« Notre démarche n'est pas un affrontement politique » : la liste perdante dépose un recours au tribunal administratif après le premier tour des élections municipales à Saint-Paul-de-Vence

La liste « Saint-Paul à coeur », menée par Jean-Paul Faure, réclame une expertise sur le nombre d'électeurs inscrits à Saint-Paul-de-Vence.

Sous pression face à la hausse des prix à la pompe, Donald Trump suspend une loi qui empêche le transport de carburant par des bateaux non américains

Le président américain a suspendu temporairement une loi de 1920 empêchant le transport de carburant par des bateaux non américains afin d'essayer de

La démolition partielle de l'église de Saint-Gault suspendue provisoirement par le tribunal administratif de Nantes

Le tribunal administratif de Nantes a décidé de suspendre ce lundi 16 mars 2026 la démolition partielle de l'église de Saint-Gault, à Quelaines-Saint-

Inondations récurrentes aux abords de Camélat : une expertise ordonnée par le tribunal administratif

Celle-ci fait suite à une requête déposée par plusieurs riverains impactés par des montées des eaux récurrentes depuis le début du chantier de la cons

"Dans la famille, on a l'habitude de faire des bisous sur la bouche" : condamné par le tribunal de Carcassonne pour avoir agressé sexuellement sa nièce adoptive

Mercredi 4 mars, un Biterrois de 58 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour répondre "d'agression sexuelle imposée à un mi

Des zones "illégales" dans le plan local d'urbanisme : comment le tribunal administratif de Montpellier a sans doute porté le coup de grâce au projet de golf de la montagne Noire

Mardi 3 mars 2026, le tribunal administratif de Montpellier a annulé les dispositions du plan local d'urbanisme (PLU) de 2022 qui créaient les zones n

Info l'Echo Républicain : la radiation des listes électorales de Sébastien Neveu et d'Olivier Dubois (RN) confirmée par le tribunal

A la suite de leur audience ce mercredi 25 février matin au tribunal judiciaire de Chartres, la radiation des deux candidats aux élections municipales

Un lycée refusait à un élève handicapé l'accès à des cours à distance : la mère porte l'affaire devant le tribunal administratif de Nîmes

À Nîmes, un élève handicapé du lycée Albert-Camus devait avoir accès à une partie des cours via le centre national d'enseignement à distance. Le recto

Des "éléments dissimulés" et une "impasse technologique sur les microréacteurs à neutrons": contrainte par le tribunal de reprendre la startup nucléaire Naarea, Eneris dépose moins d'une semaine plus tard le bilan de la société

Eneris semble remettre en question la possibilité pour Naarea de commercialiser son microréacteur lors de la prochaine décennie.

INFO L'INDEPENDANT. Procès en appel des assistants parlementaires du RN : le maire de Perpignan entendu jeudi 15 janvier par le tribunal, Marine Le Pen la semaine suivante

Treize membres du Rassemblement national (ex-FN) ainsi que le parti seront jugés en appel pour détournements de fonds européens par le biais d'emplois

Pourquoi l'arrêté anti-mendicité pris par la Ville de Nevers a-t-il été suspendu par le tribunal administratif de Dijon ?

Le tribunal administratif de Dijon a suspendu, ce mercredi 31 décembre, l'arrêté dit "anti-mendicité" pris par la Ville de Nevers pour la période du s

Le tribunal administratif de Lyon annule la révocation du chef de la police municipale de Saint-Fons

La justice désavoue le maire de Saint-Fons. Dans une décision rendue le 5 décembre repérée par Lyon Mag, la 8e chambre du tribunal administratif de Ly

Le tribunal administratif de Nîmes suspend la fermeture de La Maison des Lézards, lieu de vie et d'accueil

Le tribunal administratif de Nîmes a suspendu mi-décembre le décret de fermeture du lieu de vie et d'accueil La Maison des Lézards, émis par le départ

Jugé "illégal et fautif", un arrêté préfectoral contre une manifestation pacifique du PCF de la Nièvre annulé par le tribunal administratif

Le parti communiste de la Nièvre s'était vu annuler une manifestation pour la paix au lendemain des attaques terroristes du 7 octobre 2023. Le préfet

« Je pense qu'il se prend pour Dieu » : le patron de la Biscuiterie des Îles condamné à trois ans de prison par le tribunal de Saint-Brieuc

Pendant près de dix ans, la Biscuiterie des Îles, à Belle-Isle-en-Terre, aurait été le théâtre d'un management autoritaire et humiliant. Condamné à tr

Autoroute A69 : poursuite des travaux ou arrêt total ? On sait quand la décision sera rendue par le tribunal administratif de Toulouse

La cour administrative d'appel de Toulouse rendra le 30 décembre sa décision sur la validité de l'autorisation environnementale de l'autoroute A69, co

Le maire de Coulanges-sur-Yonne saisit le tribunal administratif après la fin des activités de l'Ehpad Sainte-Clotilde

Le maire de Coulanges-sur-Yonne a saisi le tribunal administratif de Dijon, ce vendredi 21 novembre 2025, pour contester la fin des activités de l'Eph

Vers la fin des éoliennes à Roquetaillade ? Le renouvellement du parc d'Engie en attente de la décision du tribunal administratif

Annoncé dès 2023, le démantèlement du parc éolien de Roqutaillade-et-Conilhac a discrètement débuté cet automne. Le but d'Engie : renouveler les éolie

Occupation d'un centre social par des migrants à Rennes : le tribunal administratif demande la libération des lieux

Le tribunal administratif de Rennes demande la fin de l'occupation du centre social Simone Iff situé dans le quartier Maurepas où vivent depuis trois

Claire's : deux offres de reprise validées par le tribunal, la moitié des 830 salariés conservée

Le tribunal des activités économiques de Paris a validé vendredi deux offres de reprise partielle de la marque Claire's en France, placée en redressem

Claire's France : deux offres de reprise validées par le tribunal, seulement la moitié des salariés conservés

Le tribunal des activités économiques de Paris a approuvé ce lundi 17 novembre la reprise partielle de la filière française du groupe Claire's par deu

Claire's France : deux offres de reprise validées par le tribunal, la moitié des salariés conservée

La justice avait ouvert fin juillet une procédure de redressement judiciaire pour Claire's France, marque surtout connue pour ses petits bijoux, pierc

Claire's France: deux offres de reprise validées par le tribunal, la moitié des salariés conservée

Quelque 450 salariés sur 830 seront repris par deux sociétés, la grande majorité par le vendeur de bijoux fantaisie June, qui a obtenu pour dix ans l'

Le tribunal administratif de Limoges rejette la demande de suspension des travaux sur la RN 147 à Nieul et à Couzeix

Le tribunal administratif de Limoges a rendu sa décision ce jeudi concernant les travaux pour faire sortir de terre un nouveau tracé sur une portion d

Deux hommes séquestrés par des dealers dans la Manche: cinq personnes sont condamnées par le tribunal de Coutances

Quatre hommes et une femme ont été condamnés par le tribunal de Coutances, ce jeudi 11 novembre, pour avoir volé, aider à voler et violé le domicile d

Exclusif BI : le tribunal administratif de Nantes engorgé par les affaires relatives au droit des étrangers

A quoi sert la justice administrative ? C'est la question que se posent nombres de Français, le calendrier des prochaines audiences du tribunal admini

"Une victoire pour la liberté religieuse" La fermeture de la mosquée des Bleuets suspendue par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Marseille suspend l'arrêté de fermeture de la mosquée des Bleuets (Marseille), qu'avait pris le préfet des Bouches-du-Rhô

La fermeture de la Mosquée des Bleuets à Marseille ordonnée ce lundi par le préfet

Le préfet des Bouches-du-Rhône ordonne ce lundi 6 octobre la fermeture effective de la mosquée des Bleuets à Marseille. L'imam Ismaïl annonce de son c

Le tribunal administratif de Toulouse rejette la dernière requête des opposants à la LGV dans le nord-toulousain

Ce 30 septembre, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de suspension de l'arrêté préfectoral qui accorde l'autorisation environnem

Le permis de construire d'un projet d'immeuble, rue de la Comtesse, annulé par le tribunal administratif

Cette résidence de 3 étages et 12 logements du bailleur social Un Toit pour tous devait être bâtie à la place d'une maison avec un grand jardin arboré

Le tribunal administratif rejette une requête de salariés de Michelin liée à la fermeture des usines de Vannes et Cholet

Des salariés du groupe Michelin avait saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, contestant la validation par la DREETS de l'accord collecti

Pollution de rivières dans le Vaucluse : deux entreprises s'engagent à faire des travaux, la convention validée par le tribunal à Nîmes

Le tribunal judiciaire de Nîmes a validé, ce 4 septembre, les deux premières conventions prévoyant des mesures de réparation à exécuter par des entrep

"Bloquons tout" : le tribunal administratif d'Orléans suspend l'utilisation de drones par les forces de l'ordre

Le tribunal administratif d'Orléans s'est prononcé en urgence ce mercredi matin sur l'utilisation de drones par les forces de l'ordre lors des actions

« Bloquons tout en Gironde » : le tribunal administratif valide le survol des manifestations ou points de blocage par des drones

Il avait été saisi en référé pour suspendre des arrêtés du préfet autorisant le survol de points sensibles dans « plusieurs communes » du département,

Foot Amateur : le tribunal administratif suspend la sanction de Lormont, promu en R1

L'US Lormont a vu le tribunal administratif prendre son partie. Le club amateur est bien promu en Régional 1.

La LDH interdite de forum associatif par le maire de Chalon, le tribunal administratif de Dijon rendra sa décision mardi

La Ligue des Droits de l'Homme participera t-elle au forum des associations à Chalon-sur-Saône le 6 septembre ? Une audience s'est tenue ce vendredi m

Mali: le tribunal de Grande instance suspend la dissolution des partis politiques

Au Mali, en mai dernier, par décret présidentiel, les quelque 297 formations politiques du Mali avaient été dissoutes par la junte. Les formations pol

Bordeaux. Aux Chartrons, le collectif de riverains opposés à la piétonnisation débouté par le tribunal administratif

Le collectif C les Chartrons avait déposé un recours pour demander la suspension du chantier de requalification de la place du marché : il a été rejet

La responsabilité de l'État dans l'affaire Anticor reconnue par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Paris a reconnu, mardi 5 août, la responsabilité de l'État dans la perte de l'agrément d'Anticor, en 2023, révèle « le Mo

Dégâts sur les cultures, impact sur la faune : l'arrêté sur l'abattage des sangliers débattu devant le tribunal administratif de Nîmes

L'association One Voice, qui a attaqué l'arrêté préfectoral sur l'abattage des sangliers, soulève le possible impact sur l'environnement de ces battue

"La liste des blessures s'étend sur une page et demie", un trentenaire condamné par le tribunal de Carcassonne pour violences sur sa compagne

Pendant trois jours, Yohann, 39 ans, a fait vivre un calvaire à sa compagne Sandra, entre coups, insultes, et intimidation armée. Jugé ce jeudi à Carc

Tunisie: des centaines de manifestants dénoncent le régime du président Kaïs Saïed

À l'appel de plusieurs coalitions d'opposition, près d'un millier de personnes se sont rassemblées ce jeudi 25 juillet à Tunis pour scander des slogan

Perquisition au siège du RN : le parti d'extrême droite continue de jouer la carte du complot... "On a été espionnés" par "des juges ou un juge", estime Jean-Philippe Tanguy

Perquisitionné, le Rassemblement relance sa stratégie de victimisation, accusant la justice d'intre instrumentalisée contre lui.

Puy-de-Dôme : accusée d'avoir prélevé trop d'eau, la société des eaux de Volvic devant le tribunal administratif

La société des eaux de Volvic a-t-elle prélevé trop d'eau, entraînant l'assèchement de la pisciculture de Saint-Genest à Malauzat ? L'affaire, d'abord

"Qu'on me donne ma chance" : la famille albanaise menacée d'une OQTF, soutenue par une vingtaine de personnes devant le tribunal administratif de Nîmes

La famille Hoxhaj, sous le coup d'une OQTF, est passée ce vendredi 4 juillet devant le tribunal administratif de Nîmes. Leur avocate, Me Sophie Mazas,

Vallée de l'Orbiel : entre injonction à l'État de faire cesser la pollution et rejet des requêtes indemnitaires des riverains, la rapporteure publique souffle le chaud et le froid au tribunal administratif de Montpellier

Ce mardi 1er juillet, le tribunal administratif de Montpellier examinait la requête engagée par quatre associations et une trentaine d'habitants de la

Ils cachaient la drogue dans des tirelires chinoises : deux trafiquants espagnols condamnés par le tribunal de Bayonne

Trois ans de prison ferme prononcés ce jeudi par le tribunal judiciaire de Bayonne à l'encontre de deux chauffeurs routiers espagnols. Le père et son

Harcèlement à la BAC de Nancy : le tribunal administratif confirme la révocation des agents

Le tribunal administratif de Nancy a confirmé ce jeudi la révocation de 4 anciens agents de la BAC nuit, condamnés en juin dernier pour harcèlement su

Protection des dauphins : le Conseil d'Etat suspend des dérogations à la fermeture de la pêche décidées par le gouvernement

La plus haute juridiction administrative juge ces dérogations "trop importantes" pour réduire les captures accidentelles de dauphins.

Le tribunal administratif de Grenoble ordonne à l'État de faire des travaux à la prison de Varces

Saisi par plusieurs organisations d'avocats, le Tribunal Administratif de Grenoble demande au Gardes des Sceaux d'effectuer des travaux au sein de la

À Cazères, le tribunal administratif condamne la communauté de communes à reprendre sa collecte des déchets

Mis en place au début de l'année par la communauté de communes CSur de Garonne, le nouveau système de collecte des déchets sur le territoire vient de

"Je vais te trancher la gorge" : un homme condamné par le tribunal de Bayonne pour des menaces de mort

Ivre, un Marocain de 33 ans en situation irrégulière menace de mort le veilleur d'un hébergement d'urgence à Anglet qui lui refusait l'entrée de l'éta

Jeux Olympiques 2024 : cette vidéo montre des coraux détruits par le chantier de la tour des juges à Tahiti

Une vidéo devenue virale montrerait la destruction de coraux au large de Tahiti La séquence montre bien la zone où se tiendra l'épreuve de surf pour l

Antifa Fest à Lyon : la conférence de la Gale prévue dimanche autorisée par le tribunal administratif

Trois conférences prévues ce week-end pour l'Antifa fest ont été annulées par la préfecture vendredi. Celle programmée à Lyon cette après-midi vient f

Tunisie : le président Kaïs Saïed dénonce des complicités dans l'évasion de cinq détenus

Cinq individus, emprisonnés pour leur implication dans des attaques "terroristes", se sont évadés mardi de la plus grande prison de Tunisie. Au lendem

Le tribunal administratif de Poitiers suspend le permis de la retenue d'eau du Priaires

La manifestation de soutien au peuple palestinien et israélien à Nice autorisée par le Tribunal Administratif

La tribunal administratif a donné raison au collectif 06 qui s'est réuni ce samedi place Garibaldi.

Manifestation pro-palestinienne prévue cet après-midi à 15h à Paris: Le tribunal administratif confirme l'interdiction de la préfecture de police qui avait été annoncé cette semaine par le Préfet

Le tribunal administratif confirme l'interdiction de la préfecture de police, de la manifestation pro-palestinienne prévue cet après-midi à Paris. Le

Concessionnaire des ports de plaisance de TPM: le tribunal administratif rejette les suspicions de la CCI

Dans une longue décision rendue ce jeudi après-midi, le tribunal administratif rejette les suspicions portant sur la procédure ayant conduit au choix

Interdite par la préfecture des Hautes-Pyrénées, la manifestation pour la libération de Georges Ibrahim Abdallah autorisée par le tribunal administratif de Pau

Interdite par la préfecture des Hautes-Pyrénées, la manifestation organisée à Lannemezan ce samedi 21 octobre pour la libération de Georges Ibrahim Ab