Toute l'actualité sur Tribunal-Administratif - page 34
Tribunal administratif de Pau : plus de 3 200 affaires traitées, un record
Lors de l'audience solennelle du tribunal administratif, la présidente de la juridiction Valérie Quémener a dressé, jeudi 30 juin, le bilan de l'année ...Actualités similaires
Rugby - La FFR prise en faute par le Tribunal administratif de Versailles
Saisi par des dirigeants d'un club varois, le Tribunal administratif de Versailles a jugé illégal le refus de la FFR de communiquer des documents comptables.Actualités similaires
Charente : le tribunal administratif interdit la prolongation de la chasse au blaireau
Article 1er : l'exécution de l'arrêté du 17 mai 2022 de la préfète de la Charente est suspendue. Article 2 : l'État versera à l'association AVES ...Actualités similaires
Le tribunal administratif interdit la prolongation de la chasse au blaireau en Charente
Article 1er : L'exécution de l'arrêté du 17 mai 2022 de la préfète de la Charente est suspendue. Article 2 : L'État versera à l'association AVES ...Actualités similaires
Souffrance au travail: le ministère de la justice est déféré au tribunal administratif
Le CHSCT du ministère de la justice et plusieurs syndicats veulent obtenir une expertise sur les risques encourus par les personnels à cause du manque ...Actualités similaires
Le tribunal administratif considère l'Etat fautif pour n'avoir pas fait de stock de masques avant l'épidémie de Covid-19
L'Etat a aussi fauté en laissant penser que le port du masque était inutileActualités similaires
Coronavirus - Le tribunal administratif de Paris reconnait l'État français coupable de plusieurs manquements dans la gestion de la pandémie avant mai 2020 dès les prémices de la première vague
Le tribunal administratif de Paris a reconnu l'État français coupable, ce mardi, de plusieurs manquements dans la gestion de la pandémie avant mai 2020 dès ...Actualités similaires
L'Avocat des Chalets Castors de Bleriot plage revient sur le procès au tribunal administratif de Lille
L'Avocat des Chalets Castors de Bleriot plage revient sur le procès au tribunal administratif de LilleActualités similaires
Chlordécone : le tribunal administratif de Paris reconnaît des « négligences fautives » de l'État
La France a été condamnée vendredi 24 juin par le tribunal administratif de Paris, dans l'affaire du chlordécone. L'État est reconnu coupable de ...Actualités similaires
Chlordécone : Le tribunal administratif de Paris reconnaît des « négligences fautives » de l'Etat
Le tribunal a en revanche rejeté les demandes d'indemnisation des plaignants pour préjudice d'anxiétéActualités similaires
Parking Foch à Saint-Jean-de-Luz : le tribunal administratif déboute l'association Gardena
Mercredi 20 juin, le tribunal administratif de Pau a débouté l'association luzienne Gardena dans le litige l'opposant à la Ville de Saint-Jean-de-Luz sur le ...Actualités similaires
Ferme des 1.200 taurillons à Coussay-les-Bois : le tribunal administratif incompétent
Saisis le 19 mai 2022 par l'Association de sauvegarde et de protection de l'environnement thermal (Aspect) et la commune de Coussay-les-Bois pour demander ...Actualités similaires
Herriko Plaza : le droit au logement au Pays Basque après le séisme provoqué par le tribunal administratif
La difficile conciliation entre droit au logement et droit de propriété au Pays Basque en débat dans ce Herriko Plaza. On parle aussi de la campagne des ...Actualités similaires
Crématorium du sud Vienne : pour le tribunal administratif, c'est non
Le futur crématorium de Saint-Maurice-la-Clouère reste dans les cartons. La juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a donné raison au ...Actualités similaires
Logement au Pays basque : 300 personnes dénoncent la décision du tribunal administratif de Pau
Environ 300 personnes se sont réunies devant le siège de l'agglomération Pays basque pour dénoncer la décision vendredi du tribunal administratif de Pau de ...Actualités similaires
Rodez. Le tribunal administratif de Toulouse saisi par Station A
Le nouvel épisode entre les collectivités (Département et ville de Rodez) et Station A prend cette fois-ci une tournure judiciaire. Depuis le mois de ...Actualités similaires
Meublés touristiques au Pays basque : le tribunal administratif suspend la mesure de compensation
Une décision « cataclysmique » selon Jean-René Etchegaray, président de la Communauté d'agglomération Pays basque. La mesure de compensation entrée ...Actualités similaires
Pays basque : une réglementation « anti-Airbnb » suspendue au tribunal administratif
Le tribunal administratif de Pau a suspendu vendredi une réglementation de la Communauté d'agglomération Pays basque...Actualités similaires
Tour Occitanie à Toulouse : le recours contre le permis de construire rejeté par le tribunal administratif
C'est un coup dur pour les particuliers et les quatre associations qui tentent d'empêcher la construction du plus haut bâtiment que Toulouse ait jamais connu. ...Actualités similaires
Aude : le référé liberté contre l'arrêté préfectoral anti-raves rejeté par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours engagé le mercredi 25 mai par le Fonds de soutien juridique des sons, qui demandait l'annulation ...Actualités similaires
Le référé-liberté contre l'arrêté préfectoral 'anti-raves'' rejeté par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours engagé le mercredi 25 mai par le Fonds de soutien juridique des sons, qui demandait l'annulation ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
