Élevage intensif de porcs dans l'Allier : l'Etat condamné par le tribunal administratif à indemniser l'association L214
Interpellés en flagrant délit de vol de cuivre à Ploumagoar, le quatuor condamné par le tribunal de Guingamp
Ce vendredi, le tribunal de Guingamp a jugé quatre individus, pris en flagrant délit de vol de cuivr
Invité par l'association Corps9, en partenariat avec la galerie Latuvu, le duo composé de l'accordéoniste René Sopa accompagné à la contre-basse par Jean-Pierre Babarit a donné un concert intimiste et chaleureux samedi 8 novembre en soirée dans les locaux
Invité par l'association Corps9, en partenariat avec la galerie Latuvu, le duo composé de l'accordéo
"Rappeler à Louis Aliot que les lois s'appliquent à tous dans ce pays" : Le maire RN de Perpignan "convoqué" au tribunal par une conseillère municipale d'opposition
L'élue centriste Annabelle Brunet, nouvellement arrivée au sein du conseil municipal, vient d'envoye
Marché de l'eau à Pamiers : le recours du SMDEA rejeté par le tribunal administratif
Saisi en référé par le SMDEA (syndicat des eaux et de l'assainissement de l'Ariège), le tribunal adm
Course-poursuite et tirs au Mas de Mingue à Nîmes : un second conducteur a été condamné par le tribunal
Deux Audi RS3 en fuite, un blessé à l'arme à feu et deux conducteurs interpellés. L'un a été condamn
Un homme condamné à trois ans de prison ferme par le tribunal de Montbéliard pour violences sur ses enfants et sa femme
Un homme de 51 ans a été condamné mardi par le tribunal de Montbéliard à 3 ans de prison ferme. Il é
Venu accompagner ses proches à un procès, un homme suspecté de vol interpellé dans le tribunal, reconnu par un gendarme
Si l'interpellation du suspect s'est déroulée dans le calme, l'annonce du jugement des trois autres
Une fillette de 9 ans donne l'alerte après des violences sur sa mère : le beau-père condamné à six mois ferme par le tribunal de Carcassonne
Ce lundi 13 octobre 2025, un homme de 37 ans a comparu devant le tribunal, pour répondre de violence
Il fait des roues arrière, refuse le contrôle et blesse un gendarme : un homme condamné à 18 mois de prison par le tribunal correctionnel de Carcassonne
Ce jeudi 9 octobre 2025, un Bitterois de 26 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour not
Le tribunal administratif de Toulouse rejette la dernière requête des opposants à la LGV dans le nord-toulousain
Ce 30 septembre, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de suspension de l'arrêté
Un policier condamné par le tribunal de Belfort à deux ans de prison avec sursis pour avoir frappé un jeune
Un policier de 38 ans a été condamné ce mardi 30 septembre par le tribunal correctionnel de Belfort
"Quand je n'aurai plus de bracelet, je te crèverai" : le voisin menaçant condamné à dix mois de prison par le tribunal de Carcassonne
Lundi 29 septembre, un Toulousain de 36 ans a été jugé devant le tribunal, où il a répondu de "menac
Un homme de 75 ans condamné à un an ferme par le tribunal de Carcassonne pour avoir violenté son ex-compagne et outragé un gendarme
Ce jeudi 25 septembre 2025, un Narbonnais de 75 ans a été jugé devant le tribunal de Carcassonne pou
"Sous emprise, elle minimise les coups de son mari" qui est condamné par le tribunal de Narbonne à 10 mois de prison avec sursis
Mardi 23 septembre 2025, au tribunal de Narbonne, un homme de 60 ans a été jugé pour avoir frappé sa
Le chanteur Slimane condamné à 10 000 d'euros d'amende pour harcèlement par le tribunal de Saint-Étienne
Le chanteur Slimane a été condamné à 10 000 euros d'amende ce lundi 16 septembre par le tribunal jud
Un mari violent condamné à six mois de prison ferme par le tribunal de Bayonne
Un mari ultra-violent condamné à dix-huit mois de prison dont six mois ferme ce lundi par le tribuna
Pollution de rivières dans le Vaucluse : deux entreprises s'engagent à faire des travaux, la convention validée par le tribunal à Nîmes
Le tribunal judiciaire de Nîmes a validé, ce 4 septembre, les deux premières conventions prévoyant d
Florent de Kersauson condamné à deux ans de prison avec sursis et à cinq ans d'inéligibilité par le tribunal de Lorient
Florent de Kersauson, conseiller régional RN, a été condamné, ce mercredi 10 septembre, à deux de pr
/2025/06/10/eric-mouzin-6848a64389f53003994348.jpg)
L'Etat condamné dans l'enquête sur la disparition d'Estelle Mouzin : "Une victoire à titre personnel", réagit le père de la victime Eric Mouzin
Sans obligation de résultat, le père d'Estelle Mouzin voulait faire reconnaître "une obligation de m
Emprise psychologique avec violences physique et sexuelle sur sa compagne : le conjoint jaloux condamné à six ans ferme par le tribunal de Carcassonne
Ce mercredi 3 septembre 2025, un Lodévois de 43 ans a été jugé devant le tribunal correctionnel de C
Bordeaux. Aux Chartrons, le collectif de riverains opposés à la piétonnisation débouté par le tribunal administratif
Le collectif C les Chartrons avait déposé un recours pour demander la suspension du chantier de requ
Acquisition de cocaïne et cannabis entre Fleming et la Conte : un jeune homme de 21 ans condamné par le tribunal correctionnel à Carcassonne
Interpellé pour acquisition illicite de produits stupéfiants en fin d'après-midi le 2 août, un jeune
La responsabilité de l'État dans l'affaire Anticor reconnue par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Paris a reconnu, mardi 5 août, la responsabilité de l'État dans la pert
Course-poursuite à 160 km/h sur l'autoroute, péage forcé, transport de cocaïne... Un jeune homme de 24 ans condamné à deux ans de prison ferme par le tribunal correctionnel à Carcassonne
À la suite d'une course-poursuite depuis Sigean jusqu'à Trèbes, un individu d'une vingtaine d'années
"C'est une victoire collective de ceux qui ont combattu avec nous": l'Etat condamné à indemniser la famille d'un joggeur mort intoxiqué par des algues vertes
La cour administrative d'appel de Nantes a condamné mardi l'État à indemniser la famille d'un joggeu
Professeurs absents non remplacés : le tribunal administratif de Nîmes reconnaît la responsabilité de l'État à indemniser les familles
Des parents d'élèves du Vaucluse avaient saisi le tribunal administratif de Nîmes. L'audience a eu l
Landes : l'association L214 porte plainte pour maltraitance animale dans un élevage de 60.000 poules à Sabres
L'association de défense des animaux L214 saisit la justice et porte plainte notamment pour maltrait
Le tribunal administratif de Strasbourg suspend la surveillance par drone de l'immigration clandestine dans le Bas-Rhin
Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu ce lundi un arrêté du préfet du Bas-Rhin qui perm
"Nous ne pouvons que remercier Monsieur" : l'agresseur du boulanger d'Uzès condamné à six mois ferme par le tribunal judiciaire de Nîmes
Le jeune de 23 ans a été présenté en comparution immédiate ce mercredi 11 juin au tribunal judiciair
L'influenceur algérien Imad Tintin condamné à 450 euros d'amende pour menaces de violences par le tribunal de Grenoble
L'influenceur algérien Imad Tintin, domicilié en Isère, a été condamné ce mardi par le tribunal judi
L'ex-conjoint violent condamné à deux ans ferme par le tribunal de Carcassonne : "Je reconnais n'avoir pas été attentionné à son égard !"
Ce lundi 2 juin 2025, un Seine-et-Marnais de 34 ans a été jugé devant le tribunal de Carcassonne pou
Un pilleur de tombes condamné à 2 ans et demi de prison par le tribunal de Mulhouse
L'homme écumait les cimetières du sud de l'Alsace. Une centaine de tombes ont été délestées de leurs
Il avait tué son beau-père au couteau, à Muret : l'ado de 15 ans condamné par le tribunal pour enfants
Le tribunal pour enfants a condamné l'adolescent de 15 ans qui avait tué son beau-père d'un coup de
Les travaux à l'aéroport de Dole dans le Jura peuvent se poursuivre : décision du tribunal administratif de Besançon
Le tribunal administratif de Besançon rejette la demande en urgence de suspension des travaux de l'a
À Ménerbes, le permis de construire de la Maison du Patrimoine retoqué par le tribunal administratif
La justice a tranché. Plus de deux ans après le dépôt d'un recours contentieux par l'association Pro
Un pédophile débusqué grâce à un faux profil et condamné à un an de prison avec sursis par le tribunal de Privas
Un homme de 53 ans a été condamné à un an de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Pri
Tirs de mortiers devant la maison d'arrêt de Nîmes : le prévenu condamné à trois ans de prison par le tribunal judiciaire
En plus des tirs de mortiers, le prévenu, accompagné d'une complice, avait percuté une femme en scoo
Doublé par un camion frigorifique, le motard avait trouvé la mort Route Napoléon dans le Var: le conducteur condamné à un an de détention sous bracelet
Le 18 novembre 2022, un motard perdait la vie sur la portion varoise de la Route Napoléon, à hauteur
Doublé par un camion frigorifique, le motard avait trouvé la mort Route Napoléon dans le Var: le conducteur condamné à un an de détention sous bracelet
Le 18 novembre 2022, un motard perdait la vie sur la portion varoise de la Route Napoléon, à hauteur
Soupçonné de tenir un réseau "local" de trafic de cocaïne dans le Gard, il reconnaît les faits mais n'est pas condamné par le tribunal de Nîmes
L'homme était soupçonné de gérer son trafic depuis près de deux ans.
Coups de pied, coups de poing, cheveux tirés... Après avoir frappé son ex-compagne, il est condamné à de la prison ferme par le tribunal de Rodez
Le prévenu, âgé de 21 ans, s'en est pris à son ancienne concubine. Les faits se sont produits le 19
Agression du rabbin d'Orléans : le jeune agresseur condamné à 16 mois de prison ferme par le tribunal pour enfants
Le jeune auteur de l'agression du rabbin d'Orléans, au sud de Paris, en pleine rue fin mars, a été c
"Je faisais ça pour acheter de la cocaïne"... Le couple tarnais qui se servait dans des voitures à Gaillac condamné par le tribunal d'Albi
Un couple originaire de Gaillac a comparu ce mardi après-midi devant le tribunal d'Albi. Accusés de
"Arrivé à ce stade, le sursis probatoire, c'est terminé" : un multirécidiviste de la conduite sans permis condamné à quinze mois de prison par le tribunal d'Agen
Le prévenu né en 2003 présentait 13 mentions à son casier judiciaire, dont la plupart concernent des
Le passeur de migrants illégaux qui recrutait sur Facebook condamné à six mois de prison par le tribunal de Bayonne
Il recrutait ses clients via une page Facebook à Lisbonne. Un passeur de migrants illégaux algériens
Un palefrenier condamné à payer près 5 700 ¬ par le tribunal de police de Carcassonne, après des maltraitances sur trois équidés à Castelnaudary
Ce mardi 8 avril 2025, c'est en son absence qu'un Chaurien de 35 ans a été jugé devant le tribunal d
Meurtre dans le quartier de l'Ariane à Nice: un homme condamné à 20 ans de réclusion par la cour d'assises
Reconnu coupable de meurtre, Junior Cardoso a été condamné à 20 ans de réclusion, avec une peine de
"Je regrette mais j'ai fait ça par amour !" : l'évadé de Normandie condamné à trente mois de prison ferme par le tribunal de Carcassonne
Ce jeudi 3 avril 2025, un homme de 23 ans a été jugé en comparution immédiate devant le tribunal de
Quand des parents d'élèves dans le Vaucluse excédés par les heures perdues dans l'enseignement saisissent le tribunal administratif de Nîmes
Des parents du Vaucluse demandent au tribunal administratif de Nîmes, à être indemnisés pour les heu
Dans le Tarn, une procédure d'expulsion lancée par un bailleur à l'encontre d'un locataire condamné deux fois pour trafic de drogue
Commencée le 1I³ novembre 2024, la trêve hivernale se termine ce lundi 31 mars 2025. Hasard du calen
Un couple condamné par le tribunal de Mont-de-Marsan pour avoir poussé une amie d'à peine 18 ans à se prostituer
Un jeune couple vivant dans les Landes a été condamné pour proxénétisme aggravé et séquestration, ce
Mis en cause dans l'accident qui a coûté la vie à sa femme le jour du mariage de son fils, un chauffeur condamné par le tribunal
Un homme de 39 ans, habitant la Belgique, était jugé ce mardi 11 mars par le tribunal de Foix pour a
"Un pt'it Julot" condamné à 7 ans de prison par le tribunal de Besançon pour proxénétisme et menaces de mort
C'est la troisième fois qu'il était jugé pour proxénétisme. Un homme de 42 ans a été condamné à sept
L'homme de 20 ans condamné par le tribunal correctionnel de Nîmes à un an de prison malgré le retrait de la plainte par sa compagne
Un jeune homme de 20 ans a été jugé ce lundi 3 mars en comparution immédiate au tribunal de Nîmes po