Le tribunal de Strasbourg relaxe l'eurodéputée insoumise Rima Hassan visée par une plainte pour injure publique

Le tribunal de Strasbourg relaxe l'eurodéputée insoumise Rima Hassan visée par une plainte pour injure publique

Le tribunal correctionnel de Strasbourg a relaxé, ce mercredi, l'eurodéputée insoumise Rima Hassan. Elle était visée par une plainte pour injure publi

Alain Soral relaxé pour sa quenelle devant le tribunal, le parquet de Colmar fait appel

L'entreprise Objectware condamnée par le tribunal de Strasbourg après le suicide d'un employé

Masque obligatoire: le tribunal de Strasbourg demande à la préfète de revoir sa copie

Stocamine?: le tribunal administratif de Strasbourg valide le confinement irr?versible des d?chets

Le tribunal administratif de Strasbourg suspend la surveillance par drone de l'immigration clandestine dans le Bas-Rhin

Le tribunal administratif de Strasbourg valide l'autorisation environnementale du projet ?coRhena

Metz Métropole : le tribunal administratif de Strasbourg retoque le changement de nom de la collectivité

District d'Alsace : le tribunal judiciaire de Strasbourg met en délibéré sa décision

District d'Alsace : le tribunal judiciaire de Strasbourg met en délibéré sa décision

Reconfinement : le tribunal administratif saisi sur la réouverture des commerces à Colmar

Le tribunal administratif de Strasbourg en arbitre sur la réouverture des commerces à Colmar

Le tribunal administratif confirme Olivier Postal dans ses fonctions

Interdictions de stade : onze supporters du Racing obtiennent gain de cause

Interdictions de stade : onze supporters du Racing obtiennent gain de cause devant le tribunal administratif de Strasbourg

Manifestation du comité de soutien à un jeune migrant devant le tribunal judiciaire de Strasbourg

Hayange : le tribunal administratif de Strasbourg oblige la municipalité à rouvrir les écoles

Le tribunal administratif de Strasbourg va reprendre ses audiences

Une demandeuse d'asile diabétique, à la rue avec un enfant, déboutée par le tribunal administratif de Strasbourg

Le congé gynécologique mis en place par l'Eurométropole de Strasbourg annulé par le tribunal administratif

L'Eurométrople avait mis en place en mai 2024 un dispositif expérimental qui prévoyait jusqu'à 13 jours de congés de santé gynécologique. Les deux dél

Le congé gynécologique des agentes de la ville et de l'Eurométropole de Strasbourg attaqué devant le tribunal

Bas-Rhin : Quatorze ans de réclusion pour un entraîneur de basket coupable de viols sur mineures

Strasbourg : Jean-Michel Maulpoix, prix Goncourt de la poésie 2022, condamné pour violences conjugales

Le port du masque généralisé à Strasbourg de nouveau retoqué par le tribunal administratif

Masque : le tribunal annule l'obligation de le porter partout et tout le temps à Strasbourg

Strasbourg : La nourrice jugée pour avoir secoué un bébé condamnée à douze ans de réclusion

Alsace : Jean-Marc Reiser, accusé de la disparition d'une femme en 1987, se pourvoit en cassation

Strasbourg : le tribunal administratif annule l'agrément du centre de primatologie de l'université

Le tribunal rejette la troisième requête contre l'obligation de porter le masque à Strasbourg

Port du masque à Strasbourg : l'arrêté de nouveau retoqué par le tribunal administratif

Coronavirus à Strasbourg : Le tribunal administratif demande encore à la préfète de revoir sa copie sur le port du masque

Strasbourg: le port du masque généralisé de nouveau retoqué par le tribunal administratif

Strasbourg : Une manifestation de Tchétchènes interdite, le tribunal confirme

Recours contre le port du masque : le tribunal rejette la demande de suspension

Le tribunal administratif rejette la demande de suspension de l'arrêté rendant le masque obligatoire à Strasbourg

Extension du stade de la Meinau : le tribunal administratif annule la désignation du mandataire

Extension du stade de la Meinau : le tribunal administratif annule la désignation du mandataire

Strasbourg : Le cannabis était planqué chez leurs mères, le tribunal les condamne à de la prison

Strasbourg : Il tente de violer une femme une pleine rue, le tribunal le condamne à cinq ans de prison

Plaidoirie en guimauve: le happening amoureux de 70 avocats strasbourgeois devant le tribunal

Le tribunal administratif dans l'attente de la Collectivité européenne d'Alsace

Strasbourg : Ils se filment sur Snapchat en train d'incendier des voitures, le tribunal les condamne à un an de prison

Strasbourg : Un homme condamné à 29 ans de réclusion pour le meurtre de son ex

Strasbourg : Un lycéen condamné à du ferme pour de la propagande djihadiste sur les réseaux sociaux

Alsace : Jugé pour avoir fauché violemment une jeune femme et l'avoir laissée au bord de la route

Affaire Naomi Musenga : L'opératrice du Samu renvoyée devant un tribunal

Le tribunal de Tours et le Département d'Indre-et-Loire visés par un rappel à la loi sur la prise en charge des jeunes étrangers

OL : Lyon condamné à payer une amende XXL par le tribunal de Rio ?

Le tribunal régional de Rio a condamné, ce mercredi, l'OL à verser 21 millions d'euros au club de Botafogo selon Globo.

Il se rend au domicile de son ex tous les jeudis soir : un trentenaire condamné pour harcèlement moral par le tribunal de Nîmes

Après avoir mis un terme à leur relation, la victime a dénoncé un harcèlement moral subit par son ex-compagnon. Interpellé le 19 février 2026, alors q

Le tribunal de Narbonne le condamne pour menaces de mort sur son ex-compagne et outrages à deux gendarmes

Un homme de 37 ans se retrouvait à la barre de la chambre correctionnelle de Narbonne ce lundi 20 avril, où il a été condamné pour avoir multiplié les

Démasqué sur sa relation extraconjugale, il violente sa femme en la maintenant de force contre un mur : le tribunal de Carcassonne le met à l'amende

Mercredi 15 avril, un homme de 56 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre de "violence par conjoint sans interrupt

De jeunes enfants retrouvés nus dans la rue, leur mère convoquée devant le tribunal de Mont-de-Marsan

Une maman montoise sera jugée en novembre prochain devant le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan pour avoir laissé ses enfants de 4 à 15 ans seul

Le tribunal de Saint-Gaudens aura-t-il son juge des enfants ? Magistrats et élus demandent la création d'un poste

Réunis lundi 23 mars au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, les acteurs de la justice et du territoire ont dressé un constat partagé. Malgré un fonc

Incendie du Cadran solaire : la seule Gilet jaune mise en cause relaxée par le tribunal de Perpignan

Une mère de famille de 41 ans comparaissait ce jeudi 16 avril 2026 devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour la destruction volontaire de l'o

Après des coups de feu, le tireur est désigné par la victime mais le suspect refuse d'endosser ce rôle, son avocat convainc le tribunal de le relaxer

Accusé d'avoir tiré sur un homme fin 2022 dans le quartier de Bagatelle, à Toulouse, Marouane se défend devant le tribunal correctionnel de Toulouse.

Presque pas de dossiers jugés, gardes à vue sans avocats... Pourquoi le tribunal de Tarbes tourne-t-il au ralenti depuis deux semaines ?

La grève des avocats paralyse la justice dans les Hautes-Pyrénées. Les audiences devraient reprendre presque normalement cette semaine au tribunal de

"Attends, je parle !" : l'incroyable arrogance d'un homme de 27 ans qui scandalise le tribunal de Castres

Violences verbales et menaces contre des policiers ont agité le tribunal correctionnel de Castres. Avec son attitude provocatrice à l'audience, le pré