Toute l'actualité sur Tribunal-de-Commerce - page 35
Carcassonne. Deuxième année consécutive de baisse d'activité au tribunal de commerce
De récentes élections, renouvelant le mandat de quatre juges, sont l'occasion de dresser le bilan de l'année 2021. Selon le président Christian Simon, les ...Carcassonne : deuxième année consécutive de baisse d'activité au tribunal de commerce
De récentes élections, renouvelant le mandat de quatre juges, sont l'occasion de dresser le bilan de l'année 2021. Selon le président Christian Simon, les ...
Valenciennes : le club placé sous protection du tribunal de commerce !
Valenciennes, éliminé hier en Coupe de France, aurait été placé sous protection du tribunal de commerce.Actualités similaires
Les décisions du tribunal de commerce de Poitiers
Réuni vendredi 4 décembre 2021, le tribunal de commerce s'est penché sur le dépôt de bilan de huit entreprises et a prononcé les décisions suivantes : ...Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Toulouse prononce la cessation d'activité de la SAM
La SAM doit arrêter le travail. Le tribunal de commerce de Toulouse vient de prononcer ce vendredi matin la liquidation judicaire du sous-traitant de Renault ...Actualités similaires
Fonderie SAM en Aveyron : le tribunal de commerce décide la cessation immédiate d'activité de l'entreprise
Le tribunal de commerce de Toulouse a décidé vendredi 26 novembre la cessation d'activité immédiate pour le sous-traitant auto SAM (Société aveyronnaise ...Actualités similaires
France Loisirs : la décision du tribunal de commerce attendue
C'est une marque française vieille de 50 ans qui est aujourd'hui en danger : le club de livres France Loisirs et ses filiales ont été placés en...Actualités similaires
Fonderie SAM en Aveyron : les scénarios qui se profilent au tribunal de commerce ce vendredi 26 novembre
La SAM (société aveyronnaise de métallurgie) a de nouveau rendez-vous devant le tribunal de commerce de Toulouse, vendredi 26 novembre. Celui-ci doit rendre ...Viviez. Le tribunal de commerce de Toulouse se prononcera vendredi
Vendredi, le tribunal de commerce de Toulouse doit se prononcer sur l'offre de reprise de Patrick Bellity, qui prévoit le maintien de 135 salariés minimum. ...Actualités similaires
Tribunal de commerce : Philippe Bouvard seul contre tous
Onze candidats pour 10 sièges à pourvoir. C'est une première : pour les élections de renouvellement au tribunal de commerce, scrutin feutré où tout se ...Actualités similaires
Aveyron : une audience du tribunal de commerce de Toulouse décisive, ce vendredi, pour la fonderie SAM de Viviez
Les offres de reprise ou lettre d'intention de reprise de la fonderie SAM de Viviez devaient théoriquement être déposées avant ce mercredi 17 novembre à ...Actualités similaires
Implants PIP: au tribunal de commerce de Toulon, les "petits juges" n'ont "jamais douté" de la responsabilité de TÜV
C'était une décision de justice inédite. Elle fut contestée, voire moquée, avant de s'imposer. Au tribunal de commerce de Toulon, ceux qui ont été ...Pays basque : le plan de la Maison Jean-Vier entériné par le tribunal de commerce
Au bord du précipice, la Maison Jean-Vier, entreprise spécialisée dans le linge de maison basque, est parvenue à s'accrocher à une solide branche. Un ...Actualités similaires
Le tribunal de commerce lui donne raison, le patron des pépinières Derbez redevient actionnaire de son entreprise
Le tribunal de commerce a, ce lundi 25 octobre, donné complètement tort aux nouveaux actionnaires de la pépinière qui avait procédé à l'exclusion du ...Actualités similaires
Planet Sushi : le plan de continuation accepté par le tribunal de commerce
Le plan de continuation présenté par la direction de la chaîne de restauration Planet Sushi au tribunal de commerce de Nanterre a été accepté par ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
