Toute l'actualité sur Tribunal-Administratif - page 21
Angoulême : le tribunal administratif suspend partiellement l'arrêté anti-marginaux
Un périmètre trop large, des termes trop généraux... Le tribunal administratif de Poitiers a tranché ce lundi. L'arrêté anti-marginaux de la Ville ...Actualités similaires
Le burkini est de nouveau autorisé dès aujourd'hui à Fréjus, le tribunal administratif ayant suspendu le décret d'interdiction promulgué par le maire de la ville, David Rachline du Rassemblement national
Le tribunal administratif de Toulon a suspendu un arrêté pris par le maire Rassemblement National de Fréjus, dans le Var, interdisant le burkini à la plage. ...Actualités similaires
Le burkini de nouveau autorisé sur les plages de Fréjus : l'arrêté de la mairie RN suspendu par le tribunal administratif
La Ligue des droits de l'Homme avait attaqué l'arrêté de la mairie d'extrême droite visant à interdire la baignade pour les personnes portant un burkini.Actualités similaires
Fréjus : l'arrêté municipal interdisant le burkini suspendu par le tribunal administratif de Toulon
Le tribunal administratif de Toulon a retoqué, ce samedi 05 août, un arrêté pris par le maire Rassemblement national de Fréjus, dans le Var, interdisant le ...Actualités similaires
Reprise du FC Sochaux : Romain Peugeot abandonne après un rejet du tribunal administratif
Romain Peugeot, qui avait reuni plusieurs millions d'euros pour sauver le club sochalien, a appris jeudi la decision du tribunal administratif de Paris.Actualités similaires
Sochaux : le FCSM sort du silence et réagit à la décision du tribunal administratif
Le FCSM a publié un premier communiqué suite à la décision du tribunal administratif.Actualités similaires
FC Sochaux : Romain Peugeot jette l'éponge après un rejet du tribunal administratif
Le club quasi-centenaire fait un pas de plus vers le dépôt de bilanActualités similaires
Football : le tribunal administratif rejette le recours de Sochaux, Annecy repêché en L2
Après la commission d'appel de la Fédération, puis du Comité national Olympique du sport français (CNOSF), c'est au tour du Tribunal administratif de...Actualités similaires
Sochaux : le communiqué de Romain Peugeot suite à la décision du tribunal administratif
Romain Peugeot et son équipe ont publié un communiqué suite à la décision du tribunal administratif ce jeudi.Actualités similaires
Le Tribunal administratif rejette le recours de Sochaux, qui ne jouera pas en Ligue 2
Ce jeudi, le Tribunal administratif a rejeté la demande du FC Sochaux, qui n'évoluera donc pas en Ligue 2 la saison prochaine. C'est Annecy qui va remplacer ...Actualités similaires
FC Sochaux : Romain Peugeot jette l'éponge après un rejet du tribunal administratif
Le financier Romain Peugeot a renoncé jeudi à reprendre le FC Sochaux Montbéliard (FCSM), menacé de faillite, après le rejet d'un recours du club de ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours de Sochaux, la LFP repêche Annecy
"Le recours en référé déposé par le FC Sochaux auprès du tribunal administratif de Paris a été rejeté par lu0027instance, jeudi soir. Cette décision ...Actualités similaires
Sochaux : le tribunal administratif rejette le recours du FCSM, Annecy repêché en Ligue 2 !
Le tribunal administratif a rejeté ce jeudi soir le recours du FC Sochaux-Montbéliard. Annecy devrait en profiter pour être repêché.Actualités similaires
INFO FRANCE BLEU : le recours du FC Sochaux rejeté par le tribunal administratif
Le recours déposé par le club du FC Sochaux devant le tribunal administratif de Paris pour contester sa relégation en National est rejeté ce jeudi soir. Le ...Actualités similaires
Le FC Sochaux saisit le tribunal administratif, la FFF ne se prononce pas et Guingamp est toujours dans l'attente
La saga FC Sochaux Montbéliard n'est pas terminée. Le club pourrait être fixé dans les prochaines heures ou jours. Mais Guingamp devrait savoir si son match ...Actualités similaires
Football : menacé de relégation, le FC Sochaux saisit le tribunal administratif
Pour s'opposer à son exclusion de Ligue 2, confirmée cette semaine par les autorités sportives nationales, le FC Sochaux-Montbéliard (FCSM) a déposé un ...Actualités similaires
La dernière carte : Le FC Sochaux saisit le tribunal administratif
"Alors que la saison 2023-24 de L2 débute ce samedi après-midi, le FC Sochaux, relégué administrativement en National par la DNCG et qui risque le dépôt ...Actualités similaires
Sedan : les Sangliers vont saisir le Tribunal administratif
Didier Herbillon, le maire de Sedan, a annoncé que le CSSA allait saisir le Tribunal administratif après la décision du comité exécutif de la FFF.Actualités similaires
Sochaux : le tribunal administratif saisi après la décision du CNOSF !
Le FC Sochaux-Montbéliard compte bien repartir en Ligue 2 cette saison.Actualités similaires
Le tribunal administratif donne un nouveau feu vert à Atosca pour le projet de l'A69
Le tribunal administratif rejette le recours des associations qui s'opposent à l'autoroute A69. Les travaux entre Castres et Toulouse vont donc se poursuivre.Actualités similaires
Sochaux : Peugeot envisage un recours devant le tribunal administratif !
Le FCSM a réagi au rejet du CNOSF d'un repêchage en Ligue 2.Actualités similaires
Tribunal administratif : la pharmacie de Barjouville va pouvoir s'installer au Leclerc
La pharmacie du Val-Luisant, à Luisant, a finalement renoncé pour sa part à demander l'annulation de l'autorisation de transfert, qui avait été délivrée ...Actualités similaires
Cellules insalubres au commissariat de Nîmes, le tribunal administratif de Nîmes ordonne à l'Etat d'engager des travaux de réfection
C'est une victoire pour les avocats du barreau de Nîmes qui ont saisi en référé le tribunal administratif. Les avocats dénonçaient l'insalubrité des ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nîmes ordonne à l'Etat d'engager des travaux de rénovation au commissariat
L'Ordre des avocats de Nîmes vient d'obtenir une victoire devant le tribunal administratif. Saisi en référé pour dénoncer la vétusté des cellules de ...Actualités similaires
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