Toute l'actualité sur Tribunaux
Le Mexique, premier pays du monde à élire tous les juges de tous ses tribunaux
Une première. Ce dimanche 1er juin, les Mexicains élisent leurs juges et magistrats. Une avancée démocratique, estime le parti au pouvoir. Mais certains ...Actualités similaires
Au Mali, des tribunaux se déclarent incompétents sur la dissolution des partis politiques
Au Mali la justice civile rejette la plainte de plusieurs requérants dont des hommes politiques qui contestent la décision prise le 13 mai dernier de ...Actualités similaires
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Mali: des tribunaux se déclarent «incompétents» sur la dissolution des partis politiques
Au Mali, plusieurs procédures judiciaires parallèles avaient été initiées la semaine dernière pour contester la dissolution des partis politiques ...Actualités similaires
Le Pen, Hanouna, Arnault... Quand les commissions d'enquête deviennent des tribunaux politiques
Devenues des tribunaux idéologiques, les commissions d'enquête parlementaires s'acharnent moins à chercher la vérité qu'à pointer des coupables. De Marine ...Actualités similaires
Commissions d'enquête et procureurs médiatiques : les nouveaux tribunaux révolutionnaires
À LA UNE DU JDNews - Commissions d'enquête, procureurs médiatiques et tribunaux politisés : quand le débat public vire à l'inquisition Les nouveaux ...Actualités similaires
En Ouganda, les civils peuvent désormais être jugés devant des tribunaux militaires
Le Parlement ougandais a adopté, le 20 mai, une loi permettant aux tribunaux militaires de juger des civils. Une décision dénoncée par l'opposition et des ...Actualités similaires
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Violence : les tribunaux, théâtre de règlement de compte
Les tribunaux français sont-ils encore sûrs ? Plusieurs scènes de violence ont récemment émaillé différentes sorties d'audience notamment à Toulouse ...Actualités similaires
Honneur à Pierre-Edouard Stérin. Abolissons les commissions d'enquête, tribunaux politiques des communistes néo-jacobins !
Il faut le dire sans trembler, avec une brutalité froide : les commissions d'enquête parlementaires sont devenues, entre les mains des fanatiques de la France ...Actualités similaires
Ils découpent et font bouillir le corps de leur victime pour lui voler le cannabis qu'il faisait pousser : le pizzaïolo et ses deux complices devant les tribunaux
Deux hommes et la compagne de l'un d'eux comparaissent à partir de lundi devant les assises de l'Aveyron pour avoir séquestré et tué "Diego", un marginal de ...Actualités similaires
Kevin Escoffier, le skippeur habitué des tribunaux
Avez-vous connaissance de ce qu'on appelle les « procédures-bâillons » ? Une manoeuvre définie par la Commission nationale consultative des droits de ...Actualités similaires
Alain Sylvere Tsamas, le délégué CGT envoyé devant les tribunaux par Monoprix pour avoir défendu un directeur de magasin
Le délégué syndical accuse l'enseigne de l'avoir assigné en justice à quatre reprises en quatre ans, pour le punir d'avoir pris ses responsabilités dans ...Actualités similaires
« Délinquant multirécidiviste » : Zemmour de nouveau devant les tribunaux pour incitation publique à la haine, à la violence ou à la discrimination
Éric Zemmour était entendu lundi 12 mai par le Tribunal de Paris pour incitation publique à la haine, à la violence ou à la discrimination. En cause : ...Actualités similaires
Annonces de Darmanin : « Sans moyens supplémentaires, aucune mesure ne désengorgera les tribunaux », dénonce le magistrat Aurélien Martin
Le ministre a dévoilé dans une lettre adressée aux magistrats, ce lundi 12 mai, son plan de bataille pour répondre aux maux de l'institution. Des mesures ...Actualités similaires
Face à l'engorgement des tribunaux, Gérald Darmanin veut étendre la procédure du plaider-coupable
Le garde des Sceaux a évoqué, dans un courrier adressé ce dimanche aux magistrats, une refonte de la justice qu'il présentera "en fin d'année".Actualités similaires
Sous-financement du judiciaire : les tribunaux de l'entreprise du Brabant wallon et de Bruxelles prennent aussi des mesures
Concrètement, le tribunal de l'entreprise du Brabant wallon a indiqué que, dès lundi et jusqu'au vendredi 30 mai...Actualités similaires
Justice : Adrien Rabiot (OM) renvoie le PSG devant les tribunaux
Selon L'Équipe, Adrien Rabiot a demandé la requalification de son ancien contrat à Paris en CDI.Actualités similaires
#Investigation : la contestation des cours d'éducation sexuelle EVRAS continue, en particulier devant les tribunaux
En septembre 2023, la Fédération Wallonie-Bruxelles décide de rendre obligatoire un cours d'éducation sexuelle dans...Actualités similaires
Plagiat dans Destiny 2 : Bungie peine à se défendre devant les tribunaux
Accusé d'avoir plagié le travail de l'écrivain Matthew Kelsey Martineau pour la campagne de Destiny 2, Bungie se retrouve incapable de fournir ladite ...Actualités similaires
Ce bilan des tribunaux de commerce qui détaille la douloureuse année 2024 vécue par les sociétés dans l'Aude
Le conseil national des greffiers des tribunaux de commerce vient de publier les bilans départementaux des entreprises 2024. Un document qui compile les ...Actualités similaires
Visite dans les geôles des tribunaux : une avocate obtient de faire modifier la loi
Les modalités de visite dans les lieux de privation de liberté vont devoir être modifiées par le législateurActualités similaires
Justice : comment désengorger les tribunaux ? Amiable, IA, plaider-coupable... Les préconisations de Gérald Darmanin
Un rapport préconise une quarantaine de recommandations pour lutter contre « l'embolie » des décisions en attente. Gérald Darmanin envisage d'en ...Actualités similaires
La Cour de cassation dévoile comment l'IA va vite devenir l'assistant virtuel des tribunaux et des magistrats français
Si l'on en croit la Cour de cassation, on se dirige vers un tribunal augmenté par l'intelligence artificielle, au sein duquel il faudra trouver un équilibre ...Actualités similaires
"Il faut un choc d'autorité, dans la rue, dans les tribunaux et à l'école": immigration, délinquance... Estrosi durcit le ton à un an des municipales
Le maire de Nice a réuni plus de 1100 Niçois, jeudi soir, lors d'un meeting « pour la République », non pas pour parler de Nice mais de sa vision pour la ...Actualités similaires
En Ouganda, un projet de loi pour autoriser les tribunaux militaires à juger des civils
Le gouvernement ougandais envisage d'adopter une nouvelle loi qui permettrait aux tribunaux militaires de juger des civils dans certains cas. Les défenseurs ...Actualités similaires
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