Toute l'actualité sur Tribunal-Administratif - page 32
Fraude au concours de sergent chez les pompiers : le tribunal administratif met l'épreuve d'oral prévue à Perpignan en suspens
La fraude jugée par le tribunal administratif concerne le concours interne d'accès au grade de sergent. Les épreuves pour 21 départements des régions PACA, ...Actualités similaires
Le tribunal administratif à nouveau au complet
Avec l'arrivée de pas moins de sept nouveaux magistrats, le tribunal administratif de Poitiers est à nouvau au complet. La présidente, Sylvie Pellissier, ...Actualités similaires
Publicité extérieure : Paysages de France pousse la préfecture devant le tribunal administratif
Après avoir signalé à plusieurs reprises des infractions concernant la réglementation de la publicité extérieure, Paysages de France va passer à la ...Actualités similaires
Crise du logement au Pays basque : le tribunal administratif autorise la règle de compensation
Le tribunal administratif de Pau autorise finalement la règle de compensation votée par l'agglomération Pays basque. Cette règle prévoit d'imposer aux ...Actualités similaires
Logement au Pays basque : le tribunal administratif annule la suspension de la compensation des meublés de tourisme
Après avoir encaissé un revers juridique, le 3 juin dernier, la contre-attaque de la Communauté d'agglomération Pays basque lui redonne l'avantage. En ...Actualités similaires
Le tribunal administratif annule l'élection de Jean-Christophe Lagarde comme adjoint à la mairie de Drancy
Retour à la case de simple conseiller municipal. Les deux tentatives d'élection de Jean-Christophe Lagarde comme 11ème adjoint à la mairie de Drancy ont ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble suspend le plan de chasse sur les hauts-plateaux du Vercors
Deux associations environnementales viennent d'obtenir du tribunal administratif de Grenoble une suspension du plan de chasse sur les hauteurs de Chichilianne ...Actualités similaires
École à la maison : soixante-quinze recours ont été examinés au tribunal administratif de Toulouse
Malgré un boom relatif de l'instruction en famille depuis la pandémie, l'académie de Toulouse a autorisé, cette année, 3 217 familles à faire l'école à ...Actualités similaires
Pays basque : le PLU d'Urrugne contesté devant le tribunal administratif
Lundi 6 septembre au matin, plusieurs Urrugnards et l'association Société pour l'étude et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (Sepanso) ont ...Actualités similaires
Temps de travail des internes en médecine : "La seule solution, c'est le recours au tribunal administratif", prévient un syndicat
Le temps de travail des internes en médecine est normalement fixé à 48 heures, mais la règle n'est que très rarement respectée. Nejm Si Mohamed, ...Actualités similaires
Ours : le tribunal administratif rappelle la préfecture de l'Ariège à l'ordre
Le tribunal administratif de Toulouse a tranché : il suspend pour la troisième fois les arrêtés préfectoraux autorisant des tirs d'effarouchement de ...Actualités similaires
Communauté urbaine de Perpignan : le tribunal administratif rejette le recours de Vectalia
L'entreprise qui assure les transports collectifs sur l'agglomération de Perpignan depuis 22 ans a perdu le marché de la délégation de service public qui a ...Actualités similaires
Vélo électrique à Langres : Le Tribunal administratif donne raison à la préfecture
Mobilité. Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, le 16 août, confirmé la position de la préfecture, qui avait retoqué la délibération du ...Actualités similaires
Ariège : le tribunal administratif suspend six nouveaux arrêtés préfectoraux d'effarouchement de l'ours
Après une première décision en ce sens le 3 août dernier, le tribunal administratif de Toulouse a suspendu, ce mercredi 24 août, 6 arrêtés préfectoraux ...Actualités similaires
Le tribunal administratif oblige Juliana M'Doihoma à fournir un local à l'opposition
L'opposant Cyrille Hamilcaro a déposé un recours au tribunal administratif contre la maire de Saint-Louis qui n'a toujours pas donné de local à l'opposition ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice ne veut pas que les parents entrent dans les écoles maternelles
Le tribunal administratif de Nice a statué : les élèves de maternelles ne pourront pas être accompagnés jusque devant leur classe comme le demandaient ...Actualités similaires
Tunisie: le tribunal administratif de Tunis suspend la révocation des 57 juges ordonnée par Kaïs Saïed
Revers pour le président Kaïs Saïed : le tribunal administratif de Tunis a suspendu l'exécution de sa décision prise en juin de révoquer 57 juges. Une ...Actualités similaires
Justice : le tribunal administratif suspend l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen, ordonnée par Gérald Darmanin
Le tribunal administratif de Paris a suspendu l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen vers le Maroc ce vendredi 5 août. Le ministre de l'Intérieur avait ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris suspend l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen
Le tribunal administratif de Paris a suspendu vendredi l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen, a annoncé son avocate en...Actualités similaires
Justice : Le tribunal administratif de Paris suspend l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen
La justice a suspendu, vendredi 5 août, l'expulsion du prédicateur Hassan Iquioussen demandé le 28 juillet dernier par le ministre de l'Intérieur,...Actualités similaires
L'expulsion de l'imam Iquioussen suspendue par le tribunal administratif de Paris
La justice administrative a suspendu, vendredi 5 août, l'arrêté d'expulsion pris le 29 juillet par le ministère de l'intérieur contre le prédicateur ...Actualités similaires
Justice : le tribunal administratif suspend l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen, selon son avocate
L'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen a été suspendu ce vendredi 5 août par le tribunal administratif de Paris.Actualités similaires
Béarn : les travaux illégaux de la déviation du Gabarn d'Oloron devant le tribunal administratif de Pau
Lorsque l'association de défense de l'environnement PHBE avait dénoncé des travaux illégaux, sur le tracé de la future déviation Gabarn-Gurmençon, près ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
