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L'Assemblée nationale vote la création d'un « homicide routier »
L'Assemblée nationale a voté, ce mercredi, en faveur de la création d'un « homicide routier », remplaçant ainsi l'« homicide volontaire ». Ce changement ...Actualités similaires
Plateforme logistique à Belin-Béliet : le projet relancé, la communauté de communes vote ce jeudi
Les élus communautaires du Val de L'Eyre votent ce jeudi 1er février sur la cession de 15 hectares de terrain au promoteur PRD, qui prévoit d'y construire ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote la création d'un "homicide routier"
La création d'une nouvelle infraction d'"homicide routier" a été votée en première lecture à l'Assemblée nationale. Cette mesure était demandée depuis ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote pour la création de l'infraction d'homicide routier
L'Assemblée nationale a voté en première lecture, ce mercredi, la création du délit d'homicide routier, qui vise à définir une infraction en cas ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote pour la création d'un «homicide routier»
L'Assemblée nationale a voté mercredi en première lecture une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier". Réclamée par ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote pour la création d'un « homicide routier »
Cette nouvelle dénomination a une valeur surtout symbolique et avait été soutenue par le gouvernement après le dramatique accident provoqué par l'humoriste ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote pour la création d'un "homicide routier"
L'Assemblée nationale a voté ce mercredi en première lecture une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier", plutôt ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote pour la création d'un "homicide routier"
L'Assemblée nationale a voté, mercredi 31 janvier, en première lecture, une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier", ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote pour la création d'un "homicide routier"
L'Assemblée nationale a voté, mercredi 31 janvier, en première lecture, une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier", ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote pour la création d'un "homicide routier"
Les députés ont voté pour la création d'un "homicide routier".Actualités similaires
Guerre en Ukraine: la Russie vote une loi pour saisir les biens des détracteurs de l'armée
Les députés russes ont adopté mercredi une loi visant à confisquer l'argent et les biens de toute personne reconnue coupable d'avoir diffusé des "fausses ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour obliger le Premier ministre à un vote de confiance
Le président du groupe Liot à l'Assemblée nationale, Bertrand Pancher, compte déposer une proposition de loi visant à inscrire l'obligation pour un Premier ...Actualités similaires
L'Assemblée française vote pour inscrire le droit à l'avortement à la Constitution
L'Assemblée nationale française a adopté mardi à une écrasante majorité une réforme, portée par le gouvernement, visant à inscrire dans la Constitution ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : adopté par un vote solennel à l'Assemblée
« La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours » à une IVG. Cette formulation, validée par ...Actualités similaires
L'Assemblée française vote en première lecture l'inscription de l'IVG dans la Constitution, place maintenant au Sénat
L'Assemblée nationale française a adopté mardi à une écrasante majorité une réforme, portée par le gouvernement,...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote en faveur de l'inscription de l'IVG dans la Constitution
Ce mardi 30 janvier, les députés ont largement voté en faveur de l'inscription de l'IVG dans la Constitution, avec 493 voix pour et 30 contre.Actualités similaires
Avortement: l'Assemblée vote pour inscrire l'IVG dans la Constitution, le texte transmis au Sénat
Les députés ont très largement voté pour la constitutionnalisation de l'avortement ce mardi soir. Le texte va désormais être transmis au Sénat qui ...Actualités similaires
Constitutionnalisation de l'IVG: suivez en direct le vote solennel à l'Assemblée nationale
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La séance de la commission de l'Énergie de la Chambre a été écourtée mardi matin. La majorité n'était pas en nombre pour discuter de la prolongation du ...Actualités similaires
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IVG dans la Constitution : quel vote à l'Assemblée ce mardi ? Quelles sont les prochaines étapes pour le texte ?
Les députés votent ce mardi sur le projet de réforme du gouvernement incluant l'avortement dans le Constitution. En cas d'adoption, le chemin vers le Sénat, ...Actualités similaires
Enseignement : La Chambre des représentants vote à l'unanimité un projet de loi sur les AREF
La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, lundi soir lors d'une séance législative, le projet de loi 03.24 modifiant la loi 07.00 portant ...Actualités similaires
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