Toute l'actualité sur Tribunal-Administratif - page 29
Plan local d'urbanisme d'Ustaritz : le tribunal administratif a statué sur les six contentieux
À Ustaritz, à l'issue du dernier conseil municipal de l'année organisé le 15 décembre, l'assemblée a été tenue informée du fait que le Plan local ...Actualités similaires
La présidente du tribunal administratif de Poitiers nommée au Conseil d'État
Présidente du tribunal administratif de Poitiers depuis le 1er septembre 2020, Sylvie Pellissier vient d'être nommée Conseiller d'État par décision du ...Actualités similaires
Lyon : le tribunal administratif dit non à des demandes de titres de séjour exclusivement en ligne
Les préfectures du Rhône et de la Loire avaient numérisé les demandes de titre de séjour. Le tribunal administratif retoque cette décision. En 2021, le ...Actualités similaires
Pétanque. L'International d'Espalion récusé : vers recours auprès du tribunal Administratif
À ce moment-là, l'organisateur en premier, le président du comité de l'Aveyron, Marc Nogaret, en deuxième et les centaines de joueuses et joueurs français ...Actualités similaires
L'avenir de l'usine d'incinération du Pays de Montbéliard en débat au tribunal administratif
L'avenir de l'usine d'incinération des déchets du Pays de Montbéliard était en débat ce mercredi au tribunal administratif de Besançon. Le préfet du ...Actualités similaires
Crèche de la mairie de Perpignan : le Tribunal administratif a statué, la mairie doit retirer son pessebre
Le tribunal administratif de Montpellier, saisi par la Ligue des droits de l'Homme a statué sur le sort du Pessèbre de la mairie de Perpignan : la mairie ...Actualités similaires
Aciérie Celsa devant le tribunal administratif : les riverains du port de Bayonne « entendus partiellement »
L'aciérie Celsa et les représentants des préfectures des Landes et des Pyrénées-Atlantiques avaient rendez-vous devant le tribunal administratif de Pau, ce ...Actualités similaires
Perpignan : la crèche de la mairie sera-t-elle là pour Noël ? Le tribunal administratif se prononce ce mardi 20 décembre
Après le dépôt d'un référé devant le tribunal administratif de Montpellier par la Ligue des droits de l'Homme, la mairie de Perpignan devra défendre son ...Actualités similaires
Laàs : le conflit autour de la rénovation des églises se poursuit devant le tribunal administratif de Pau
Un sacré chantier. La rénovation de l'église et de la chapelle désacralisée Saint-Barthélemy de Laàs se feuilletonne désormais devant le tribunal ...Actualités similaires
Des fouilles à nu jugées excessives au centre de détention de Châteaudun par le tribunal administratif d'Orléans
Le tribunal administratif d'Orléans (Loiret) a condamné l'État pour des fouilles à nu « disproportionnées » subies par un détenu incarcéré au centre ...Actualités similaires
La rénovation de l'usine d'incinération de Montbéliard contestée devant le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Besançon est désormais saisi de deux recours contre le contrat pour la rénovation de l'usine d'incinération de Montbéliard. La ...Actualités similaires
Mayotte : Le tribunal administratif annule une opération de destruction d'habitations illégales
Le tribunal administratif vient de mettre en doute la légalité d'un arrêté préfectoral concernant la destruction de trois habitations à Mamoudzou. Le ...Actualités similaires
Lisle-sur-Tarn. La municipalité blanchie par le tribunal administratif
Le dernier conseil municipal s'est tenu au pôle des aînés mercredi dernier. À l'ordre du jour, 6 décisions municipales parmi lesquelles on retrouve une ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette un référé liberté du commerçant exclu du marché de Cannes-La Bocca par la Ville
Bouchaib Azhari, père de l'auteur présumé de l'agression de Mme Angèle H., en août 2022 à Cannes, avait saisi dimanche dernier le juge des référés du ...Actualités similaires
Paris : le tribunal administratif valide la limitation de vitesse à 30 km/h
Le tribunal administratif a validé, mercredi 30 novembre, la décision de la mairie de Paris et du préfet de police d'abaisser la vitesse de...Actualités similaires
Paris : le tribunal administratif valide la limitation de vitesse à 30 km/h
Le tribunal administratif de la capitale avait été saisi d'un recours à la suite de la décision de la mairie de Paris d'abaisser la vitesse de 50 à 30 km/h ...Actualités similaires
30 km/h à Paris : la limitation controversée validée par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Paris a validé mercredi 30 novembre la décision de la mairie de la capitale et du préfet de police d'abaisser la vitesse ...Actualités similaires
Le tribunal administratif valide la décision d'abaisser la vitesse maximale de circulation des automobiles de 50 à 30 km/h sur l'ensemble des voies à Paris
Le tribunal administratif de Paris a validé mercredi la décision de la mairie de la capitale et du préfet de police d'abaisser la vitesse maximale de ...Actualités similaires
Le tribunal administratif valide la limitation de vitesse à 30 km/h à Paris
Le tribunal administratif de Paris a validé mercredi la décision de la mairie de la capitale et du préfet de police d'abaisser la vitesse maximale de ...Actualités similaires
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Paris : la limitation de vitesse à 30 km/h validée par le tribunal administratif
Depuis 2021, la vitesse maximale de circulation est passée de 50 à 30 km/h sur l'ensemble des voies à Paris, après un arrêté de la mairie. Un collectif ...Actualités similaires
Le tribunal administratif valide la limitation de vitesse à 30 km/h à Paris
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