Le tribunal de Strasbourg relaxe l'eurodéputée insoumise Rima Hassan visée par une plainte pour injure publique

Le tribunal de Strasbourg relaxe l'eurodéputée insoumise Rima Hassan visée par une plainte pour injure publique

Le tribunal correctionnel de Strasbourg a relaxé, ce mercredi, l'eurodéputée insoumise Rima Hassan. Elle était visée par une plainte pour injure publi

Alain Soral relaxé pour sa quenelle devant le tribunal, le parquet de Colmar fait appel

L'usine Blue Paper devant le tribunal de Strasbourg, accusée d'avoir surproduit et sur-pollué sans avertir les autorités

L'usine de production de papier recyclé strasbourgeoise Blue Paper est passée devant le tribunal correctionnel de Strasbourg ce mardi. Elle est accusé

L'entreprise Objectware condamnée par le tribunal de Strasbourg après le suicide d'un employé

Masque obligatoire: le tribunal de Strasbourg demande à la préfète de revoir sa copie

Deux élections municipales annulées par le tribunal administratif de Strasbourg dans le Haut-Rhin

Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, mardi 9 juin, le résultat des élections municipales à Soultzbach-les-Bains et Berentzwiller, dans le

L'élection municipale à Wattwiller annulée par le tribunal administratif de Strasbourg

Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, mercredi 3 juin, le scrutin des élections municipales à Wattwiller. Le maire élu est accusé d'avoir

Stocamine?: le tribunal administratif de Strasbourg valide le confinement irr?versible des d?chets

Le tribunal administratif de Strasbourg suspend la surveillance par drone de l'immigration clandestine dans le Bas-Rhin

Le tribunal administratif de Strasbourg valide l'autorisation environnementale du projet ?coRhena

Metz Métropole : le tribunal administratif de Strasbourg retoque le changement de nom de la collectivité

District d'Alsace : le tribunal judiciaire de Strasbourg met en délibéré sa décision

District d'Alsace : le tribunal judiciaire de Strasbourg met en délibéré sa décision

Reconfinement : le tribunal administratif saisi sur la réouverture des commerces à Colmar

Le tribunal administratif de Strasbourg en arbitre sur la réouverture des commerces à Colmar

Le tribunal administratif confirme Olivier Postal dans ses fonctions

Interdictions de stade : onze supporters du Racing obtiennent gain de cause

Interdictions de stade : onze supporters du Racing obtiennent gain de cause devant le tribunal administratif de Strasbourg

Manifestation du comité de soutien à un jeune migrant devant le tribunal judiciaire de Strasbourg

Hayange : le tribunal administratif de Strasbourg oblige la municipalité à rouvrir les écoles

Le tribunal administratif de Strasbourg va reprendre ses audiences

Une demandeuse d'asile diabétique, à la rue avec un enfant, déboutée par le tribunal administratif de Strasbourg

Le congé gynécologique mis en place par l'Eurométropole de Strasbourg annulé par le tribunal administratif

L'Eurométrople avait mis en place en mai 2024 un dispositif expérimental qui prévoyait jusqu'à 13 jours de congés de santé gynécologique. Les deux dél

Le congé gynécologique des agentes de la ville et de l'Eurométropole de Strasbourg attaqué devant le tribunal

Bas-Rhin : Quatorze ans de réclusion pour un entraîneur de basket coupable de viols sur mineures

Strasbourg : Jean-Michel Maulpoix, prix Goncourt de la poésie 2022, condamné pour violences conjugales

Le port du masque généralisé à Strasbourg de nouveau retoqué par le tribunal administratif

Masque : le tribunal annule l'obligation de le porter partout et tout le temps à Strasbourg

Avec le soutien de 36 pays dont la France, le Tribunal spécial pour juger l'invasion russe de l'Ukraine franchit un nouveau cap

36 pays dont la France ainsi que l'Union européenne ont signé un accord pour créer un Tribunal spécial pour l'Ukraine destiné à juger l'invasion russe

Strasbourg : La nourrice jugée pour avoir secoué un bébé condamnée à douze ans de réclusion

Alsace : Jean-Marc Reiser, accusé de la disparition d'une femme en 1987, se pourvoit en cassation

Strasbourg : le tribunal administratif annule l'agrément du centre de primatologie de l'université

Le tribunal rejette la troisième requête contre l'obligation de porter le masque à Strasbourg

Port du masque à Strasbourg : l'arrêté de nouveau retoqué par le tribunal administratif

Coronavirus à Strasbourg : Le tribunal administratif demande encore à la préfète de revoir sa copie sur le port du masque

Strasbourg: le port du masque généralisé de nouveau retoqué par le tribunal administratif

Strasbourg : Une manifestation de Tchétchènes interdite, le tribunal confirme

Recours contre le port du masque : le tribunal rejette la demande de suspension

Le tribunal administratif rejette la demande de suspension de l'arrêté rendant le masque obligatoire à Strasbourg

Extension du stade de la Meinau : le tribunal administratif annule la désignation du mandataire

Extension du stade de la Meinau : le tribunal administratif annule la désignation du mandataire

Strasbourg : Le cannabis était planqué chez leurs mères, le tribunal les condamne à de la prison

Strasbourg : Il tente de violer une femme une pleine rue, le tribunal le condamne à cinq ans de prison

Plaidoirie en guimauve: le happening amoureux de 70 avocats strasbourgeois devant le tribunal

Le tribunal administratif dans l'attente de la Collectivité européenne d'Alsace

Strasbourg : Ils se filment sur Snapchat en train d'incendier des voitures, le tribunal les condamne à un an de prison

Strasbourg : Un homme condamné à 29 ans de réclusion pour le meurtre de son ex

Strasbourg : Un lycéen condamné à du ferme pour de la propagande djihadiste sur les réseaux sociaux

Alsace : Jugé pour avoir fauché violemment une jeune femme et l'avoir laissée au bord de la route

Affaire Naomi Musenga : L'opératrice du Samu renvoyée devant un tribunal

Affaire Lyhanna : le tribunal de Chartres ouvre ses portes pour faire comprendre le fonctionnement de la justice

Une réunion publique est organisée mardi 16 juin 2026 au tribunal judiciaire de Chartres pour éclairer les citoyens sur le fonctionnement de la justic

En lutte pour Nous toutes appelle encore à manifester devant le tribunal de Chartres

L'association chartraine En lutte pour nous toutes relaie l'appel à manifester chaque lundi pour protester contre les violences sexuelles.

"Je reconnais avoir levé la main sur elle, mais pas l'agression sexuelle" : il ne cessait de frapper celle qui refusait ses avances, l'hôte de 74 ans condamné à deux ans et demi de prison par le tribunal de Carcassonne

Ce jeudi 11 juin, un homme de 74 ans a comparu devant le tribunal pour répondre de "violence par une personne en état d'ivresse, suivie d'incapacité n

Fuir la guerre, subir les violences de son mari : le calvaire d'une mère ukrainienne devant le tribunal de Tarbes

Réfugié en France depuis le début de la guerre en Ukraine, un homme de 47 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Tarbes pour des violences

Affaire Lyhanna : le tribunal de Saint-Brieuc organise une réunion publique sur le fonctionnement de la justice

Après la mort de Lyhanna et les nombreuses questions soulevées sur le traitement judiciaire du principal suspect, le tribunal judiciaire de Saint-Brie

« On peut tuer quelqu'un comme ça » : une jeune femme devant le tribunal de Grasse pour avoir menacé ses voisins avec un couteau à pizza

Une jeune femme a comparu hier pour avoir menacé en hurlant ses voisins avec un couteau à pizza. La prévenue, sous curatelle, s'est montrée plus que r

Municipales à L'Absie : le recours de l'élue d'opposition rejeté par le tribunal de Poitiers