Malgré les réticences du gouvernement, les députés ont introduit un délit d'entrave à la fonction d'enseignant visant les pressions et les insultes, dans ...
Articles similaires à Séparatisme : les députés introduisent un délit d'entrave à la fonction d'enseignant
L'Assemblée nationale a approuvé en première lecture, ce mardi 27 mai, la création d'un " droit à l'aide à mourir ". Parmi les amendements dans la ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé l'ajout d'un "délit d'entrave" à l'aide à mourir. Cette mesure a suscité l'indignation du Ministre de l'Intérieur Bruno ...
Actualités similaires
La vote solennel aura lieu à l'Assemblée nationale ce mardi, un vote où il n'y aura pas de consigne de vote pour les députés qui choisiront en leur âme et ...
Actualités similaires
Avec la création d'un délit d'entrave à l'accès à l'aide à mourir, le projet de loi sur la fin de vie suscite l'indignation chez plusieurs députés et ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé samedi la création d'un délit d'entrave à l'aide à mourir, punissable de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé ce samedi 24 mai la création d'un délit d'entrave à l'accès à l'aide à mourir. Le vote final sur l'ensemble du texte de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé ce samedi 24 mai la création d'un délit d'entrave à l'accès à l'aide à mourir. Le vote final sur l'ensemble du texte de ...
Actualités similaires
Courir pour ne pas rater son bus, traverser la rue d'un pas pressé pour ne pas finir écrasé, être un peu trop secoué dans les transports à cause d'un ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté très largement le texte, selon un communiqué de l'organe législatif, totalement contrôlé par le Parti communiste vietnamien ...
Actualités similaires
Le maire de Nice Christian Estrosi a annoncé ce mardi porter plainte contre les députés LFI Eric Coquerel et Ugo Bernalicis pour « apologie du terrorisme ...
Actualités similaires
"En son nom, des manifestations, des conférences, des expressions publiques ont été interdites, empêchées, étouffées", justifient les élus dans ...
Actualités similaires
L'ancienne patronne d'Areva Anne Lauvergeon a été mise en examen le 16 mai pour délit d'entrave dans le volet comptable du dossier judiciaire sur le rachat ...
Actualités similaires
Le délit d'entrave consiste à pénaliser les gens qui s'opposeraient à la réalisation de l'aide active à mourir et qui empêcheraient les patients d'y ...
Actualités similaires
Comme 16 autres pays européens, la République tchèque a modifié la définition légale du viol pour introduire la notion de consentement. La France ne l'a ...
Actualités similaires
À l'Assemblée nationale, Élisabeth Borne a accusé le Rassemblement national "d'alimenter les polémiques" et de ne pas voter les mesures antiterroristes, ...
Actualités similaires
Énième rebondissement dans l'affaire Estival. Le syndicat FO, avec qui les relations sont particulièrement compliquées pour ne pas dire inexistantes avec ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à renforcer la parité dans la haute fonction publique qui avait été adoptée en avril au Sénat, sera examinée ce mercredi 14 ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à renforcer la parité dans la haute fonction publique qui avait été adoptée en avril au Sénat, sera examinée ce mercredi 14 ...
Actualités similaires
Les enfants doivent avoir droit à une " vie privée " sur les réseaux sociaux, ont estimé les députés. L'Assemblée nationale a adopté en première ...
Actualités similaires
Dans un communiqué publié à la mi-journée, Valérie Pécresse, Présidente de la Région ile-de-France, annonce porter plainte contre le député LFI Louis ...
Actualités similaires
Le Sénat a rendu mercredi un rapport d'information sur la sécurisation de la chasse en France, à la suite d'une pétition signée par plus de 120.000 ...
Actualités similaires
Mercredi 14 septembre, la mission d'information du Sénat sur la sécurité de la chasse a rendu son rapport à ce propos, rapporte Public Sénat. Ce travail, ...
Actualités similaires
L'association citoyenne "Agir pour l'Environnement" a établi un classement des députés, du plus ou moins écologiste, à deux semaines des législatives.
Actualités similaires