Toute l'actualité sur Tribunal-Administratif - page 23
Hôpitaux : Égalité santé attaque la décision devant le tribunal administratif
Santé. L'association, opposée à la restructuration hospitalière de l'Agence régionale de santé, attaque la décision devant le Tribunal administratif de ...Actualités similaires
Abbeville : le tribunal administratif annule le permis de construire de la mosquée du chemin des Postes
Ce jeudi, le tribunal administratif d'Amiens annonce avoir annulé le permis de construire du projet de mosquée de l'impasse du Chemin des Postes à Abbeville. ...Actualités similaires
Maroc : Le tribunal administratif convoque Soread 2M, le Chef du gouvernement et le ministre de la Culture
Le tribunal administratif de Rabat a décidé, ce jeudi 7 juillet, de convoquer Soread 2M, le chef du gouvernement et le ministre de la Jeunesse, de la culture ...Actualités similaires
Corrèze : le Tribunal administratif annule le passage à 90 km/h décidé par le Conseil Départemental
Ce mardi, le tribunal administratif de Limoges a annulé, avec effet au 1er janvier 2024, les arrêtés relevant la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur ...Actualités similaires
Le plus haut tribunal administratif de France déclare que la fédération de football peut interdire le port du foulard lors des matches
La plus haute autorité administrative de France a déclaré jeudi que la Fédération nationale de football avait le droit d'interdire le port du foulard lors ...Actualités similaires
Centre de tri interdépartemental de Masseube : les opposants au projet décident de porter le projet devant le tribunal administratif
Les opposants au projet du centre de tri interdépartemental de Masseube se sont, une nouvelle fois, rassemblés lors d'une réunion publique ce mercredi 28 ...Actualités similaires
L'association "Anticor" privée de son agrément par le tribunal administratif
DÉPÊCHE Vendredi 23 juin, sur Twitter, l'association "Anticor" annonçait avoir perdu son agrément suite à un jugement du tribunal administratif. Elle ...Actualités similaires
Corruption. L'agrément d'Anticor annulé par le tribunal administratif
Anticor devait avoir jusqu'au 2 avril 2024 pour disposer de son droit de saisir la justice, mais - saisi par deux de ses anciens membres - le tribunal ...Actualités similaires
FC Nantes : le tribunal administratif rejette la requête de Waldemar Kita au sujet du Yellowpark.
Il s'agit d'un délibéré du tribunal administratif de Nantes. En effet, Waldemar Kita s'estimait lésé suite à l'abandon de son projet du Yellowpark.Actualités similaires
Manifestations et motions contre la politique du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Les avocats et les associations de défense des étrangers montent au créneau. Ils dénoncent la politique menée par le Tribunal Administratif de ...Actualités similaires
" Un excès de pouvoir" : trois syndicats de la métropole saisissent le tribunal administratif contre le plan de prévention et de lutte contre l'absentéisme
Trois syndicats (sur cinq) de la métropole de Montpellier (CFDT, FO et Sud) viennent de saisir le tribunal administratif visant le plan de prévention et de ...Actualités similaires
Tennis du Jardin du Luxembourg : le Tribunal administratif annule la procédure de passation
La juge du tribunal administratif a annulé jeudi la concession des terrains de tennis du jardin du Luxembourg. Le Sénat va devoir relancer un appel d'offres.Actualités similaires
Château Diter à Grasse: le tribunal administratif rétablit le permis de construire jugé illégal
La propriété inclassable, située sur les collines de Grasse, est au coeur de la tourmente judiciaire. Elle devait être rasée en juin 2022. La justice ...Actualités similaires
Albi. Carmel : un recours déposé auprès du tribunal administratif
Une riveraine du carmel vient de déposer une requête en fin d'annulation de la modification du plan local d'urbanisme, qui permet de construire sur une partie ...Actualités similaires
Réforme des retraites : le tribunal administratif de Lille juge illégal le fichage des manifestants
Le tribunal administratif de Lille a jugé illégal le fichage de personnes placées en garde à vue lors des mobilisations contre la réforme des retraites.Actualités similaires
Locations touristiques : le tribunal administratif rejette la réglementation de l'Agglo de La Rochelle
Après un premier rejet, l'Agglomération de La Rochelle avait modifié la délibération de régulation des meublés de tourisme. Elle a encore été ...Actualités similaires
Interdiction de manifester durant le Festival de Cannes: le tribunal administratif a tranché
Ce mercredi 17 mai, quelques heures après l'audience, le tribunal administratif de Nice a rejeté le référé-liberté déposé par le syndicat de la ...Actualités similaires
Suspendue par le tribunal administratif, la corrida du 15 juillet à Pérols peut-elle encore avoir lieu?
Le tribunal administratif a suspendu la délibération du conseil municipal autorisant une corrida à Pérols (Hérault). Où plus un seul spectacle avec mise ...Actualités similaires
L'interdiction de manifester à Cannes durant le Festival attaquée devant le tribunal administratif de Nice
L'arrêté interdisant de manifester durant toute la durée du Festival de Cannes, pris par la préfecture des Alpes-Maritimes est contesté, ce mercredi 17 ...Actualités similaires
Corrida à Pérols : pourquoi le tribunal administratif de Montpellier a privé la commune de sa novillada estivale
Le Crac Europe et l'Alliance anti-corrida avaient initié un référé suspension la semaine dernière. Ce mardi 16 mai en début d'après-midi, le magistrat en ...Actualités similaires
Montpellier : Le tribunal administratif suspend le retour de la corrida à Pérols
Le juge des référés, saisi par plusieurs associations anti-corridas et des particuliers, a suspendu la délibération du conseil municipal autorisant une ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier prive de corrida la ville de Pérols
Vendredi dernier, la justice administrative avait été saisie via un référé suspension par le Crac Europe et l'Alliance anticorrida pour faire interdire ce ...Actualités similaires
Fichier illégal de manifestants : son existence reconnue lors de l'audience au tribunal administratif de Lille
C'est ce lundi qu'a eu lieu l'audience en référé devant le tribunal administratif de Lille dans laquelle la procureure de Lille était assignée par trois ...Actualités similaires
À Villeurbanne, les forains du marché Grandclément entendus par le tribunal administratif
Depuis le 31 décembre 2022, 147 marchands sur les 204 forains du marché du Grandclément, avaient été "mis sur le carreau", rappelait le collectif Marché ...Actualités similaires
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