Toute l'actualité sur encadrement - page 4
JO 2024: les marques soumises à un encadrement strict pendant la compétition
Les Jeux olympiques de Paris, qui débuteront le 26 juillet prochain, ne feront pas exception à la règle : comme pour chaque édition, les marques et ...Actualités similaires
Encadrement des loyers : comment est-il calculé ?
L'encadrement des loyers est une mesure mise en place pour limiter les augmentations excessives de loyer dans les zones dites tendues , où la demande de ...Actualités similaires
Harmoniser les notes de contrôle continu, encadrement des formations privées... comment un rapport pourrait améliorer Parcoursup ?
Le comité éthique et scientifique de Parcoursup a rendu son rapport annuel ce lundi 4 mars, dont l'objectif est d'analyser son fonctionnement pour améliorer ...Actualités similaires
Un encadrement commun des plateformes comme Airbnb voté par le Parlement européen
Le Parlement européen a validé jeudi en plénière un accord trouvé avec les négociateurs des États membres, pour établir un enregistrement harmonisé des ...Actualités similaires
Dépense publique: la Cour des comptes propose un encadrement plus strict des dépenses des ministères
Pour parvenir à mieux maîtriser la dépense publique, la Cour des comptes propose de toiletter la procédure d'élaboration du budget.Actualités similaires
Grève à la SNCF: Joël Bruneau (maire LR de Caen) se dit "favorable à un relatif encadrement du droit de grève"
De nombreux responsables politiques souhaitent encadrer plus strictement le droit de grève dans les entreprises publiques comme la SNCF. Hervé Marseille, ...Actualités similaires
Grève dans les services publics: Jean-Philippe Tanguy (RN) se dit favorable à un encadrement sur des "jours fixes"
Jean-Philippe Tanguy, député RN de la Somme, était l'invité de Julie jusqu'à minuit pour évoquer la grève des contrôleurs de la SNCFActualités similaires
SNCF: Gérard Larcher se dit favorable à un encadrement du droit de grève
Le président (LR) du Sénat est favorable à un encadrement du droit de grève, comme le propose un texte des sénateurs centristes.Actualités similaires
Dalou. Le comité de l'Ariège veut étoffer son encadrement
Sous l'égide de la Fédération française de karaté, le comité départemental organise, pour la troisième année consécutive, une session de formation en ...Actualités similaires
Cabinets de conseil : leur encadrement voté ce mercredi dans le chaudron de l'Assemblée
Les députés s'emparent ce mercredi 31 janvier au soir en séance publique de la proposition de loi visant à encadrer davantage le recours par l'État aux ...Actualités similaires
Encadrement des loyers : une soixantaine de procédures à Lyon et Villeurbanne depuis 2021
En place depuis 2021, la réglementation concernant l'encadrement des loyers commencerait à porter ses fruits dans la métropole de Lyon. Dans un article ...Actualités similaires
Encadrement des loyers à Paris : des centaines de mises en demeure pour un dépassement moyen de 159 euros
La ville de Paris a livré un bilan après un an de contrôle de l'encadrement des loyers dans la capitale. Un dépassement moyen de 159 euros par mois a été ...Actualités similaires
Encadrement des loyers à Paris : Plus de 1.600 signalements en un an et un dépassement de 159 euros par mois
Après instruction, un dépassement est avéré dans 60 % des cas, ce qui montre que le contrôle par la mairie de l'encadrement des loyers « fonctionne », ...Actualités similaires
Encadrement des loyers à Paris : un dépassement moyen de 159 euros
Un dépassement moyen des loyers de 159 euros par mois a été constaté sur 490 mises en demeure au bout d'un an de...Actualités similaires
Girondins de Bordeaux - DNCG : un encadrement de la masse salariale mais pas d'interdiction de recrutement
Le gendarme financier du foot français a tranché : la DNCG impose aux Girondins de Bordeaux un encadrement de leur masse salariale et de leurs indemnités de ...Actualités similaires
Quel encadrement pour le licenciement ?
Le licenciement abusif est une transgression de la loi, qui doit être dissuadée en remettant en cause notamment les « barèmes Macron ».La loi impose à ...Actualités similaires
Football - National : encadrement de la masse salariale pour Marignane-Gignac-Côte Bleue
Les sourires sont de retour au MGCB. Après les secousses du mois de novembre, après la menace d'un dépôt de bilan confirmée en AG, le club du pourtour de ...Actualités similaires
Vers un encadrement des loyers à Nice? Le maire Christian Estrosi a tranché
Le maire de Nice avait ouvert la porte à l'instauration d'un dispositif d'encadrement du montant des loyers, réclamé par la gauche. Après réflexion, il ne ...Actualités similaires
Encadrement des loyers : un effet « réel mais limité » à Paris
L'encadrement des loyers a eu un effet « réel mais limité » à Paris en 2022, selon l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap),...Actualités similaires
Encadrement des loyers : Un effet « réel, mais limité », selon son observatoire
Selon l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne, plus d'un loyer sur quatre dépasse encore le plafond fixé par la mesure dans la capitaleActualités similaires
Nice travaille à un encadrement des loyers, une décision qui « ne doit pas être brutale » selon Estrosi
Après s'y être opposé, le maire (Horizons) de Nice se déclare désormais favorable à une forme d'encadrement des loyers dans la cinquième ville de France, ...Actualités similaires
Encadrement de l'IA : que contient réellement cet accord historique conclu par l'UE ?
Après trois jours de débats, l'Union européenne s'est accordée sur une législation pour réguler l'intelligence artificielle. Il s'agit d'un texte inédit ...Actualités similaires
Villefranche et Toulon sans problème, encadrement salarial pour Cannes et Créteil ... les décisions de la DNCG
La commission fédérale de contrôle des clubs a dévoilé les décisions prises par la DNCG pour plusieurs clubs de National, National 2 et National 3.Actualités similaires
Encadrement des loyers : la loi Elan porte-t-elle ses fruits ?
Entrée en vigueur en 2019, la loi Elan a permis le déploiement d'un dispositif expérimental d'encadrement des loyers. Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, ...Actualités similaires
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