Atteinte aux libertés académiques : monsieur le Ministre, vous devez démissionner

Atteinte aux libertés académiques : monsieur le Ministre, vous devez démissionner

Nous publions ce texte collectif signé par près de 1500 chercheurs et intellectuels.

"Une atteinte aux libertés individuelles", "L'odeur de la clope, ça me répugne", "Ça me permettra de moins fumer" : sur le littoral catalan, l'interdiction de la cigarette sur les plages ne fait pas l'unanimité

C'est désormais officiel : dorénavant, il est interdit de fumer sur les plages de l'Hexagone. Alors que la saison estivale démarre à peine dans les Py

"Un risque d'atteinte aux libertés, mais aussi d'erreurs" : la Défenseure des droits s'oppose à la reconnaissance faciale dans les transports

Le port du masque obligatoire. Une atteinte aux libertés fondamentales en zone à faible densité ?

Empêcher certains déplacements aux non-vaccinés : atteinte aux libertés ou défense de l'intérêt général ? Petits éléments de réponse tirés de la philosophie polit

Dissolution du CCIF : Le SAF évoque «une grave atteinte aux libertés publiques»

Fermeture des remontées : " une atteinte aux libertés" pour le députée de Savoie, Émilie Bonnivard

« Je ne peux pas vous laisser dire que ce gouvernement porte atteinte aux libertés publiques », affirme Jean Castex face aux sénateurs

Dissolution de BarakaCity : une association «dans le viseur sans raison», selon ses défenseurs

Journalisme en garde à vue : mais où s'arrêtera le gouvernement en matière d'atteinte aux libertés publiques ?

Loi Sécurité globale : « Une atteinte aux libertés fondamentales » selon l'UDB

Fin de l'école à la maison : une atteinte aux libertés fondamentales ?

C'est dans ma tête. Mesures sanitaires : une atteinte aux libertés ?

Le masque obligatoire est une atteinte aux libertés fondamentales, BHL a raison !

Application StopCovid : un avocat dénonce une atteinte aux libertés individuelles

Pays de Loire - Saint-Nazaire. Deux cents personnes espacées à la manif interdite contre « l'atteinte aux libertés »

Etat d'urgence sanitaire : une situation inédite... une démocratie est malade lorsqu'on porte atteinte aux libertés...

Atteinte aux libertés publiques : pour une vigilance chrétienne

Privées de subvention par l'Etat, ces associations brestoises dénoncent "une atteinte grave aux libertés"

"Le Conseil d'Etat estime qu'on a porté une atteinte grave aux libertés, c'est une affirmation forte", estime Adrien de Van, directeur du théâtre Paris-Villette

"Le Conseil d'Etat estime qu'on a porté une atteinte grave aux libertés, c'est une affirmation forte", estime Adrien de Van, directeur du théâtre Paris-Villette

IVG : pourquoi la suppression de la clause de conscience pour les médecins serait à la fois une atteinte grave aux libertés et un mauvais coup pour les femmes

"Pas d'atteinte excessive aux droits et libertés" : les recours contre les réseaux de vidéosurveillance de Sète et Montpellier rejetés

La Ligue des droits de l'Homme contestait devant le tribunal administratif, les arrêtés pris par la préfecture ayant validé l'extension des réseaux de

Une décision "historique" : La Hongrie devient le premier État membre condamné pour atteinte aux valeurs fondamentales de l'UE après avoir "stigmatisé et marginalisé" les personnes LGBTQ+

La CJUE vient de condamner la Hongrie pour avoir violé le droit de l'UE en stigmatisant et marginalisant les personnes LGBTQ+, en raison d'une loi de

Les policiers de la brigade d'atteinte aux biens interpellent un mineur soupçonné de plusieurs vols à l'arraché

Les policiers de la brigade d'atteinte aux biens de la police nationale ont interpellé un mineur soupçonné de trois vols à l'arraché de colliers à Nîm

TotalEnergies : la multinationale devant la justice à travers le monde pour complicité d'atteinte aux droits humains

La multinationale de l'énergie fait face depuis des décennies à de nombreuses procédures pour son implication dans des violations des droits subies pa

Cyberattaque contre le ministère de l'Intérieur : une interpellation pour atteinte aux systèmes de données de l'État

Le parquet de Paris a annoncé, le 17 décembre, l'interpellation d'une personne dans le cadre de l'enquête ouverte après la cyberattaque visant le mini

Mali : Choguel Maïga écroué pour "atteinte aux biens publics"

L'ancien Premier ministre civil du Mali, Choguel Kokalla Maïga, limogé en novembre par les militaires au pouvoir depuis 2020, a été inculpé puis écrou

Mali : l'ex-Premier ministre Choguel Kokalla Maïga inculpé pour "atteinte aux biens publics"

Choguel Kokalla Maïga, l'ancien Premier ministre civil du Mali, a été inculpé mardi pour "atteinte aux biens publics" et placé sous mandat de dépôt, s

Mali: l'ex-Premier ministre Choguel Maïga placé sous mandat de dépôt pour «atteinte aux biens publics»

L'ancien Premier ministre civil du Mali, Choguel Kokalla Maïga, limogé en novembre par les militaires au pouvoir depuis 2020, a été inculpé mardi 19 a

Prévention des risques environnementaux et atteinte aux droits humains: la Poste condamnée en appel pour manquement à son devoir de vigilance

Gérald Darmanin propose d'envoyer en prison "en premier lieu" les personnes jugées pour atteinte aux personnes

Tensions avec l'Algérie : Le rejet de la liste des expulsables « porte atteinte » aux intérêts de la France pour le Quai d'Orsay

Tensions avec l'Algérie : le rejet d'une liste d'Algériens expulsables « porte atteinte » aux intérêts de la France, dénonce Paris

Le rejet par Alger d'une liste d'Algériens expulsables "porte atteinte" aux intérêts de la France, selon Paris

La création artistique par l'intelligence artificielle n'est pas par principe une atteinte aux droits d'auteurs

Israël menace d'intervenir en Syrie « si le régime porte atteinte aux druzes »

Gironde : à Blaye, la cellule d'atteinte aux personnes à la pointe de la lutte contre les violences faites aux mineurs

"Une atteinte aux droits des Palestiniens, une menace pour la sécurité et la stabilité de la région" : les pays arabes s'unissent face au projet de Trump de s'emparer de Gaza

Le directeur de l'Office du tourisme de Brive condamné pour viol : "une atteinte aux valeurs de l'institution"

La réforme du RSA arrive, une commission officielle dénonce une «atteinte aux droits humains»

L'atteinte aux bonnes moeurs, un nouvel outil de répression politique en Tunisie

Cellule d'atteinte aux personnes et à l'enfance : 96 victimes entendues à Bouliac depuis le début de l'année

GPA : une circulaire de la CNAM accusée de porter atteinte "aux droits fondamentaux des enfants"

Pour atteinte aux biens publics par faux, usage de faux... : Losseyni Koné condamné et autres acquittés

Atteinte aux élus : une « montre » pour alerter les secours dans la Vienne

Atteinte aux biens sociaux : Bakary Togola écope de 5 ans d'emprisonnement ferme

Pour atteinte aux biens publics au préjudice de la mairie de la commune I : Mme Maïga Fatoumata Soumaguélé et Mme Diarra Fatoumata Coulibaly acquittées

Accusés d'atteinte aux biens publics et complicité, faux et usage de faux : Bakary Togola et 10 autres optent pour la dénégation comme moyen de défense

Atteinte aux biens aux aéroports du Mali : Coaccusés, sorts variés

Atteinte aux biens publics au préjudice de la mairie de la commune I : Mme Maïga Fatoumata Soumaguélé et Mme Diarra Fatoumata Coulibaly acquittées

Pour atteinte aux biens publics et complicité au préjudice de l'INPS : Zoumana Diallo et 4 autres prennent différentes sentences, 7 autres acquittés

Jugés pour atteinte aux biens publics au préjudice de la DRDC de Koulikoro : L'ancien caissier, Mady Sy, condamné à 5 ans de prison avec sursis et paiement de plus de 30 millions de FCFA

Affaire d'atteinte aux biens publics à Sitakily : Les 18 inculpés nient en bloc

Poursuivis pour atteinte aux biens publics et contrefaçon de sceaux de l'état : Mohamed Fofana, Oumar Bah (tous ex- DFM) et Adama Traoré acquittés

Poursuivis pour atteinte aux biens publics, corruption, favoritisme et complicité de ces infractions : Le dossier Paul Ismaël Boro (Ex-Dg du CICB) & consorts renvoyé à une prochaine session

Pour atteinte aux biens publics, faux et usage de faux et complicité Le préfet de Macina et coauteurs acquittés

Atteinte aux biens publics, délit de favoritisme et complicité d'atteinte aux biens publics : Maria Diarra condamnée à 5 ans de réclusion et au paiement de 10 millions de F CFA de dommages et intérêts

Atteinte aux biens publics : L'ex-DG d'AZI-SA condamnée à 5 ans de prison