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Régulation des influenceurs : l'Assemblée nationale adopte un texte à l'unanimité
Les députés souhaitent mettre fin à la « loi de la jungle » autour de ce métier et le doter d'un cadre juridique.Actualités similaires
Les députés adoptent à l'unanimité un texte de loi pour réguler les pratiques des influenceurs
Concorde temporaire à l'Assemblée: les députés ont adopté à l'unanimité jeudi 30 mars un texte transpartisan pour encadrer les pratiques commerciales ...Actualités similaires
L'Assemblée vote à l'unanimité en première lecture un texte pour réguler les pratiques des influenceurs
Cette loi vise à encadrer les pratiques commerciales des influenceurs sur les réseaux sociauxActualités similaires
Texte anti-squats : les députés de gauche au front, avant la fin de la trêve hivernale
Inquiète à l'approche de la fin vendredi de la trêve hivernale, la gauche est montée au front à l'Assemblée...Actualités similaires
Texte anti-squats : les députés de gauche au front, avant la fin de la trêve hivernale
La proposition de loi prévoit de tripler les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Les ...Actualités similaires
Réforme du métier d'influenceur : quelles sont les mesures prévues par le texte ?
Les influenceurs sont-ils sur le point de connaître des bouleversements majeurs dans leur profession ? Le monde de l'influence en ligne est secoué par ...Actualités similaires
Loi anti-squat et anti-impayé de loyer : que contient le texte examiné cet après-midi à l'Assemblée nationale
Le texte examiné en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat revient cet après-midi en commission à l'Assemblée nationale. Il inquiète le ...Actualités similaires
Réforme des retraites: que se passe-t-il si une partie du texte est jugée inconstitutionnelle?
Cécile Bargues, professeure de droit public à l'Université Paris-Panthéon-Assas, rappelle que si la loi sur la réforme des retraites est validée par le ...Actualités similaires
Réforme des retraites : validation ou censure du texte, référendum, le Conseil constitutionnel se prononcera le 14 avril
La date est désormais connue. Le Conseil constitutionnel rendra le 14 avril ses décisions sur la loi réformant le système des retraites en France ainsi que ...Actualités similaires
Ocean Viking. Comment Mediapart nous prend pour des c& Analyse de texte
Le 26 mars, Médiapart publiait un article En Méditerranée, les gardes-côtes libyens ouvrent le feu pour faire fuir l'Ocean Viking . Un récit ...Actualités similaires
Permis de conduire : le texte du député de la Vienne Sacha Houlié adopté à l'unanimité
L'idée a fait l'unanimité dans les rangs du Palais Bourbon. Lundi 27 mars 2023, l'Assemblée nationale a adopté un texte de loi visant à faciliter ...Actualités similaires
Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel peut-il enterrer le texte du gouvernement ?
Alors qu'une dixième journée de mobilisation nationale a lieu ce mardi contre la réforme des retraites, adoptée sans vote à l'Assemblée nationale, le ...Actualités similaires
Fin des voitures thermiques en 2035 : L'Union Européenne valide l'entrée en vigueur du texte
D'ici douze ans, plus aucun concessionnaire ne vendra de voiture thermique en Union Européenne. Lundi, l'UE a validé cette décision centrale du plan climat ...Actualités similaires
Réforme des retraites : Laurent Berger appelle le gouvernement à modifier le texte
Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a appelé le gouvernement à trouver un compromis sur la réforme des retraites, ce lundi 27 mars, au micro ...Actualités similaires
Réforme des retraites : Mélenchon demande une nouvelle fois le « retrait » du texte et le départ de Borne
Jean-Luc Mélenchon propose également une «remise à plat » de la réforme en transferant « tout ça aux caisses de Sécu »Actualités similaires
Réforme des retraites: l'avenir du texte suspendu à la décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est l'ultime espoir pour les opposants à la réforme. Après le rejet de peu de la motion de censure et donc l'adoption de la ...Actualités similaires
Réforme des retraites : quel est le pouvoir du Conseil constitutionnel, qui va étudier le texte ?
Le Conseil constitutionnel a la possibilité de censurer totalement ou partiellement le texte, voici ce qui pourrait faire pencher la balance.Actualités similaires
Réforme des retraites : Bernard Cazeneuve appelle Emmanuel Macron à «suspendre» le texte
Alors que le climat social ne cesse de se tendre en France depuis l'adoption du projet de loi de retraites, l'ancien chef du gouvernement Bernard...Actualités similaires
Loi immigration : Olivier Dussopt confirme le report de l'examen du texte au Sénat
Invité de l'émission "Europe 1 Soir week-end", le ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion Olivier Dussopt a confirmé le report de l'examen de loi ...Actualités similaires
Les républicains défendent un texte pour contrôler les livres à l'école
Les parents devraient, selon le texte adopté par les représentants, recevoir une liste des livres des bibliothèques, exposant les minorités à la censure. ...Actualités similaires
Le sénateur LR François-Noël Buffet : « Il faut un seul texte sur le projet de loi immigration »
INTERVIEW - Comme Gérard Larcher, le sénateur LR du Rhône François-Noël Buffet ne veut pas d'un projet de loi immigration découpé en plusieurs parties, ...Actualités similaires
Loi immigration: Darmanin veut "un texte ferme contre l'immigration irrégulière"
#IMGLP-2-#La France a "besoin" d'un "texte ferme contre l'immigration irrégulière", a plaidé vendredi le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui a ...Actualités similaires
Loi immigration: le Sénat ne veut pas d'un texte "à la découpe", prévient Larcher
#IMGLP-2-#Le projet de loi immigration, dont l'examen au Sénat à majorité de droite a été reporté, est un texte "indispensable" et qui ne peut pas être ...Actualités similaires
Réforme des retraites : Juliette Binoche, Abd Al Malik, Laure Calamy... près de 300 personnalités de la culture demandent le retrait du texte
"il est temps de dire que nous sommes oppose·és à cette réforme", écrivent ces professionnels dans une tribune publiée par "Libération".Actualités similaires
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