Le tribunal de commerce lui donne raison, le patron des pépinières Derbez redevient actionnaire de son entreprise
Le tribunal de commerce a, ce lundi 25 octobre, donné complètement tort aux nouveaux actionnaires de la pépinière qui avait procédé à l'exclusion du ...Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal de commerce lui donne raison, le patron des pépinières Derbez redevient actionnaire de son entreprise
Le tribunal de commerce donne raison à NRJ face à Sébastien Cauet
Visé par plusieurs plaintes pour viols et agressions sexuelles, l'animateur avait été écarté de l'antenne en novembre. En janvier, celui-ci avait assigné ...Actualités similaires
Non renouvellement d'emplois à la Région : Le tribunal administratif donne raison aux agents « brutalement » remplacés
Les conclusions rendues par le rapporteur public avaient sonné comme un revers pour la Région Réunion. Ce vendredi, la juridiction administrative a donné ...Actualités similaires
Loi Egalim. Prix « abusivement bas » : le tribunal de commerce de Bordeaux donne raison au viticulteur contre des négociants
Le tribunal de commerce a condamné deux importants négociants pour avoir acheté du vin à un prix « abusivement bas » à un viticulteur. Cet article de ...Actualités similaires
Lycée Averroès : le tribunal administratif de Lille donne raison à la préfecture
Le tribunal administratif de Lille a validé la rupture du contrat d'association qui liait l'Etat au lycée musulman Averroès, installé à Lille-Sud. ...Actualités similaires
Sauvetage de l'abattoir de Montauban : le tribunal de commerce donne rendez-vous le 25 novembre
Le tribunal de commerce de Montauban, en Tarn-et-Garonne, a prononcé un sursis de trois semaines dans le dossier de la reprise de l'abattoir de la cité ...Actualités similaires
Frédéric Carré place Entreprise Carré en redressement devant le tribunal de commerce de Toulouse
Face à un prêt garanti par l'Etat (PGE) difficile à rembourser et à une structure trop lourde, Entreprise Carré a été placée en redressement judiciaire ...Actualités similaires
Ecole à la maison : le tribunal administratif d'Orléans donne raison à l'Éducation nationale et rejette les requêtes de plusieurs familles
Des familles de la région Centre-Val de Loire s'étaient vues refuser l'instruction en famille, pour leurs enfants âgés de 3 ans, par l'Éducation nationale ...Actualités similaires
Clergerie : le tribunal de commerce donne aux potentiels repreneurs un délai supplémentaire
Les potentiels repreneurs du grand chausseur romanais Clergerie ont trois semaines de plus pour travailler leurs offres. L'échéance vient d'être repoussée ...Actualités similaires
Handicap : le tribunal de Strasbourg donne raison à une mère qui se bat pour obtenir une AESH à son fils
Amandine Grasswill est la maman de Maxime, atteint de trouble déficit de l'attention avec hyperactivité (TDAH). Mardi, le tribunal de Strasbourg a tranché en ...Actualités similaires
Le tribunal de Toulouse donne raison à la région Occitanie pour les caricatures de "Charlie Hebdo" projetées en hommage à Samuel Paty
Une association et l'avocat au barreau du Koweït avaient attaqué la collectivité et sa présidente en justice pour avoir projeté en octobre 2020, une photo ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon donne raison à Eric Zemmour et l'autorise à aller dédicacer son livre à Villeurbanne, malgré l'interdiction du maire de la ville
Le maire socialiste de Villeurbanne, Cédric Van Styvendael avait interdit par arrêté la tenue d'une séance de dédicaces d'Eric Zemmour dans un centre ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon donne raison à Eric Zemmour et l'autorise à aller demain dédicacer son livre à Villleurbanne, malgré l'interdiction du maire de la ville
Le maire socialiste de Villeurbanne, Cédric Van Styvendael avait interdit par arrêté la tenue d'une séance de dédicaces d'Eric Zemmour dans un centre ...Actualités similaires
Menus sans viande dans les cantines de Lyon : le tribunal administratif donne raison à la FDSEA
Dans une décision rendue ce jeudi 23 mars, le tribunal administratif de Lyon annule la décision de la Ville de Lyon de ne pas proposer de viande dans les ...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales : vers une "hécatombe" pour les entreprises du département ? Le président du tribunal de commerce donne l'alerte
Ce lundi 16 janvier, se tenait l'audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce. L'occasion pour son président Michel Binier de faire le point sur ...Actualités similaires
Transfert d'Emiliano Sala : le tribunal arbitral du sport donne raison au FC Nantes et condamne Cardiff
Le tribunal arbitral du sport a rejeté l'appel de Cardiff City, ce vendredi, concernant le transfert d'Emiliano Sala. Le club gallois est donc condamné à ...Actualités similaires
Vélo électrique à Langres : Le Tribunal administratif donne raison à la préfecture
Mobilité. Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, le 16 août, confirmé la position de la préfecture, qui avait retoqué la délibération du ...Actualités similaires
Le Tribunal de Commerce de Paris donne en partie raison à Patrick Sébastien contre France Télévisions
L'animateur-producteur a obtenu bien moins que les 26 millions d'euros qu'il réclamait, mais quand mêmeActualités similaires
Sécheresse 2019: le tribunal administratif retoque l'État et donne raison aux communes charentaises
C'est une sacrée victoire que les communes d'Angoulême, La Couronne, Fléac, Linars, Ruelle, Magnac et Saint-Michel viennent de remporter devant le tribunal ...Lège-Cap-Ferret : le tribunal donne raison à la commune sur la rue de la Plage
Face à l'homme de dossier qu'est Patrick du Fau de Lamothe, ancien élu régional et aujourd'hui contribuable sur la Presqu'île, la ville de Lège-Cap-Ferret ...Affaire CMC: Le tribunal administratif désavoue le président de la Commission électorale et donne raison à Babalaye Daou
Le renouvellement du bureau malien des chargeurs s'est soldé par des tensions et un contentieux électoral entre les différentes parties en lice dans la ...Actualités similaires
Le tribunal de commerce lui donne raison, le patron des pépinières Derbez redevient actionnaire de son entreprise
Le tribunal de commerce a, ce lundi 25 octobre, donné complètement tort aux nouveaux actionnaires de la pépinière qui avait procédé à l'exclusion du ...Actualités similaires
Pian-Médoc (Gironde) : le Conseil d'État donne raison à Auchan et renvoie l'extension de Leclerc au tribunal
Une mauvaise lecture du droit qui complique sérieusement les choses. Tel est l'état aujourd'hui du projet d'extension d'un hypermarché du Pian-Médoc porté ...
Son voisin lui avait coupé l'accès à la propriété, le tribunal donne finalement raison à Cédric Herrou
Le tribunal de Nice a délibéré ce mercredi dans l'affaire qui oppose Cédric Herrou à son voisin. Et il donne raison à l'agriculteur militant et fondateur ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
