Toute l'actualité sur exonération - page 4
Exonération de loyers et acquisition de terrains
Lors du conseil municipal du 8 avril, les élus ont décidé de ne pas augmenter les impôts communaux.Actualités similaires
Entreprises : Annonay Rhône Agglo vote une exonération de CFE pour 5 ans
Une bonne nouvelle fiscale va récompenser les entreprises osant investir dans leur bâti en cette période compliquée. Annonay Rhône Agglo a voté, jeudi ...Actualités similaires
Dons entre générations : vers une exonération sur quelques milliers d'euros
Le gouvernement veut pousser les Français à puiser dans une épargne devenue abondante depuis le déclenchement de la crise sanitaire. Un dispositif de ...Actualités similaires
Gap : une exonération temporaire de redevance pour les camions pizza
Vendredi 26 mars, les élus réunis en conseil municipal ont acté l'exonération temporaire de la redevance d'occupation du domaine public due pour la ...Revenus 2021 : quelle exonération si vous louez une partie de votre résidence principale ?
Les revenus provenant de la location ou de la sous-location en meublé d'une ou plusieurs pièces de sa résidence principale sont exonérés d'impôt sur le ...Actualités similaires
Terrasses : exonération sur une période de 6 mois
En soutien aux commerçants, les élus ont approuvé lors du dernier conseil municipal de Charolles, l'exonération des droits d'occupation du domaine ...Actualités similaires
Exonération de taxe foncière : clarté et effet levier manquent à l'appel
Quelques collectivités locales exonèrent de taxe foncière leurs habitants protégeant les zones humides ou Natura 2000 ou s'engageant dans la rénovation ...Actualités similaires
Location meublée : pouvez-vous bénéficier de cette exonération d'impôt ?
En proposant à la location une partie de votre résidence principale, vous pouvez bénéficier d'une exonération d'impôt sur les loyers perçus. Encore ...Télétravail : exonération d'impôt sur les allocations versées par les employeurs
Il n'y aura pas d'impôts sur les frais réels ou sur les allocations versées par les employeurs à leurs salariés au titre du travail à domicile pour l'an ...Actualités similaires
Covid-19 - Une exonération d'impôts pour les télétravailleurs
L'exonération s'appliquera soit aux frais réels, soit aux allocations forfaitaires, mais elle sera dans ce dernier cas limitée à 2,50 euros par jour de ...
Métropole Aix-Marseille : Martine Vassal va proposer une exonération de la CFE pour les entreprises
Entre autres délibérations parmi les 108 à l'ordre du jour du conseil métropolitain de ce jeudi, la présidente Martine Vassal (LR) soumettra à ...Actualités similaires
Pays d'Apt Luberon : une exonération pour les parents d'élèves et usagers du Conservatoire intercommunal
Le conseil communautaire s'est réuni lundi sous la présidence de Gilles Ripert. Il a voté à l'unanimité l'exonération des cotisations du deuxième ...Visan : exonération des baux commerciaux et installation d'un pôle médical
Dans l'ordre du jour du conseil municipal, la majeure partie des débats a tourné autour de la santé avec la création d'un pôle médical et la campagne ...
Coronavirus : exonération partielle de la taxe professionnelle pour les cafetiers restaurateurs du Pays Basque
Invité de France Bleu Pays Basque ce lundi, Jean-René Etchegaray, président de l'agglomération Pays Basque a annoncé l'exonération partielle de la ...Actualités similaires
Exonération des droits de bail des locaux des Habous : La mise au point du ministère
Contrairement à ce qui a été véhiculé par certains médias, la période d'exonération des droits de bail des locaux des Habous a débuté en mars 2020 et ...Actualités similaires
Auray - Redevance domaniale. Les ostréiculteurs du Morbihan demandent une exonération à 100 %
Les ostréiculteurs du Morbihan veulent être exonérés de redevance domaniale pour 2020, comme promis l'an dernier par l'État, indiquent-ils. Le 10 janvier ...Actualités similaires
Kia Sorento PHEV : exonération de TVS et bonus assurés
Le Kia Sorento PHEV hybride rechargeable avec ses 265 ch n'émet que 38 g pour 70 km d'autonomie électrique en ville, pour un prix à partir de 48 990 euros ...Actualités similaires
À Mayenne. Exonération des droits de place et terrasses : peut mieux faire, pour l'opposition
Afin d'accompagner les commerçants du marché dans le contexte de crise économique et sanitaire, le conseil municipal de Mayenne, réuni jeudi 17 décembre ...Actualités similaires
Taxe foncière 2021 : calcul et exonération
[TAXE FONCIERE] L'impôt foncier est dû chaque année par tous les propriétaires de biens immobiliers mais des motifs d'exonération existent.Actualités similaires
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