Toute l'actualité sur Tribunal - page 53
Coup de théâtre à Albi : quatre ans après la fusillade de Lapanouse, le tribunal prononce une relaxe générale
Coup de théâtre dans l'affaire de la fusillade de Lapanouse, où un homme avait été blessé en octobre 2020. Plus de quatre ans après les faits, le ...Actualités similaires
Cocaïne, cannabis et ecstasy saisis à Carcassonne, ainsi que des armes et des grenades : deux hommes jugés le 3 mars devant le tribunal
Lundi 27 janvier 2025, deux hommes de 19 et 21 ans auraient dû être jugés devant le tribunal, mais ils ont demandé un délai pour préparer leur défense. ...Actualités similaires
Tribunal de commerce de Poitiers : neuf entreprises en liquidation judiciaire
Une nouvelle session du tribunal de commerce de Poitiers a prononcé ce mardi 28 janvier 2025 un redressement et neuf liquidations judiciaires, dont quatre ...Actualités similaires
Hausse d'activité au tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
L'audience solennelle du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand a eu lieu ce lundi à Clermont-Ferrand. L'instance est en première ligne pour mesurer les ...Actualités similaires
Quatre de ses clients étaient morts dans une avalanche : un guide de haute montagne devant le tribunal de Nice
Un guide de haute montagne comparaissait devant le tribunal de Nice ce lundi 27 février pour homicides et blessures involontaires. Le drame s'était produit ...Actualités similaires
Pays Basque : 200 personnes venues soutenir sept militants jugés au tribunal de Bayonne pour avoir aidé des migrants
Manifestation devant le tribunal judiciaire de Bayonne à l'appel du collectif "j'accuse" pour soutenir sept militants poursuivis pour avoir aidé 36 migrants, ...Actualités similaires
À Bayonne, le délit de solidarité de retour au tribunal : sept défenseurs des droits des exilés sur le banc des accusés
Sept militants de partis et associations de défense des droits des migrants sont jugés ce mardi 28 janvier à Bayonne pour « aide à l'entrée et au ...Actualités similaires
Pied au plancher dans un village, il est flashé à 107 km/h et immédiatement envoyé devant le tribunal
Un automobiliste français de 35 ans a été intercepté dimanche après-midi à Vétroz (Suisse) alors qu'il roulait plus de deux fois au dessus de la vitesse ...Actualités similaires
Le tribunal de Perpignan propose 700 mètres cubes de scellés au Secours Populaire
Le tribunal de Perpignan met à disposition ses scellés pour aider le Secours Populaire des Pyrénées-Orientales. Sa présidente, Sandrine Da Silva, parle ...Actualités similaires
Audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Lille
L'audience de rentrée s'est tenue le vendredi 26 janvier.Actualités similaires
"Pourquoi aurait-il tiré sur la femme qu'il aime ?" Sa compagne enceinte a été blessée par balle, le suspect relaxé par le tribunal
Début décembre, une femme enceinte a été blessée par balle, à Toulouse. Par son compagnon ? L'enquête de police l'affirmait. Devant le tribunal ...Actualités similaires
Tribunal de commerce de Châteauroux : "Demander de l'aide avant qu'il ne soit trop tard"
Coup de projecteur sur le tribunal de commerce de Châteauroux, qui fait le bilan de son activité en 2024. Il a accompagné l'an dernier une soixantaine de ...Actualités similaires
"Soutenir toutes les femmes victimes de violences" : l'association En lutte pour nous toutes mobilisée au tribunal de Chartres
L'association En lutte pour nous toutes est présente, ce mardi 28 janvier 2025, pour soutenir une victime présumée dans le cadre d'un procès pour des faits ...Actualités similaires
Comment vont les entreprises limousines ? Marion Oriez, Présidente du Tribunal des activités économiques de Limoges
Marion Oriez, Présidente du Tribunal des activités économiques de Limoges (ex-Tribunal de commerce) était ce mardi l'invitée d'ici Limousin matin. Elle a ...Actualités similaires
"Je n'ai rien à déclarer" : contrôlé sur l'A9 avec 32 000 ¬ en liquide, un homme condamné par le tribunal de Narbonne
Un trentenaire, inconnu des services de police, avait tenté de dissimuler au printemps 2024 de l'argent liquide mais les chiens spécialisés avaient permis ...Actualités similaires
Tribunal de Bayonne : Il présente de faux papiers pour accéder à un détenu, il est arrêté
Il voulait apporter des cigarettes à un détenu du centre de rétention administratif d'Hendaye samedi dernier. En présentant ses papiers, les policiers ...Actualités similaires
Au tribunal, Sarkozy, les infirmières bulgares et la visite de Kadhafi dont il se serait "bien passé"
Contrepartie d'un "pacte de corruption", ou de la libération de ces "malheureuses infirmières bulgares" détenues en Libye ? Nicolas Sarkozy s'est longuement ...Actualités similaires
Au tribunal, Sarkozy, les infirmières bulgares et la visite de Kadhafi dont il se serait "bien passé"
Son argument principal tient en une phrase, qu'il répète une dizaine de fois : "Si les infirmières n'avaient pas été libérées, Mouammar Kadhafi ne serait ...Actualités similaires
Au tribunal de commerce de Cannes, l'intelligence artificielle est dans les startings-blocks
À Cannes, lors de l'audience solennelle, le vice-procureur a formulé une réquisition dédiée à l'intelligence artificielle, que le monde judiciaire attend ...Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Châteauroux érige la lutte contre les violences intrafamiliales en priorité pour 2025
A l'occasion de la présentation de ses vSux, le tribunal judiciaire de Châteauroux a dressé un bilan de son activité 2024. Avec près de 16.400 procédures ...Actualités similaires
Deux cambrioleurs condamnés par le tribunal de Carcassonne : ils avaient volé pour plusieurs milliers d'euros de tabac et jeux à gratter "pour finir le mois"
Ce lundi 27 janvier 2025, deux hommes âgés respectivement de 20 et 26 ans ont été jugés devant le tribunal pour répondre du cambriolage du Carrefour ...Actualités similaires
Élevage intensif de porcs dans l'Allier : l'Etat condamné par le tribunal administratif à indemniser l'association L214
L'État a été condamné par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour carence fautive des services vétérinaires concernant un élevage intensif de ...Actualités similaires
Bordeaux : « Déconsidérés et désenchantés », les directeurs de greffes manifestent devant le tribunal
Les directeurs des services de greffe judiciaire (DSGJ) ont déposé un préavis de grève pour demander une nouvelle grille indiciaire. Intervenant autant dans ...Actualités similaires
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