Toute l'actualité sur Une-Constitution - page 4
Autonomie de la Corse : Darmanin entrevoit un « consensus » pour une révision de la Constitution
Gérald Darmanin a rencontré lundi soir les responsables corses pour évoquer l'autonomie de l'île de BeautéActualités similaires
Trump "a violé la constitution", estime une spécialiste de la Constitution, qui veut le rendre inéligible
A 91 ans, Norma Anderson connaît bien la constitution américaine : en tant que législatrice, elle l'a souvent consultée lors de sa longue carrière au sein ...Actualités similaires
Mayotte : le RN votera "évidemment" une révision de la Constitution en faveur du droit du sol, affirme Chenu
Le Rassemblement national votera "évidemment" une révision de la Constitution pour supprimer le droit de sol à Mayotte, a indiqué mardi son vice-président ...Actualités similaires
Que prévoit la constitution si une majorité de citoyens ne vote pas ?
Selon les résultats du dernier sondage de l'IWEPS, l'Institut wallon de statistique, 90% des citoyens croient toujours...Actualités similaires
Pascal Praud et vous - IVG dans la Constitution : une inscription «essentiellement symbolique» mais «pas absurde», estime un spécialiste du droit
Que changerait une inscription du droit à l'IVG dans la Constitution française ? Pour répondre à cette question qui fait réagir les auditeurs de ...Actualités similaires
France : les députés enclins à inscrire dans la Constitution une "liberté garantie" d'avorter
Une première étape vers l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution française a été franchie dans la nuit de mercredi à jeudi : les ...Actualités similaires
« L'IVG n'est pas menacée dans notre pays »... Gérard Larcher s'oppose à une inscription dans la Constitution
Le président du Sénat Gérard Larcher s'est dit mardi opposé à l'inscription de l'IVG (interrumption volontaire de grossesse) dans la Constitution, promesse ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : une restriction de plus dans la liberté de penser
DROIT. Le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution française sera examiné à partir du ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution/: une nouvelle étape franchie en Commission des lois
Un premier pas vers l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Les députés de la Commission des lois ont posé une nouvelle pierre, ce mercredi 17 janvier, ...Actualités similaires
Changement de Premier ministre : pour une révision de la Constitution
TRIBUNE - Il ne fallait pas être sorti de Saint-Cyr ou de Polytechnique, voire de l'ENA, pour comprendre que le renouvellement du bail d'Elisabeth Borne à ...Actualités similaires
Google : Une « constitution du robot » empêchant les machines de faire du mal aux humains
L'objectif est de permettre aux machines de prendre des décisions adaptées et sûres grâce à une meilleure compréhension de leur environnementActualités similaires
Le 5 janvier 1911, Monaco s'offre une Constitution et met fin à la monarchie absolue
Ce jour-là, le prince Albert 1er dote ainsi la Principauté de Monaco d'un texte qui met fin à quatre siècles de monarchie absolue.Actualités similaires
Le Burkina veut une nouvelle constitution sans influence française
Les documents fondamentaux des pays d'Afrique doivent s'adapter aux réalités du continent et ne plus reprendre les formats occidentaux, a déclaré le Premier ...Actualités similaires
Les Chiliens, de nouveau consultés sur une nouvelle Constitution, rejettent le texte
Le président Gabriel Boric a écarté toute possibilité de proposer prochainement un troisième projetActualités similaires
Les Chiliens rejettent pour la deuxième fois une nouvelle Constitution
Les Chiliens ont rejeté dimanche, pour la deuxième fois en un peu plus d'un an, un projet de nouvelle Constitution, ce qui signifie que la loi fondamentale ...Actualités similaires
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Usé par le débat , le Chili retourne aux urnes pour une nouvelle Constitution
Après l'expérience ratée de 2022, un projet de nouvelle Constitution est soumis à un référendum, dimanche 17 décembre. Cette fois, la droite appelle à ...Actualités similaires
Chili: à la veille du référendum, les féministes appellent à rejeter une Constitution «médiévale»
Au Chili, les mouvements féministes sont en alerte à la veille du référendum sur la nouvelle Constitution, prévu, dimanche 17 décembre. Si le projet de ...Actualités similaires
IVG dans la constitution : "une mesure symbolique et nécessaire" pour le planning familial 86
Héloïse Morel, membre au Planning familial dans la Vienne, était l'invitée de France Bleu Poitou ce mercredi matin. Elle est revenue sur l'accès à l'IVG ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : quand une liberté en chasse une autre
Mercredi, Emmanuel Macron présentera au Conseil des ministres le projet de réforme constitutionnelle.Actualités similaires
Inscrire dans la Constitution une "supériorité" des lois françaises permettrait-il de contourner les règles européennes ?
Eric Zemmour s'oppose à une série de règles en vigueur dans l'UE, dans le domaine de l'immigration ou de l'industrie. Pour s'affranchir de la prévalence du ...Actualités similaires
OHIO, l'IVG inscrite dans la Constitution : "c'est une question de liberté personnelle"
L'Etat de l'Ohio, contrôlé par les républicains a approuvé ce mardi 7 novembre l'inscription du droit à l'avortement dans sa Constitution. Cette décision ...Actualités similaires
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Une étape importante a été franchie : les conseillers chargés d'écrire le nouveau texte ont terminé leur travail, et grâce aux votes des secteurs de la ...Actualités similaires
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Après l'annonce d'Emmanuel Macron concernant l'inscription du droit à l'avortement dans la constitution, les responsables politiques ont apporté leurs ...Actualités similaires
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