Toute l'actualité sur Tribunal-Administratif - page 31
L'Université de Montpellier condamnée par le Tribunal administratif à intégrer des étudiants non inscrits
Soutenus par le Syndicat de combat universitaire montpelliérain (Scum), ces six étudiants s'étaient vus refuser une place en master. Ils devront être ...Actualités similaires
Le cirque Zavatta doit quitter les Allées de l'Oulle à Avignon sur décision du tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif de Nîmes ordonne au cirque Zavatta installé aux abords des Allées de l'Oulle à Avignon de quitter les lieux d'ici le 28 octobre ...Actualités similaires
Retenue collinaire de La Clusaz : coup de théâtre, le tribunal administratif suspend les travaux
C'est un dossier qui a fait couler beaucoup d'encre en l'espace d'une semaine, entre partisans et opposants d'une cinquième retenue collinaire sur la commune ...Actualités similaires
La ville du Mans saisit le tribunal administratif pour l'occupation de la maison de quartier Barbara
La ville du Mans souhaite mettre fin à l'occupation de la salle Barbara, où deux collectifs ont mis à l'abri début septembre une trentaine de personnes qui ...Actualités similaires
Nîmes : le tribunal administratif a jugé 4 045 affaires en 2021
Sous la présidence de Christophe Ciréfice, le nouveau chef de juridiction, l'audience solennelle du tribunal administratif a permis de dresser son bilan ...Actualités similaires
Aude : 2e round au tribunal administratif de Montpellier le 25 octobre pour l'arrêté préfectoral sur les palombes
Comme en février dernier, l'association de défense des animaux One Voice a décidé d'attaquer l'arrêté préfectoral signé le 21 septembre qui classe le ...Actualités similaires
La décision sur la subvention de Strasbourg à la mosquée turque remise à plus tard par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Strasbourg va trancher «dans un délai de trois semaines» sur la demande d'annulation d'une délibération du conseil municipal ...Actualités similaires
Affaire Anthony Smith : le tribunal administratif de Nancy annule la sanction contre l'inspecteur du travail
La sanction contre Anthony Smith annulée par le Tribunal administratif de Nancy. L'inspecteur du travail d'abord suspendu puis muté d'office, obtient gain de ...Actualités similaires
Diner couteux de Laurent Wauquiez : le tribunal administratif saisi sur les débats du conseil régional
L'opposition socialiste du conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes a saisi le juge des référés pour contrer l'organisation en visioconférence de la ...Actualités similaires
La chasse à la perdrix attaquée devant le tribunal administratif
L'association de défense des animaux One Voice attaque à nouveau un arrêté de la préfecture de l'Ariège, jeudi 20 octobre. Cette fois, cela porte sur le ...Actualités similaires
Viviez. Les recours rejetés par le tribunal administratif, les travaux reprennent
L'usine de retraitement de déchets, Kéréa à Viviez ne fait pas l'unanimité. Et en particulier chez certains défenseurs de l'environnement qui avaient ...Actualités similaires
Montpellier : "La confiance dans les décisions du tribunal administratif est large"
Le président s'est félicité, lors de sa rentrée solennelle, de l'activité quantitative et qualitative.Actualités similaires
Mimizan (40) : dans le dossier du Parc d'hiver, la commune fait appel de la décision du tribunal administratif de Pau
Depuis août dernier, la balle était dans le camp de la municipalité de Mimizan, dans le dossier de projet de zone d'aménagement concertée (ZAC) du Parc ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon se félicite de la réduction de ses délais
C'est un bilan positif que le tribunal administratif compte présenter ce vendredi 14 octobre à l'occasion de l'audience solennelle annuelle. L'article Le ...Actualités similaires
Saturnisme autour de Metaleurop : un référé au tribunal administratif
Le tribunal administratif de Lille examinait ce jeudi 13 octobre 2022 le recours déposé en référé par l'agglomération d'Hénin-Carvin et une association ...Actualités similaires
Lycée Averroès vs Hauts-de-France : Xavier Bertrand débouté par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Lille a une nouvelle fois donné raison, ce mercredi, au lycée musulman lillois Averroès, qui avait assigné la Région en ...Actualités similaires
Nice-Côte d'Azur : feu vert du tribunal administratif pour l'extension du terminal 2
Le tribunal administratif de Marseille a rejeté le 3 octobre le recours d'associations de défense de l'environnement contre l'extension de l'aéroport de ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : le préfet saisit le tribunal administratif sur l'élection du comité syndical du chenil-fourrière
Les éléments présentés par la Ville d'Agen auront convaincu Jean-Noël Chavanne : le préfet de Lot-et-Garonne a saisi « dans le courant de la semaine ...Actualités similaires
Crous de Bordeaux : le tribunal administratif confirme la décision d'expulser quatre étudiants
Le tribunal administratif de Bordeaux, que le Crous avait saisi en référé afin d'expulser quatre étudiants qui refusaient de quitter leur logement du ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Marseille valide l'extension de l'aéroport de Nice
La 4e chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté, ce lundi, le recours en annulation du permis de construire de l'extension du Terminal 2 de ...Actualités similaires
Bordeaux : le tribunal administratif va prendre sa décision sur les étudiants menacés d'expulsion par le Crous
Le Crous a saisi le tribunal administratif en référé afin d'expulser les étudiants qui refusent de partir de leur chambre au Village 5. Sur les neuf ...Actualités similaires
Une nouvelle présidente et six nouveaux magistrats au tribunal administratif de Nice
Marianne Pouget prend la tête de cette juridiction qui "juge la légalité" des actes administratifs en matière d'accueil des étrangers, d'urbanisme ou de ...Actualités similaires
Délibérations en Catalan : la Préfecture assigne la mairie d'Elne devant le Tribunal administratif
Le préfet reproche à la commune d'enfreindre l'article 2 de la Constitution, qui instaure le Français comme langue officielle. La mairie répond que le ...Actualités similaires
Conseil municipal en catalan : le préfet des Pyrénées-Orientales assigne la commune d'Elne devant le tribunal administratif
L'État demande au juge administratif d'annuler la délibération de la commune d'Elne qui permet aux conseillers municipaux de lire leur délibération en ...Actualités similaires
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