Toute l'actualité sur Tribunal-Administratif - page 30
Le tribunal administratif valide la limitation de vitesse à 30 km/h à Paris
Le tribunal administratif de Paris a validé mercredi la décision de la mairie de la capitale et du préfet de police d'abaisser la vitesse maximale de ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille examine les recours contre l'extension de l'aéroport de Lesquin !
Les associations opposées au projet d'agrandissement dénoncent une aberration écologique alors que la France s'est fixée comme objectif de réduire de 55% ...Actualités similaires
Dordogne : devant le tribunal administratif, une association réclame l'annulation de la pêche expérimentale du silure
Pratiquée depuis 2020 à hauteur des barrages de Bergerac, Tuilières et Mauzac, la pêche expérimentale du silure sera-t-elle reconduite ? Basée en ...Actualités similaires
« Route de la mer » à Aytré : un collectif compte déposer un recours devant le tribunal administratif
Vendredi 28 octobre, dans la foulée du vote du Conseil municipal, l'annonce a été faite par le maire Tony Loisel dans un long communiqué : la portion de ...Actualités similaires
Amiante : les requêtes de 28 dockers de La Rochelle rejetées par le tribunal administratif
Les 28 dockers de La Rochelle qui assignaient l'État devant la juridiction administrative après avoir été exposés durant des années à l'amiante sur le ...Actualités similaires
"Quatre de Melle" : deux enseignants contestent les sanctions du rectorat devant le tribunal administratif
Deux enseignants de l'affaire appelée des "quatre de Melle" contestent les sanctions prises par le rectorat de Poitiers à la suite de la contestation contre ...Actualités similaires
Soutien aux "Quatre de Melle" devant le tribunal administratif de Poitiers
Mardi 22 novembre 2022, à l'appel de plusieurs syndicats enseignants (Sud, Solidaires, CGT, Snes, FSU, FO), une cinquantaine de personnes se sont rassemblées ...Actualités similaires
Ocean Viking: le tribunal administratif de Toulon rejette trois premiers recours
Les avocats de trente migrants de l'Ocean Viking ont saisi la justice administrative pour faire annuler un refus de l'accès au territoire français.Actualités similaires
Ocean Viking: une vingtaine de recours devant le tribunal administratif de Toulon
Alors que la quasi-totalité des rescapés de l'Ocean Viking sont libres de leurs mouvements, une vingtaine d'entre eux a saisi le tribunal administratif pour ...Actualités similaires
Lozère : Le tribunal administratif confirme l'autorisation du tir de prélèvement du loup
Le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la requête de One Voice. L'association qui lutte de façon « non-violente pour les droits fondamentaux des ...Actualités similaires
Lozère / loup : le tribunal administratif de Nîmes rejette le référé déposé contre le tir de prélèvement par une association animaliste
L'association One Voice voulait faire suspendre l'arrêté permettant de tuer des loups dans deux communes de Lozère et une de Haute-Loire. La procédure n'a ...Actualités similaires
Au tribunal administratif de Nîmes, une association animaliste conteste un arrêté autorisant à tuer des loups en Lozère
One Voice veut faire suspendre en urgence un arrêté permettant de tuer des loups dans deux communes de Lozère et une de Haute-Loire. Délibéré, ce mercredi ...Actualités similaires
Strasbourg : le tribunal administratif annule la délibération controversée sur une subvention à une mosquée
La justice a annulé ce jeudi une délibération du conseil municipal de Strasbourg sur une subvention controversée pour la construction d'une mosquée...Actualités similaires
Le tribunal administratif annule la délibération sur une subvention à la grande mosquée de Strasbourg
L'affaire avait fait grand bruit au printemps 2021 : le conseil municipal de Strasbourg avait voté une délibération qui accordait une possible subvention de ...Actualités similaires
Une école musulmane de Valence, qui contestait en justice l'annulation par la commune de la vente d'un terrain, va se pourvoir en cassation faute de "décision sur le fond" du tribunal administratif
Une école musulmane de Valence, qui contestait en justice l'annulation par la commune de la vente d'un terrain, va se pourvoir en cassation faute de "décision ...Actualités similaires
Ecole musulmane de Valence : le tribunal administratif ne statue pas sur le fond du dossier
L'association Valeurs et Réussites, qui gère l'école musulmane, demandait au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du conseil ...Actualités similaires
Une école musulmane de Valence a contesté devant le tribunal administratif de Grenoble l'annulation par la commune de la vente prévue d'un terrain
Une école musulmane de Valence a contesté vendredi devant le tribunal administratif de Grenoble l'annulation par la commune de la vente prévue d'un terrain, ...Actualités similaires
Ecole musulmane de Valence : le tribunal administratif rendra sa décision le 8 novembre
Le tribunal administratif de Grenoble a examiné ce vendredi matin la requête de l'association Valeurs et Réussites. Elle demande à ce que la délibération ...Actualités similaires
L'abattage de 16 platanes à Bellegarde examiné au tribunal administratif
L'association ARBRES a déposé un recours en référé après avoir été alertée par une habitante de Bellegarde de l'abattage de plusieurs platanes en ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse ordonne l'expulsion sous 15 jours des occupants sous le pont du stadium
Les occupants du bidonville à ciel ouvert sous le pont du Garigliano, près d'Empalot ont 15 jours pour quitter les lieux. Le Tribunal administratif de ...Actualités similaires
ÉOLIENNES Une procédure au tribunal administratif
La fédération anti-éoliennes de la Vienne poursuit son bras de fer avec la préfecture de la Vienne à laquelle elle reproche de ne pas avoir été ...Actualités similaires
Poitiers : Le préfet saisit le tribunal administratif après les « ateliers de désobéissance civile » d'Alternatiba
Le préfet de la Vienne demande que les deux subventions accordées par la ville de Poitiers, et la communauté urbaine, à Alternatiba pour ses ateliers de ...Actualités similaires
Occupation de la salle Barbara au Mans : le tribunal administratif tranchera dans quelques jours
Saisi d'une requête en référé par la ville du Mans, le tribunal administratif de Nantes a examiné ce vendredi matin la situation de la maison de quartier ...Actualités similaires
Bordeaux : Le projet de stade nautique de Mérignac suspendu par le tribunal administratif
Ce projet d'intérêt métropolitain d'un coût de 40 millions d'euros, devait être inauguré d'ici la fin de l'annéeActualités similaires
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