Justice : un homme relaxé par le tribunal de Dijon après avoir tué son chien

Jugé pour "acte de cruauté envers un animal domestique" ce jeudi, un homme a été relaxé par le tribunal de Dijon. En octobre dernier, il a tué le chie

Gérald Darmanin présente son projet de loi sur la justice criminelle, incluant notamment le "plaider-coupable" pour les crimes

Le projet de loi sur la justice criminelle comporte notamment l'introduction d'une procédure de "plaider-coupable" pour les crimes, comme cela existe

Vers des procès expédiés en six mois ? Voici ce que contient le projet de loi de Gérald Darmanin pour "réorganiser la justice criminelle"

Gérald Darmanin a présenté un projet de loi sur la justice criminelle, mercredi 18 mars 2026 en conseil des ministres. Le ministre de la Justice enten

"Plaider-coupable", généalogie génétique : ce que contient le projet de loi sur la justice criminelle de Gérald Darmanin

Gérald Darmanin présente ce mercredi au Conseil des ministres son projet de loi sur la justice criminelle, qui comporte notamment l'introduction d'une

La démolition partielle de l'église de Saint-Gault suspendue provisoirement par le tribunal administratif de Nantes

Le tribunal administratif de Nantes a décidé de suspendre ce lundi 16 mars 2026 la démolition partielle de l'église de Saint-Gault, à Quelaines-Saint-

Justice : le patron de Lactalis convoqué au tribunal par ses salariés pour des primes minorées

Orange n'a plus de maire, le recours de Yann Bompard rejeté par le tribunal administratif de Nîmes

Deux jours avant le premier tour des élections municipales, Yann Bompard, le maire d'Orange (Vaucluse), perd son mandat. Son recours contre l'arrêté p

Inondations récurrentes aux abords de Camélat : une expertise ordonnée par le tribunal administratif

Celle-ci fait suite à une requête déposée par plusieurs riverains impactés par des montées des eaux récurrentes depuis le début du chantier de la cons

Le tribunal de Strasbourg relaxe l'eurodéputée insoumise Rima Hassan visée par une plainte pour injure publique

Le tribunal correctionnel de Strasbourg a relaxé, ce mercredi, l'eurodéputée insoumise Rima Hassan. Elle était visée par une plainte pour injure publi

Conciliateur de justice, comment régler vos litiges sans passer par le tribunal

Les conciliateurs de justice sont des auxiliaires bénévoles qui aident à résoudre les conflits à l'amiable. Bernard Lavallée, vice-président des conci

Le "So Club" restera fermé, le tribunal administratif de Rouen rejette le recours déposé par l'établissement

Le tribunal administratif de Rouen a rendu son ordonnance ce mardi 27 janvier. Il rejette le recours déposé par la discothèque rouennaise le "So Club"

Peut-on se faire payer ses vacances par l'administration ? Le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie répond

Par un jugement de plein contentieux, le tribunal administratif rejette la requête d'une attachée d'État réclamant 3 113 ¬. Le juge écarte toute discr

Arrêté sur les épiceries de nuit à Dijon : un recours étudié ce vendredi par le tribunal administratif

L'épicerie de nuit Cocorico, pourra-t-elle rouvrir jusqu'à minuit ? Depuis le 12 novembre dernier, un arrêté de la ville de Dijon limite l'ouverture d

Arrêté anti-mendicité suspendu par le tribunal administratif : Denis Thuriot, maire de Nevers, "réfléchit à faire appel"

Jusqu'à présent, les associations défendant les personnes en difficulté, à la rue, n'avaient connu que des revers de la justice. Cette fois, elles ont

Pourquoi l'arrêté anti-mendicité pris par la Ville de Nevers a-t-il été suspendu par le tribunal administratif de Dijon ?

Le tribunal administratif de Dijon a suspendu, ce mercredi 31 décembre, l'arrêté dit "anti-mendicité" pris par la Ville de Nevers pour la période du s

Le tribunal administratif de Nîmes suspend la fermeture de La Maison des Lézards, lieu de vie et d'accueil

Le tribunal administratif de Nîmes a suspendu mi-décembre le décret de fermeture du lieu de vie et d'accueil La Maison des Lézards, émis par le départ

Jugé "illégal et fautif", un arrêté préfectoral contre une manifestation pacifique du PCF de la Nièvre annulé par le tribunal administratif

Le parti communiste de la Nièvre s'était vu annuler une manifestation pour la paix au lendemain des attaques terroristes du 7 octobre 2023. Le préfet

Le Havre Seine Métropole : l'ex-DGA déboutée par le tribunal administratif de Rouen

L'ancienne directrice générale adjointe de la communauté urbaine contestait plusieurs décisions liées à la fin de so... ð Ne ratez rien de l'info loca

"Consternation" des magistrats après le "soutien" exprimé par Gérald Darmanin pour un élu condamné en appel pour "détournement de fonds"

Damien Castelain, président de la Métropole Européenne de Lille, a été condamné mardi 16 décembre pour "abus de confiance et recel" et "détournement d

"Le protoxyde d'azote doit être vu comme un stupéfiant", défend le ministre de la Justice, Gérald Darmanin

Le garde des Sceaux, interrogé sur BFMTV vendredi matin, souhaite également une "interdiction" claire de la consommation de protoxyde d'azote au volan

"Je souhaite que le protoxyde d'azote soit vu comme la drogue", déclare Gérald Darmanin, ministre de la Justice

Gérald Darmanin, garde des Sceaux, était l'invité du Face à Face ce vendredi 12 décembre. Il s'est exprimé sur le protoxyde d'azote.

Autoroute A69 : poursuite des travaux ou arrêt total ? On sait quand la décision sera rendue par le tribunal administratif de Toulouse

La cour administrative d'appel de Toulouse rendra le 30 décembre sa décision sur la validité de l'autorisation environnementale de l'autoroute A69, co

"Zéro portable, zéro stupéfiant avant le 31 décembre"... À Carcassonne, la fouille XXL de la prison ordonnée par Darmanin se limite à 10 cellules sur 64

Mercredi 10 décembre, plusieurs cellules de la maison d'arrêt départementale de Carcassonne ont fait l'objet d'une "Fouille XXL", comme préconisée par

Justice : Le procès devant le tribunal de commerce intenté par Cardiff au FC Nantes au sujet du décès d'Emiliano Sala s'ouvre ce lundi 8 décembre

Patron de Goudale, André Pecqueur, a été fait commandeur de la Légion d'honneur par Gérald Darmanin le 28 novembre 2025

Le ministre de la Justice a décoré André Pecqueur après qu'il a été promu commandeur de la Légion d'honneur en janvier dernier.

Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, en visite à la prison de Grasse

C'est dans un contexte tendu que le ministre de la Justice se rend à Grasse ce jeudi 27 novembre. Gérald Darmanin est notamment attendu à la prison où

Municipales dans le Nord : le fils de l'imam Hassan Iquioussen à la tête d'un «groupe d'action» LFI

Dans la ville de Denain, le parti de Jean-Luc Mélenchon a décidé de mettre en avant le fils de l'imam Hassan Iquioussen en vue des élections municipal

Creuse : le tribunal administratif suspend l'arrêté autorisant les tirs de chiens errants

Le tribunal administratif de Limoges a suspendu, ce mercredi 19 novembre, l'arrêté pris par la préfète de la Creuse autorisant les tirs sur les chiens

Narcotrafic : le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a réclamé l'extradition "d'une quinzaine" de Français aux Émirats arabes unis

L'annonce a été faite par le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, sur son compte X, ce mercredi 19 novembre.

« Je ne regrette en rien » : le ministre de la Justice Gérald Darmanin assume d'avoir rendu visite en prison à Nicolas Sarkozy

Interrogé sur TF1, le garde des Sceaux a affirmé ce mardi, sur TF1, qu'il ne regrettait « en rien » sa visite en prison à l'ancien président Nicolas S

Marché de l'eau à Pamiers : le recours du SMDEA rejeté par le tribunal administratif

Saisi en référé par le SMDEA (syndicat des eaux et de l'assainissement de l'Ariège), le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête, consid

Après deux ans de travaux, Gérald Darmanin inaugure le Nouveau Palais de Justice de Lyon

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin s'est rendu jeudi 6 novembre au Nouveau Palais de Justice de Lyon, rue Servient, pour inaugurer le nouveau

Mort du petit Tiago : Pourquoi une nouvelle expertise sur le corps de l'enfant de deux ans a été ordonnée par la justice ?

Après une première autopsie, le corps du petit Tiago, deux ans et mort à Toulouse au début de l'été, est à nouveau analysé par la médecine légale. L'e

Le ministre de la Justice Gérald Darmanin en déplacement dans l'Aube : l'intégralité de sa prise de parole

Le ministre de la Justice était en déplacement dans l'Aube une grande partie de ce lundi 3 novembre. Il a entamé sa visite par la découverte de l'anci

Exclusif BI : le tribunal administratif de Nantes engorgé par les affaires relatives au droit des étrangers

A quoi sert la justice administrative ? C'est la question que se posent nombres de Français, le calendrier des prochaines audiences du tribunal admini

"J'Irai voir Nicolas Sarkozy en prison" assure le ministre de la Justice Gérald Darmanin

Le ministre de la Justice est revenu sur l'incarcération ce mardi de l'ancien président de la République.

Le ministre de la Justice Gérald Darmanin souhaite rendre possible l'usage de la généalogie génétique pour résoudre des crimes

Résoudre des cold case par la généalogie génétique ? C'est le projet que veut porter devant le Parlement Gérald Darmanin, le ministre de la Justice.

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Nicolas Sarkozy condamné : le ministre de la Justice Gérald Darmanin rendra visite à l'ex-président en prison pour s'assurer de sa sécurité

Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé ce lundi 20 octobre 2025 qu'il se rendrait à la prison de la Santé pour s'assurer des conditions d

Lutte contre la criminalité organisée et le narcotrafic, violences faites aux personnes : la feuille de route de Gérald Darmanin à la justice

Dans une circulaire, le ministre de la Jutice demande aux procureurs de faire preuve "d'une extrême sévérité" dans la lutte contre les organisations c

"Une victoire pour la liberté religieuse" La fermeture de la mosquée des Bleuets suspendue par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Marseille suspend l'arrêté de fermeture de la mosquée des Bleuets (Marseille), qu'avait pris le préfet des Bouches-du-Rhô

VIDÉO.De grosses cylindrées, saisies par la justice, mises aux enchères devant le tribunal de Nantes

De grosses cylindrées, des lingots et de nombreux bijoux, saisis par la justice, sont notamment proposés dans le cadre de cette vente inédite ce jeudi

"Faire toute la lumière" : après le féminicide d'Inès, Gérald Darmanin saisit l'Inspection générale de la justice

Gérald Darmanin a annoncé dimanche la saisie de l'Inspection générale de la justice pour faire toute la lumière sur le féminicide d'Inès. Clamant "jus

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Le permis de construire d'un projet d'immeuble, rue de la Comtesse, annulé par le tribunal administratif

Cette résidence de 3 étages et 12 logements du bailleur social Un Toit pour tous devait être bâtie à la place d'une maison avec un grand jardin arboré

"Bloquons tout" : le tribunal administratif d'Orléans suspend l'utilisation de drones par les forces de l'ordre

Le tribunal administratif d'Orléans s'est prononcé en urgence ce mercredi matin sur l'utilisation de drones par les forces de l'ordre lors des actions

« Bloquons tout en Gironde » : le tribunal administratif valide le survol des manifestations ou points de blocage par des drones

Il avait été saisi en référé pour suspendre des arrêtés du préfet autorisant le survol de points sensibles dans « plusieurs communes » du département,

Foot Amateur : le tribunal administratif suspend la sanction de Lormont, promu en R1

L'US Lormont a vu le tribunal administratif prendre son partie. Le club amateur est bien promu en Régional 1.

La LDH interdite de forum associatif par le maire de Chalon, le tribunal administratif de Dijon rendra sa décision mardi

La Ligue des Droits de l'Homme participera t-elle au forum des associations à Chalon-sur-Saône le 6 septembre ? Une audience s'est tenue ce vendredi m

Le ministère de la Justice jugé au tribunal administratif de Nîmes

Ce mercredi 20 août, Me Salkazanov faisait face à l'État au tribunal administratif de Nîmes. L'avocat défendait son client, détenu au centre pénitenti

Gérald Darmanin le ministre de la Justice vient d'arriver au tribunal judiciaire de Nîmes

Gérald Darmanin vient d'arriver dans le Gard pour un déplacement à la maison d'arrêt et au palais de justice de Nîmes. Il visite actuellement le tribu

Visite de Gérald Darmanin confirmée, le ministre de la Justice en déplacement à Nîmes ce mardi

La venue de Gérald Darmanin est confirmée officiellement et le ministre de la Justice devrait se rendre à Nîmes ce mardi 19 août.

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Le ministre de la Justice est arrivé ce mercredi pour déjeuner en face du fort de Brégançon.

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Bordeaux. Aux Chartrons, le collectif de riverains opposés à la piétonnisation débouté par le tribunal administratif

Le collectif C les Chartrons avait déposé un recours pour demander la suspension du chantier de requalification de la place du marché : il a été rejet

INFO MIDI LIBRE Un déplacement du ministre de la Justice, Gérald Darmanin, la semaine prochaine dans le Gard en préparation

Le Garde des Sceaux, Gérald Darmanin, pourrait effectuer un déplacement dans le Gard en milieu de semaine prochaine. Il se rendrait au palais de justi

La future prison modulaire de Maubeuge attendue pour fin 2026, annonce le ministre de la Justice Gérald Darmanin

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, était mercredi 6 août au centre pénitentiaire de Maubeuge. Le garde des Sceaux a rencontré les agents de l

La responsabilité de l'État dans l'affaire Anticor reconnue par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Paris a reconnu, mardi 5 août, la responsabilité de l'État dans la perte de l'agrément d'Anticor, en 2023, révèle « le Mo

"Ça défie le bon sens provincial d'où je viens": Gérald Darmanin défend sa réforme de la justice pénale

Le ministre de l'Intérieur, qui dit vouloir "révolutionner" la justice pénale, défend les mesures de "bons sens" contenues dans son projet de loi.