Le tribunal de Strasbourg relaxe l'eurodéputée insoumise Rima Hassan visée par une plainte pour injure publique

Le tribunal de Strasbourg relaxe l'eurodéputée insoumise Rima Hassan visée par une plainte pour injure publique

Le tribunal correctionnel de Strasbourg a relaxé, ce mercredi, l'eurodéputée insoumise Rima Hassan. Elle était visée par une plainte pour injure publi

Alain Soral relaxé pour sa quenelle devant le tribunal, le parquet de Colmar fait appel

L'usine Blue Paper devant le tribunal de Strasbourg, accusée d'avoir surproduit et sur-pollué sans avertir les autorités

L'usine de production de papier recyclé strasbourgeoise Blue Paper est passée devant le tribunal correctionnel de Strasbourg ce mardi. Elle est accusé

L'entreprise Objectware condamnée par le tribunal de Strasbourg après le suicide d'un employé

Masque obligatoire: le tribunal de Strasbourg demande à la préfète de revoir sa copie

Le tribunal administratif de Strasbourg donne raison à un jardin d'enfants lié à la pédagogie Steiner-Waldorf

C'est une première victoire pour le jardin d'enfants "Les bons amis" à Strasbourg. Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu ce mardi 29 juil

France: le cas d'un réfractaire russe devant le tribunal administratif de Strasbourg

Le sort d'un réfractaire russe se joue ce mercredi 17 juin devant le tribunal administratif de Strasbourg. Le jeune homme de 22 ans, réfractaire à la

Deux élections municipales annulées par le tribunal administratif de Strasbourg dans le Haut-Rhin

Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, mardi 9 juin, le résultat des élections municipales à Soultzbach-les-Bains et Berentzwiller, dans le

L'élection municipale à Wattwiller annulée par le tribunal administratif de Strasbourg

Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, mercredi 3 juin, le scrutin des élections municipales à Wattwiller. Le maire élu est accusé d'avoir

Stocamine?: le tribunal administratif de Strasbourg valide le confinement irr?versible des d?chets

Le tribunal administratif de Strasbourg suspend la surveillance par drone de l'immigration clandestine dans le Bas-Rhin

Le tribunal administratif de Strasbourg valide l'autorisation environnementale du projet ?coRhena

Metz Métropole : le tribunal administratif de Strasbourg retoque le changement de nom de la collectivité

District d'Alsace : le tribunal judiciaire de Strasbourg met en délibéré sa décision

District d'Alsace : le tribunal judiciaire de Strasbourg met en délibéré sa décision

Reconfinement : le tribunal administratif saisi sur la réouverture des commerces à Colmar

Le tribunal administratif de Strasbourg en arbitre sur la réouverture des commerces à Colmar

Le tribunal administratif confirme Olivier Postal dans ses fonctions

Interdictions de stade : onze supporters du Racing obtiennent gain de cause

Interdictions de stade : onze supporters du Racing obtiennent gain de cause devant le tribunal administratif de Strasbourg

Manifestation du comité de soutien à un jeune migrant devant le tribunal judiciaire de Strasbourg

Hayange : le tribunal administratif de Strasbourg oblige la municipalité à rouvrir les écoles

Le tribunal administratif de Strasbourg va reprendre ses audiences

Une demandeuse d'asile diabétique, à la rue avec un enfant, déboutée par le tribunal administratif de Strasbourg

Le congé gynécologique mis en place par l'Eurométropole de Strasbourg annulé par le tribunal administratif

L'Eurométrople avait mis en place en mai 2024 un dispositif expérimental qui prévoyait jusqu'à 13 jours de congés de santé gynécologique. Les deux dél

Le congé gynécologique des agentes de la ville et de l'Eurométropole de Strasbourg attaqué devant le tribunal

Bas-Rhin : Quatorze ans de réclusion pour un entraîneur de basket coupable de viols sur mineures

Strasbourg : Jean-Michel Maulpoix, prix Goncourt de la poésie 2022, condamné pour violences conjugales

Le port du masque généralisé à Strasbourg de nouveau retoqué par le tribunal administratif

Masque : le tribunal annule l'obligation de le porter partout et tout le temps à Strasbourg

Avec le soutien de 36 pays dont la France, le Tribunal spécial pour juger l'invasion russe de l'Ukraine franchit un nouveau cap

36 pays dont la France ainsi que l'Union européenne ont signé un accord pour créer un Tribunal spécial pour l'Ukraine destiné à juger l'invasion russe

Strasbourg : La nourrice jugée pour avoir secoué un bébé condamnée à douze ans de réclusion

Alsace : Jean-Marc Reiser, accusé de la disparition d'une femme en 1987, se pourvoit en cassation

Strasbourg : le tribunal administratif annule l'agrément du centre de primatologie de l'université

Le tribunal rejette la troisième requête contre l'obligation de porter le masque à Strasbourg

Port du masque à Strasbourg : l'arrêté de nouveau retoqué par le tribunal administratif

Coronavirus à Strasbourg : Le tribunal administratif demande encore à la préfète de revoir sa copie sur le port du masque

Strasbourg: le port du masque généralisé de nouveau retoqué par le tribunal administratif

Strasbourg : Une manifestation de Tchétchènes interdite, le tribunal confirme

Recours contre le port du masque : le tribunal rejette la demande de suspension

Le tribunal administratif rejette la demande de suspension de l'arrêté rendant le masque obligatoire à Strasbourg

Extension du stade de la Meinau : le tribunal administratif annule la désignation du mandataire

Extension du stade de la Meinau : le tribunal administratif annule la désignation du mandataire

Strasbourg : Le cannabis était planqué chez leurs mères, le tribunal les condamne à de la prison

Strasbourg : Il tente de violer une femme une pleine rue, le tribunal le condamne à cinq ans de prison

Plaidoirie en guimauve: le happening amoureux de 70 avocats strasbourgeois devant le tribunal

Le tribunal administratif dans l'attente de la Collectivité européenne d'Alsace

Strasbourg : Ils se filment sur Snapchat en train d'incendier des voitures, le tribunal les condamne à un an de prison

Strasbourg : Un homme condamné à 29 ans de réclusion pour le meurtre de son ex

Strasbourg : Un lycéen condamné à du ferme pour de la propagande djihadiste sur les réseaux sociaux

Alsace : Jugé pour avoir fauché violemment une jeune femme et l'avoir laissée au bord de la route

Affaire Naomi Musenga : L'opératrice du Samu renvoyée devant un tribunal

« Je n'aurais jamais imaginé me faire avoir comme cela » : six ans de prison pour le faux conseiller bancaire qui comparaissait devant le tribunal de Grasse

Second jour d'audience ce vendredi 11 septembre au tribunal judiciaire de Grasse où une seule victime parmi les seize identifiées, dupées par l'escroc

« Ce n'est pas facile de porter plainte contre son frère » : un homme condamné à huit mois de prison par le tribunal de Guingamp

Un agriculteur de 50 ans a été condamné à huit mois de prison avec sursis par le tribunal de Guingamp pour des violences sur sa soeur en juillet 2023

Un conducteur, jugé pour homicide involontaire à Lussan, face à la douleur des parents du motard décédé devant le tribunal de Nîmes

Lors de l'audience de ce jeudi 10 septembre au tribunal correctionnel de Nîmes, le prévenu assure ne pas avoir vu le motard. La victime, tout juste âg

"Je vous pisse tous dessus !" : un quadragénaire s'exhibe devant des enfants, il est condamné par le tribunal de Tarbes

Frédéric*, un sans-domicile fixe de 40 ans, a été condamné à huit mois de prison par le tribunal de Tarbes pour exhibitionnisme devant des enfants le

"Un papa ça ne fait pas ça" : un père de famille condamné pour des "baisers forcés" sur ses enfants à un an de prison par le tribunal de Nîmes

À l'audience, ce mercredi 9 septembre, l'aînée de la fratrie a témoigné, dénonçant le comportement "déplaisant" de son père. Malgré ces déclarations,

Sextape à Saint-Etienne : l'ex-maire Gaël Perdriau à nouveau condamné à quatre ans de prison ferme en appel

L'ancien maire de Saint-Étienne Gaël Perdriau a été condamné en appel à cinq ans de prison dont un avec sursis et dix ans d'inéligibilité pour avoir f