Toute l'actualité sur Tribunaux
TF1 traîne Canal+ devant les tribunaux pour une histoire de streaming
Canal+ est poursuivie en justice par TF1, qui l'accuse de violer ses droits voisins, avec sa plateforme TV+. La Une lui réclame plus de 6,5 millions d'euros de ...Actualités similaires
Donald Trump face à Harvard devant les tribunaux: pourquoi l'université prestigieuse déplaît-elle tant à la Maison Blanche?
L'administration Trump poursuit sa charge contre la prestigieuse université, accusée d'avoir favorisé un climat d'antisémitisme sur ses campus. Déjà ...Actualités similaires
"Madame le Député a engorgé les tribunaux pour rien": Gaël Nofri exige que Christelle d'Intorni rembourse les frais de procédure engagés à son encontre après son désistement en appel
Enième chapitre dans le conflit qui oppose Gaël Nofrin à Christelle d'Intorni. L'adjoint à la mairie de Nice exige que la députée UDR des Alpes-Maritimes, ...Actualités similaires
L'emblématique école de Beaulieu-sur-Mer sera-t-elle détruite? Une association et des riverains portent l'affaire devant les tribunaux
Alors que la municipalité de Beaulieu-sur-Mer prévoit d'attaquer au plus vite la démolition de l'école Marinoni, une association et des riverains ont saisi ...Actualités similaires
Comme en Chine : nos appareils vont-ils être dotés de portes dérobées pour que les tribunaux puissent nous espionner?
La Commission européenne a lancé une bombe: un rapport officiel propose d'intégrer des portes dérobées à presque tous les appareils électronique, du ...Actualités similaires
Comment l'IA est entrée dans les tribunaux aux États-Unis
L'intelligence artificielle (IA) générative est de plus en plus utilisée dans les tribunaux aux États-Unis. Une présence qui permet à des victimes de ...Actualités similaires
L'affaire de Montjoi à nouveau devant les tribunaux : quand la presse dérange, Mercadal l'attaque, le parquet plaide la relaxe
Condamné à plusieurs reprises, l'éleveur de Montjoi, Pierre-Guillaume Mercadal, attaque La Dépêche du Midi en diffamation. Mardi 17 juin 2025, l'affaire ...Actualités similaires
Aux Etats-Unis, les tribunaux, lieux à haut risque pour les clandestins
Plus loin, des pleurs désespérés. C'est sa tante Olaidys Sanchez, Cubaine de 54 ans, résidente légale au Texas. Elle se sent mal, s'appuie contre le mur ...Actualités similaires
Évasion, bagarre, policiers absents... Les tribunaux français sont-ils suffisamment sécurisés ?
L'évasion, vendredi, d'un homme mis en cause dans une affaire de tentative de meurtre relance le débat sur la sécurisation des tribunaux et provoque la ...Actualités similaires
Harvard conteste Trump devant les tribunaux
L'université Harvard a saisi la justice américaine jeudi face aux restrictions imposées aux nouveaux étudiants internationaux.Actualités similaires
Le Mexique, premier pays du monde à élire tous les juges de tous ses tribunaux
Une première. Ce dimanche 1er juin, les Mexicains élisent leurs juges et magistrats. Une avancée démocratique, estime le parti au pouvoir. Mais certains ...Actualités similaires
Au Mali, des tribunaux se déclarent incompétents sur la dissolution des partis politiques
Au Mali la justice civile rejette la plainte de plusieurs requérants dont des hommes politiques qui contestent la décision prise le 13 mai dernier de ...Actualités similaires
Au Mali, des tribunaux se déclarent incompétents sur la dissolution des partis politiques
Au Mali la justice civile rejette la plainte de plusieurs requérants dont des hommes politiques qui contestent la décision prise le 13 mai dernier de ...Actualités similaires
Mali: des tribunaux se déclarent «incompétents» sur la dissolution des partis politiques
Au Mali, plusieurs procédures judiciaires parallèles avaient été initiées la semaine dernière pour contester la dissolution des partis politiques ...Actualités similaires
Le Pen, Hanouna, Arnault... Quand les commissions d'enquête deviennent des tribunaux politiques
Devenues des tribunaux idéologiques, les commissions d'enquête parlementaires s'acharnent moins à chercher la vérité qu'à pointer des coupables. De Marine ...Actualités similaires
Commissions d'enquête et procureurs médiatiques : les nouveaux tribunaux révolutionnaires
À LA UNE DU JDNews - Commissions d'enquête, procureurs médiatiques et tribunaux politisés : quand le débat public vire à l'inquisition Les nouveaux ...Actualités similaires
En Ouganda, les civils peuvent désormais être jugés devant des tribunaux militaires
Le Parlement ougandais a adopté, le 20 mai, une loi permettant aux tribunaux militaires de juger des civils. Une décision dénoncée par l'opposition et des ...Actualités similaires
/2025/05/23/violence-les-tribunaux-theatre-de-reglement-de-compte-6830c13460768994334522.jpg)
Violence : les tribunaux, théâtre de règlement de compte
Les tribunaux français sont-ils encore sûrs ? Plusieurs scènes de violence ont récemment émaillé différentes sorties d'audience notamment à Toulouse ...Actualités similaires
Honneur à Pierre-Edouard Stérin. Abolissons les commissions d'enquête, tribunaux politiques des communistes néo-jacobins !
Il faut le dire sans trembler, avec une brutalité froide : les commissions d'enquête parlementaires sont devenues, entre les mains des fanatiques de la France ...Actualités similaires
Ils découpent et font bouillir le corps de leur victime pour lui voler le cannabis qu'il faisait pousser : le pizzaïolo et ses deux complices devant les tribunaux
Deux hommes et la compagne de l'un d'eux comparaissent à partir de lundi devant les assises de l'Aveyron pour avoir séquestré et tué "Diego", un marginal de ...Actualités similaires
Kevin Escoffier, le skippeur habitué des tribunaux
Avez-vous connaissance de ce qu'on appelle les « procédures-bâillons » ? Une manoeuvre définie par la Commission nationale consultative des droits de ...Actualités similaires
Alain Sylvere Tsamas, le délégué CGT envoyé devant les tribunaux par Monoprix pour avoir défendu un directeur de magasin
Le délégué syndical accuse l'enseigne de l'avoir assigné en justice à quatre reprises en quatre ans, pour le punir d'avoir pris ses responsabilités dans ...Actualités similaires
« Délinquant multirécidiviste » : Zemmour de nouveau devant les tribunaux pour incitation publique à la haine, à la violence ou à la discrimination
Éric Zemmour était entendu lundi 12 mai par le Tribunal de Paris pour incitation publique à la haine, à la violence ou à la discrimination. En cause : ...Actualités similaires
Annonces de Darmanin : « Sans moyens supplémentaires, aucune mesure ne désengorgera les tribunaux », dénonce le magistrat Aurélien Martin
Le ministre a dévoilé dans une lettre adressée aux magistrats, ce lundi 12 mai, son plan de bataille pour répondre aux maux de l'institution. Des mesures ...Actualités similaires
Face à l'engorgement des tribunaux, Gérald Darmanin veut étendre la procédure du plaider-coupable
Le garde des Sceaux a évoqué, dans un courrier adressé ce dimanche aux magistrats, une refonte de la justice qu'il présentera "en fin d'année".Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
