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« Une victoire pour la justice fiscale » : Apple et Google condamnés par la Cour de Justice de l'Union Européenne
Après deux longues procédures judiciaires, deux géants de la tech ont été définitivement condamnés par la Cour de Justice de l'Union Européenne ce mardi ...Actualités similaires
Un rabais fiscal et une amende: La justice de l'UE se prononce sur deux dossiers majeurs pour Apple et Google
La justice européenne pourrait remettre en cause mardi un rabais fiscal de 13 milliards d'euros accordé à Apple en Irlande et confirmer une amende de 2,4 ...Actualités similaires
Cameroun: Cabral Libii, président du PCRN, remporte une victoire en justice face à Robert Kona
L'opposant Cabral Libii, député et président du PCRN, le Parti camerounais pour la réconciliation nationale, a remporté devant la justice une victoire ...Actualités similaires
Covid-19 : Didier Raoult à nouveau inquiété par la justice après une nouvelle publication jugée problématique
L'Agence du médicament (ANSM) a annoncé, ce vendredi 6 septembre, qu'elle allait "saisir de nouvelle la justice" après une nouvelle publication jugée ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : « Une justice sereine n'est pas une justice en 140 caractères », les réseaux sociaux s'immiscent dans l'affaire
Depuis son ouverture lundi, ce procès hors norme avec 51 accusés, suscite un énorme intérêt des médias et sur les réseaux sociauxActualités similaires
Cyril Hanouna entame une action en justice pour sauver C8 et TPMP : Je me battrai jusqu'au bout
Déterminé à empêcher la fermeture de C8, Cyril Hanouna a annoncé dans "Touche pas à mon poste" ce lundi 2 septembre 2024 porter plainte contre l'Arcom ...Actualités similaires
Rose Festival : une clôture monumentale signée Justice
La troisième édition du Rose Festival s'est conclue en apothéose ce dimanche soir avec le grand show électro du duo Justice. Une scénographie ...Actualités similaires
Le réseau social X d'Elon Musk commence à être bloqué au Brésil après une décision de Justice
Un juge de la Cour suprême du Brésil avait donné 24 heures à la plateforme d'Elon Musk pour nommer un représentant légal dans le pays. La menace de ...Actualités similaires
Le patron de Telegram, Pavel Durov, transféré à la justice avant une mise en examen ?
Pavel Durov, patron de la messagerie cryptée Telegram, a été transféré ce mercredi, en début d'après-midi, au Palais de justice de Paris en vue d'une ...Actualités similaires
Faillite des voitures électriques Fisker : la justice prend une décision inattendue qui va dans le sens des propriétaires
Déclaré en faillite depuis le mois de juin, Fisker ne va finalement pas abandonner les clients de ses voitures électriqeus, grâce à une nouvelle décision ...Actualités similaires
Tennis : l'ancien kiné de Jannik Sinner, impliqué dans l'affaire de dopage du joueur, dénonce "une justice sanctionnée par les médias"
Un jour après avoir été remercié par le tennisman italien, Giacomo Naldi s'est exprimé sur Instagram, samedi. Il dénonce la presse qui l'a sali et ...Actualités similaires
La justice déboute une victime de l'"agent orange" pendant la guerre du Vietnam
La justice française a débouté jeudi une Franco-Vietnamienne de 82 ans qui avait assigné 14 groupes agrochimiques fournisseurs du défoliant ultra-toxique ...Actualités similaires
Le frère de Nikola Jokic à nouveau devant la justice pour une agression dans les tribunes
Faits divers - En avril, lors d'une rencontre face aux Lakers, le grand frère de Nikola, Strahinja Jokic avait frappé un spectateur. Grand frère de Nikola ...Actualités similaires
Des rassemblements au Burkina pour rejeter "une justice qui fonctionne avec le système français"
Les manifestants dénoncent les attitudes de "certains magistrats" qui "compromettent notre lutte contre le terrorisme et la souveraineté tous azimuts de notre ...Actualités similaires
Données personnelles : pourquoi Google va devoir affronter une nouvelle action en justice
Un juge d'appel a décidé d'accepter, aux Etats-Unis, le recours collectif formé par des utilisateurs de Chrome contre Google. Ces derniers estimaient que le ...Actualités similaires
Chrome : Google fait face à une action en justice sur la collecte des données
Une cour d'appel américaine a décidé que Google devait faire face à des poursuites lancées par des utilisateurs qui accusent le groupe d'avoir récolté ...Actualités similaires
Port du Burkini sur les plages : un recours contre un arrêté municipal rejeté par la justice dans une commune près de Cannes
C'est la deuxième tentative de recours rejeté à Mandelieu-la-Napoule.Actualités similaires
Collision entre deux Rafale en plein vol : origine de l'accident, erreur possible de pilotage... la justice ouvre une enquête
Une enquête judiciaire a été ouverte à Metz à la suite de la collision, mercredi, de deux avions Rafale ayant entraîné la mort de deux pilotes en ...Actualités similaires
Lamya Essemlali (présidente de Sea Shepherd France): "Le Japon n'est pas dans une démarche de justice, mais dans une démarche de vengeance vis-à-vis de Paul Watson"
La justice groenlandaise a décidé le maintien en détention du militant écologiste Paul Watson, fondateur de Sea Shepherd, dont le Japon souhaite ...Actualités similaires
Royaume-Uni: après les émeutes, une justice rapide et sans indulgence
Les premiers fauteurs de troubles sont déjà condamnés, quelques jours seulement après les violences qui ont secoué plusieurs villes britanniques à la ...Actualités similaires
Polluants éternels : la justice ordonne une expertise sur les rejets de Daikin et Arkema
C'est un pas vers la vérité sur l'ampleur de la pollution causée par les polluants dits éternels ( PFAS ). Saisie par la Métropole de Lyon, la justice a ...Actualités similaires
La justice ordonne une expertise sur les polluants éternels émis par Daikin et Arkema près de Lyon
La justice a infligé un sérieux revers aux groupes Daikin et Arkema dans le dossier des polluants éternels, en ordonnant une expertise indépendante pour ...Actualités similaires
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Un jugé des référés, saisi au civil par la Métropole de Lyon, a nommé un collège d'experts chargé de rendre un rapport d'ici au 31 décembre 2025 sur ...Actualités similaires
Irrigation dans le bassin de l'Adour : une décision de justice controversée
Le tribunal administratif de Pau a suspendu l'arrêté préfectoral d'Autorisation Unique de Prélèvement (AUP) concernant l'irrigation dans les départements ...Actualités similaires
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