Le parquet de Paris a annoncé, le 17 décembre, l'interpellation d'une personne dans le cadre de l'en
Une Britannique âgée de 4 ans est actuellement hospitalisée après qu'une affection à la grippe ou au
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 11 décembre à l'unanimité une proposition de loi visant à garan
Le texte examiné en première lecture, et qui devra maintenant être inscrit à l'ordre du jour du Séna
La proposition de loi, portée par la députée socialiste Ayda Hadizadeh, était votée ce jeudi 11 déce
Et aussi : Une prime de 500 euros pour les maires; pas (ou peu) d'augmentations de salaires dans le
Une proposition de loi socialiste visant à garantir l'accès à un avocat aux quelque 380.000 enfants
Ces enfants sont, sur décision d'un juge, placés en familles d'accueil ou en foyers, ou suivis dans
Face aux lecteurs du groupe Ouest-France ce 10 décembre à Saint-Malo, Emmanuel Macron a promis de fa
La Loi de 1905 a été une rupture, mais elle est le fruit d'un long processus... Elle est l'aboutisse
Deux ans après la loi sur les frais de port obligatoires sur les livres, Amazon publie ce lundi 8 dé
L'ex-chef d'état-major des armées (2014-2017), Pierre de Villiers, estime que la France doit se « ré
Les avocats du barreau de Tarbes se sont réunis mercredi midi devant le Palais de justice, pour prot
Les législateurs européens n(ont pas été capables de s'entendre sur un texte de compromis en suspens
L'emprisonnement du reporter français Christophe Gleizes en Algérie est un nouveau symptôme de la cr
18 associations, partis politiques, élus et syndicats soutiennent la Ligue des droits de l'homme (LD
Laurent Wauquiez, chef de file des députés LR, a déposé, lundi 24 novembre, une proposition de loi p
Le patron des députés LR, Laurent Wauquiez, a déposé ce lundi une proposition de loi pour interdire
Laurent Wauquiez relance le débat sur le port du voile chez les mineures avec une proposition de loi
À l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, un
Le chef des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a déposé ce lundi 24 novembre une proposition
Le chef des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a déposé ce lundi 24 novembre une proposition
Ce mardi 25 novembre, journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes,
Le chef des députés Les Républicains a déposé une proposition de loi pour interdire aux mineures de
Le député LR de Haute-Loire Laurent Wauquiez a déposé ce lundi une proposition de loi pour interdire
La députée Céline Thiébault-Martinez dépose une proposition de loi pour lutter contre les violences
S'appuyant sur le rapport "Frères musulmans et islamisme politique en France" publié en mai par le m
Associations, syndicats et élus se sont rassemblés pour dénoncer la banalisation des violences et ré
Interdiction avant 15 ans, couvre-feu numérique, vérification de l'âge... La députée Renaissance Lau
Une proposition de loi est déposée ce mercredi au Sénat. Son but : rendre imprescriptibles les viols
Une proposition de loi visant à rendre imprescriptibles les viols sur mineurs et à reconnaître l'inc
Une percée réglementaire qui pourrait redessiner l'accès institutionnel aux cryptomonnaies. L'articl
La Justice a changé le mode de calcul des heures supplémentaires. Une décision qui va gonfler le sal
Nous publions ce texte collectif signé par près de 1500 chercheurs et intellectuels.
Malgré une amélioration notable, la vente de tabac aux mineurs reste un problème persistant en Franc
Un décret visant à désengorger les cours d'appel après un jugement civil fait l'objet d'un rejet una
Face à la crainte de licenciements massifs liés à l'intelligence artificielle, deux sénateurs améric
Le député de Gironde Nicolas Thierry a déposé ce mardi une proposition de loi pour créer une "premiè
L'Estonie a violé la convention européenne des droits de l'homme en interdisant aux personnes détenu
Cette proposition de loi vise à atteindre moins de 5 % de prévalence de tabagisme à l'âge adulte.
Les bactéries résistantes aux antibiotiques se répandent très rapidement sur la planète, alerte l'Or
Près de 20 députés français défendent, ce lundi 13 octobre, l'instauration de la proportionnelle aux
Le gouvernement de Giorgia Meloni a présenté au Parlement un projet de loi majeur contre le séparati
Bonjour à tous, voici la matinale de 01net ! Qu'avez-vous manqué hier ? Retrouvez toute l'actu à con
Les députés Denis Fégné (PS, Hautes-Pyrénées) et Xavier Roseren (Horizons, Haute-Savoie) étaient à G
Depuis la demande de "pardon" aux harkis d'Emmanuel Macron, puis le vote de la loi en février 2022,
Le pouvoir en place dans l'archipel de l'océan Indien a mis en place une nouvelle loi jugée draconi
Marion Maréchal, députée européenne et présidente d'Identité Libertés, souhaite "un retour aux urnes
À quelques jours de la reconnaissance d'un État de Palestine par la France, Olivier Faure (PS) avait
La commission des Affaires économiques a voté pour l'examen de la pétition contre la loi Duplomb, qu
Arnaud C. affirme avoir partagé la vie de Filip Nikolic pendant huit ans. Après la diffusion de son
Ils ne sont désormais plus un sujet tabou. Vendus lors des réunions à domicile à l'instar des tupper
Un projet de loi visant à restreindre plus sévèrement l'accès aux pilules abortives a été voté par l
Le Texas pourrait bientôt autoriser les citoyens à poursuivre ceux qui facilitent l'accès à la pilul
Un jeune homme de 19 ans, employé d'une scierie aux Salles Lavauguyon, dans l'ouest de la Haute-Vien
Moins d'un mois après son arrivée à la tête de la Pologne, le président Karol Nawrocki a opposé son
En Afrique du Sud, la ville de Johannesburg mise depuis plusieurs années sur la vidéosurveillance po
