La commune de Blainville-sur-Orne faisait l'objet d'une audience ce mercredi devant le tribunal administratif de Caen. En cause : une motion votée en
Le calvaire de Quasquara, épisode 10 : ce vendredi 10 octobre, le tribunal de Bastia a annulé la décision du maire de la petite commune corse de Quasq
La juridiction administrative annule le refus du maire de retirer la croix installée en 2022 à l'entrée du village de Quasquara.
Six années de procédures, une vie de traumatismes. Jérôme Clément-Wilz se raconte dans un documentaire fort diffusé sur Arte lundi, lui qui a été vict
Le tribunal administratif d'Orléans s'est prononcé en urgence ce mercredi matin sur l'utilisation de drones par les forces de l'ordre lors des actions
Deux ans après l'accident sur des structures gonflables d'un parc de Saint-Maximin, les deux gérants de Wonderland et le maire de la commune comparais
Concernant la polémique autour du terrain de football de Colayrac-Saint-Cirq, la balle était dans le camp de la justice jeudi 4 septembre. Le tribunal
Le président du club de Decazeville Francis Rigal crie depuis des mois au scandale. Son passage récent devant le CNOSF a fini de l'excéder. Désormais,
La Ligue des Droits de l'Homme participera t-elle au forum des associations à Chalon-sur-Saône le 6 septembre ? Une audience s'est tenue ce vendredi m
En février 2020, l'élu Rassemblement national Christophe Barthès avait créé une association et déposé une plainte pour "homicide involontaire" et "mis
L'association One Voice, qui a attaqué l'arrêté préfectoral sur l'abattage des sangliers, soulève le possible impact sur l'environnement de ces battue
L'association attaque l'arrêté préfectoral, datant du 11 juillet dernier, qui autorise les battues administratives des sangliers sur 45 communes dans
Le tribunal administratif de Nîmes examinait ce jeudi une demande d'annulation de l'arrêté préfectoral qui mettait en demeure des gens du voyage de qu
Les gens du voyage installés depuis le dimanche 27 juillet sur le stade Jean-Philippe Lamour à Caissargues sont toujours sur place. Ils étaient sommés
Depuis ce dimanche 27 juillet, une centaine de caravanes appartenant à des évangélistes sont installées sur l'un des terrains municipaux de football.
Conflit social à Sainte-Livrade : les agents des services techniques contestent une modification de leurs horaires, jugée illégale et punitive après l
Il commence à être l'habitant de Mhère le plus connu du village. Après un passage remarqué au tribunal, un retranchement armé à son domicile nécessita
La société des eaux de Volvic a-t-elle prélevé trop d'eau, entraînant l'assèchement de la pisciculture de Saint-Genest à Malauzat ? L'affaire, d'abord
La famille Hoxhaj, sous le coup d'une OQTF, est passée ce vendredi 4 juillet devant le tribunal administratif de Nîmes. Leur avocate, Me Sophie Mazas,
Le 21 mai 2025, le tribunal administratif de Pau a rendu un jugement sur deux requêtes portées contre la commune de Lectoure par l'opposition. Cette d
Les juges d'instruction saisis de l'affaire ont ordonné un procès contre le maire de Saint-Étienne, soupçonné d'avoir piégé son adjoint avec une sexta
Nouveau rebondissement dans l'affaire du chantage à la sex-tape à Saint-Étienne. Après avoir requis le renvoi du maire de la ville, Gaël Perdriau, dev
Le maire de Saint-Etienne, Gaël Perdriau, va être jugé devant un tribunal, fin septembre, dans l'affaire du chantage à la sextape contre l'un de ses a
