Toute l'actualité sur Tribunal-Administratif - page 26
Quand l'ex-maire d'Orléans Olivier Carré s'explique devant le tribunal administratif
Saisi par l'ex-élu François Lagarde, le tribunal administratif d'Orléans s'est penché ce jeudi sur 3 factures d'avocat que la ville a réglées ...Actualités similaires
"Circulation disproportionnée" face "à l'intérêt public global" au tribunal administratif de Montpellier pour les riverains des 4 boulevards
La demande de suspension des arrêtés municipaux de circulation a été plaidée ce jeudi matin devant le juge des référés du tribunal administratif de ...Actualités similaires
Stationnement payant à Carnon : l'opposition dépose un référé en urgence auprès du tribunal administratif
Quatre élus contestent la délibération prise mardi soir en conseil municipal, instaurant la redevance de stationnement.Actualités similaires
Le circulation sur les "4 boulevards" de Montpellier examinée par le tribunal administratif de Montpellier
L'association des riverains des 4 boulevards à Montpellier a saisi le tribunal administratif de Montpellier pour demander la suspension des arrêtés ...Actualités similaires
Montpellier : le collectif des 4 boulevards au tribunal administratif pour contester des arrêtés pris par la Ville
Le collectif des quatre boulevards (Berthelot, Vieussens, Rabelais, d'Orient) porte ce jeudi 13 avril 2023 au tribunal administratif de Montpellier une demande ...Actualités similaires
L'ex-directeur général adjoint de la Ville de Dreux conteste sa suspension de fonctions et dénonce une "cabale", le tribunal administratif d'Orléans rejette sa requête
Un ancien directeur général adjoint de la Ville de Dreux contestait sa suspension de fonctions, intervenue en 2022, évoquant « une perte de revenus » et « ...Actualités similaires
Montpellier : avant l'audience au tribunal administratif, le petit film d'humour (noir) du collectif des quatre boulevards
Le collectif des quatre boulevards (Berthelot, Vieussens, Rabelais, d'Orient) portera, par la voix de son avocat, ce jeudi 13 avril dès 9 h au tribunal ...Actualités similaires
Méga-bassines : le tribunal administratif met fin aux requêtes des associations de défense de l'environnement
La juridiction de Poitiers a définitivement rejeté, le 11 avril, les requêtes déposées par des associations de défense de l'environnement contre les « ...Actualités similaires
Bassines : le tribunal administratif valide le projet des Deux-Sèvres et de Charente-Maritime
Comme prévu, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté les requêtes déposées contre les 19 réserves de substitution des Deux-Sèvres et de ...Actualités similaires
Syndicat forestier de la Vôge : Fresnes-sur-Apance a saisi le tribunal administratif
Alors que le legs Clerc est sous l'oeil de la justice, un contentieux court à Fresnes-sur-Apance, devant le tribunal administratif. À propos de la gestion du ...Actualités similaires
Agrandissement des exploitations : le SRDEA annulé par le tribunal administratif de Dijon
Le tribunal administratif de Dijon, à la demande de la Confédération paysanne de Bourgogne-Franche-Comté, a annulé partiellement, par un jugement du 30 ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Pau interdit la pêche à la grande alose et à la lamproie marine dans l'Adour
Le tribunal administratif de Pau a annulé deux arrêtés autorisant la pêche de la grande alose et de la lamproie marine, deux poissons en voie de ...Actualités similaires
Graulhet : l'opposition municipale veut saisir le tribunal administratif
Les élus de Graulhet à coeur ont annoncé vouloir saisir le Tribunal administratif suite à des «manquements» qu'ils ont constaté lors des trois derniers ...Actualités similaires
Retraites: Le tribunal administratif de Paris ordonne au préfet de police de publier les arrêtés interdisant les rassemblements nocturnes contre la réforme sur le site de la préfecture
Le tribunal administratif de Paris a ordonné mardi au préfet de police de la capitale de publier les arrêtés interdisant les rassemblements nocturnes contre ...Actualités similaires
Retraites : le tribunal administratif de Paris suspend l'interdiction de rassemblement nocturne
Le tribunal administratif a annulé un arrêté de la préfecture de police qui interdisait les rassemblements nocturnes dans plusieurs secteurs de Paris, le ...Actualités similaires
Une association saisit le tribunal administratif pour protéger le loup du Lot
L'association de défense des animaux ASPAS a déposé un recours devant le tribunal administratif de Toulouse. Elle conteste des arrêtés de la préfecture du ...Actualités similaires
Hébergement d'urgence en Isère : deux recours devant le tribunal administratif
L'association Droit au logement (DAL 38), soutenu par plusieurs collectifs dont "Lutte Hébergement Grenoble", a saisi le tribunal administratif de Grenoble ce ...Actualités similaires
L'association des riverains des 4 boulevards conteste les arrêtés de circulation devant le tribunal administratif de Montpellier
L'association des riverains des 4 boulevards vient de saisir le tribunal administratif de Montpellier pour demander au juge des référés une suspension des ...Actualités similaires
Retraites: une requête demandant la fin d'interpellations jugées "préventives" rejetée par le tribunal administratif de Paris
Le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête en urgence d'une association, qui demandait la cessation des interpellations dites "préventives" dans ...Actualités similaires
À Aigues-Mortes, le projet d'urbanisation du mas d'Avon en route vers le tribunal administratif
Des recours gracieux ont été adressés à la préfecture après la validation du plan de protection du risque inondation autorisant l'urbanisation de 33 ha ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon donne raison à Eric Zemmour et l'autorise à aller dédicacer son livre à Villeurbanne, malgré l'interdiction du maire de la ville
Le maire socialiste de Villeurbanne, Cédric Van Styvendael avait interdit par arrêté la tenue d'une séance de dédicaces d'Eric Zemmour dans un centre ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Pau a validé le règlement introduit par une collectivité du Pays basque pour lutter contre l'expansion des meublés de tourisme, ou mesure "anti-Airbnb"
Le tribunal administratif de Pau a validé le règlement introduit par une collectivité du Pays basque pour lutter contre l'expansion des meublés de tourisme, ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon donne raison à Eric Zemmour et l'autorise à aller demain dédicacer son livre à Villleurbanne, malgré l'interdiction du maire de la ville
Le maire socialiste de Villeurbanne, Cédric Van Styvendael avait interdit par arrêté la tenue d'une séance de dédicaces d'Eric Zemmour dans un centre ...Actualités similaires
Interdiction de réunion d'Eric Zemmour : le tribunal administratif de Lyon donne tort au maire de Villeurbanne
La juge des référés du tribunal administratif de Lyon enjoint le maire de Villeurbanne à accueillir l'association Reconquête d'Eric Zemmour. ...Actualités similaires
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