projet de loi contre le ...
Actualités similaires
Les députés ont entamé l'examen du projet de loi contre les séparatismes, souhaité par Emmanuel Macron. Près de 2000 amendements ont été déposés et ...
Actualités similaires
Paris - Les députés ont entamé lundi l'examen en commission des 51 articles du projet de loi contre le séparatisme qui vise à lutter contre l'islamisme ...
Actualités similaires