Toute l'actualité sur Tribunal-Administratif - page 33
Béarn : les travaux illégaux de la déviation du Gabarn d'Oloron devant le tribunal administratif de Pau
Lorsque l'association de défense de l'environnement PHBE avait dénoncé des travaux illégaux, sur le tracé de la future déviation Gabarn-Gurmençon, près ...Actualités similaires
Tarnos : le maire face au tribunal administratif pour la non-application des 35 heures
Dans un communiqué en date du 3 août, intitulé « Le Temps de travail : la Ville de Tarnos défend son libre choix en faveur du progrès social », les ...Actualités similaires
Insalubrité à la prison de Toulouse-Seysses : le tribunal administratif ordonne à nouveau des mesures urgentes
Le tribunal administratif de Toulouse confirme ce jeudi 4 août que des mesures d'urgence doivent être prises pour améliorer les conditions de détention à ...Actualités similaires
Mendicité à Saint-Pierre : Le tribunal administratif suspend l'arrêté municipal
La juridiction vient de rendre son délibéré suite à une requête en référé déposée par un sans domicile fixe, Sylvain Dumas. Le tribunal administratif ...Actualités similaires
Mendicité à Saint-Pierre : Le tribunal administratif suspend l'arrêté
La juridiction vient de rendre son délibéré suite à une requête en référé déposée par un sans domicile fixe, Sylvain Dumas. Le tribunal administratif ...Actualités similaires
Leur bébé décède à l'hôpital : "Le tribunal administratif reconnaît les erreurs médicales de Perpignan et Toulouse"
Après le décès de leur bébé d'un mois et demi, le 2 août 2019, un couple a décidé de demander des réponses à ces questions, en se tournant vers le ...Actualités similaires
Perpignan - Leur bébé décède à l'hôpital : "Le tribunal administratif a reconnu les erreurs médicales"
Après le décès de leur bébé d'un mois et demi, le 2 août 2019, un couple a décidé de demander des réponses à ces questions, en se tournant vers le ...Actualités similaires
Bordeaux : le tribunal administratif n'ordonne pas l'expulsion du gérant du Café du théâtre
Le juge des référés du tribunal administratif a rendu son délibéré dans le litige qui oppose la Ville de Bordeaux au gérant du Café du théâtre, ...Actualités similaires
Affaire Farina : le tribunal administratif de Grenoble condamne des défaillances des services de l'État
Le tribunal administratif de Grenoble reconnaît les services de l'État coupables de défaillances dans l'affaire Farina. Ce directeur d'école à ...Actualités similaires
Le tribunal administratif confirme la fermeture du River's Pub pour un mois, à Rouen
Le tribunal administratif de Rouen a tranché ce vendredi : il confirme la décision du préfet de fermer administrativement le River's Pub, bar des quais de ...Actualités similaires
Bordeaux : au tribunal administratif, la Ville demande l'expulsion du chef du Café du théâtre
C'est donc devant le tribunal administratif que la Ville de Bordeaux, propriétaire du Café du théâtre, a donné rendez-vous à Hugo Lederer, ce lundi ...Actualités similaires
"Le tribunal administratif de Nice a jugé que le masque obligatoire portait une atteinte grave à la liberté" Me Baheux
ENTRETIEN - Le 4 juillet dernier, le maire de Nice, Christian Estrosi, adoptait un arrêté municipal visant à imposer le port du masque dans les transports en ...Actualités similaires
Gravière à Caresse-Cassaber : le tribunal administratif annule la décision du préfet et rend les chemins aux riverains
Nouveau coup de théâtre dans le feuilleton judiciaire autour du projet de gravière à Caresse-Cassaber, en Béarn, à quelques encablures des Landes. ...Actualités similaires
Masque obligatoire dans les transports: l'arrêté du maire de Nice invalidé par le Tribunal administratif
Le Tribunal administratif de Nice a invalidé l'arrêté municipal de Christian Estrosi qui avait réintroduit le port du masque obligatoire dans les transports ...Actualités similaires
Covid-19 à Nice : le port du masque obligatoire dans les transports suspendu par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Nice a suspendu ce vendredi 8 juillet l'arrêté municipal pris par le maire de la ville, Christian Estrosi, qui avait...Actualités similaires
Le Tribunal administratif dit "non" au Maire de Nice, Christian Estrosi, qui voulait rendre le masque obligatoire lundi dans les transports en commun : "La situation sanitaire niçoise ne justifie pas de prendre cette mesure"
Le port du masque ne sera finalement pas obligatoire dans les transports en commun à Nice dès lundi. Le tribunal administratif a indiqué dans un communiqué ...Actualités similaires
Covid-19 : à Nice, l'arrêté obligeant à porter le masque dans les transports est suspendu par le tribunal administratif
Une telle mesure n'est "pas adaptée, proportionnée et nécessaire", estime le tribunal.Actualités similaires
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Une telle mesure n'est "pas adaptée, proportionnée et nécessaire", estime le tribunal.Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Nice retoque l'arrêté rendant obligatoire le masque dans les transports
Ce vendredi 8 juillet, une audience s'est tenue à 11 heures au Tribunal administratif qui, "saisi par deux requêtes, a ordonné la suspension de l'arrêté du ...Actualités similaires
Le tribunal administratif suspend le port du masque dans les transports à Nice
L'arrêté pris le 4 juillet par le maire de Nice était attaqué par des citoyens représentés par Maître Baheux. Le tribunal administratif a suspendu ...Actualités similaires
Carresse-Cassaber : l'AFR, dissoute il y a trois mois, défend sa survie au tribunal administratif de Pau
« Quel mépris chez ces gens ! » Ce jeudi 7 juillet, les membres de l'Association foncière de remembrement de la commune de Carresse-Cassaber n'avaient ...Actualités similaires
Bordeaux : après la rétrogradation en N1, le club devrait faire appel devant le Tribunal Administratif !
Après la rétrogradation officialisée par la Commission d'appel de la DNCG de la FFF; Bordeaux a décidé de faire appel devant le Tribunal Administratif.Actualités similaires
Girondins de Bordeaux. La relégation financière en N1 confirmée en appel, vers un référé au Tribunal administratif ?
Le couperet est tombé, ce mardi 5 juillet. Relégués sportivement en Ligue 2, les Girondins de Bordeaux ont été sanctionnés d'une rétrogradation ...Actualités similaires
Rachat d'Alcatel par Nokia : le tribunal administratif lève le secret des affaires
Jeudi 30 juin, l'hebdomadaire Marianne révélait le jugement du tribunal administratif de Paris qui accorde aux syndicats CFE-CGC et CGT de Nokia d'accéder ...Actualités similaires
Rugby - Bernard Laporte « pas au courant » de la décision du Tribunal administratif de Versailles
Alors que le Tribunal administratif de Versailles a jugé illégal le refus de la FFR de communiquer des documents comptables, le président de cette dernière ...Actualités similaires
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