Toute l'actualité sur Justice
À Biarritz, la rue de La Négresse rebaptisée rue de l'Allégresse par décision de justice
Elle s'appelle désormais la rue de l'Allégresse. À la suite d'une décision de justice, le conseil municipal de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) a voté, ...Actualités similaires
Féminicide de Nathalie Debaillie : les proches assignent l'Etat en justice
L'avocate de la famille de cette cadre bancaire de 47 ans, assassinée en 2019 à Lille par son ex-conjoint et qui avait alerté quatre fois la police sur sa ...Actualités similaires
"Elle veut quoi la poule gabonaise dégage dans ton pays" : LFI saisit la justice suite aux insultes racistes déversées à l'encontre de la députée Danièle Obono
Venue à la rencontre des habitants de deux quartiers du Lot, fin avril, Danièle Obono avait été accueillie avec enthousiasme. Mais, après la diffusion des ...Actualités similaires
Plan de prévention des risques d'incendie de forêt : à Martigues, les riverains s'organisent pour aller en justice
Les collectifs de riverains se constituant pour tenter de contrer le Plan de prévention des risques d'incendie de forêt font florès à Martigues. Ainsi, il ...Actualités similaires
"Justice a été obtenue pour Prune!" : La voyageuse verbalisée pour une plante dans le métro sera remboursée
La RATP indique ce mardi qu'elle va rembourser la voyageuse verbalisée dimanche pour avoir transporté une plante dans le métro. Elle avait écopé d'une ...Actualités similaires
Violences conjugales et séjour illégal en France : un ressortissant russe face à la justice
Un homme originaire de Russie, au parcours migratoire inquiétant, a comparu ce 6 mai devant le tribunal de Tarbes pour des violences intrafamiliales. Mais ...Actualités similaires
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Ain : les viticulteurs attaquent EDF en justice pour changer le nom de la centrale nucléaire
Si la région naturelle montagneuse du Bugey est connue pour ses terres viticoles, elle l'est aussi pour accueillir la centrale nucléaire. Un blasphème pour ...Actualités similaires
La justice paritaire des conseils de prud'hommes vue par les employeurs et chefs d'entreprises euréliennes
Que pensent les entrepreneurs du fonctionnement de la justice paritaire ? Les deux conseils des prud'hommes d'Eure-et-Loir sont pour cette justice rendue par ...Actualités similaires
Recours en justice pour le retrait de la Légion d'honneur de Sarkozy
Plusieurs descendant de titulaires de la Légion d'honneur et de l'Ordre du mérite ont déposé mardi un recours auprès du tribunal administratif de Paris ...Actualités similaires
Ils déposent un recours en justice pour le retrait de la Légion d'honneur de Nicolas Sarkozy
Plusieurs descendant de titulaires de la Légion d'honneur et de l'Ordre du mérite ont déposé mardi un recours auprès du tribunal administratif de Paris ...Actualités similaires
VIDEO. Proposition de loi sur la justice des mineurs : députés et sénateurs s'accordent sur un texte commun
Députés et sénateurs se sont accordés en commission mixte paritaire sur une version commune de la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la ...Actualités similaires
Il a abattu l'ourse Caramelles lors d'une battue illicite dans les Pyrénées : la justice a tranché, on connaît les sanctions prononcées à l'encontre du chasseur
Le tribunal correctionnel de Foix a rendu sa décision ce mardi.Actualités similaires
La justice administrative saisie après le refus de Macron de retirer la Légion d'honneur à Sarkozy
Malgré ce que stipule le Code de la Légion d'honneur, Nicolas Sarkozy conserve actuellement sa distinction et Emmanuel Macron a exclu de retirer sa Légion ...Actualités similaires
Des propos sur le Hezbollah d'un vice-président de Lyon 2 signalés à la justice
Le ministre de l'Enseignement supérieur Philippe Baptiste a déclaré mardi que des propos "très graves" sur le Hezbollah libanais attribués à un ...Actualités similaires
Trente-cinq ans après le meurtre de son père, dont Francis Heaulme est soupçonné, une femme assigne l'État en justice
Trente-cinq ans après le meurtre de son père, dont Francis Heaulme est soupçonné, Christine Clément a formé un recours contre l'État pour "fautes ...Actualités similaires
Ourse Caramelles tuée dans les Pyrénées : "Elle me bouffait la jambe, j'ai tiré", la justice va trancher entre légitime défense et protection de la biodiversité
Le tribunal de Foix doit rendre sa décision ce mardi 6 mai concernant 16 chasseurs ariégeois jugés pour avoir organisé dans le massif des Pyrénées une ...Actualités similaires
Mort d'Elias : l'inspection générale de la Justice est saisie
Plus de trois mois après la mort d'Elias, 14 ans, tué en plein Paris par deux adolescents, le ministre de la Justice vient de saisir l'Inspection générale ...Actualités similaires
Malte condamnée par la Cour de justice européenne
Le programme permettant d'acquérir la citoyenneté maltaise en échange d'un investissement a été jugé illégal par la plus haute juridiction européenne. ...Actualités similaires
Elon Musk veut toujours attaquer OpenAI en justice, malgré l'abandon de son projet de société lucrative
OpenAI ne deviendra finalement pas une société à but lucratif. Mais pourtant, ça ne change rien au procès intenté par Elon Musk contre la firme d'OpenAI.Actualités similaires
Justice des mineurs : "On ne peut pas juger des adolescents comme des adultes", selon le juge des enfants Mathieu Bouery
La proposition de loi visant à durcir la justice des mineurs revient ce mardi au Parlement avec de nouvelles discussions en commission mixte paritaire. Un ...Actualités similaires
Proposition de loi sur la justice des mineurs : des "dispositions non-constitutionnelles", dénonce le bâtonnier de Reims
Alors que la proposition de loi sur la justice des mineurs est examinée ce mardi en commission mixte paritaire, le bâtonnier du barreau de Reims explique sur ...Actualités similaires
Politique de l'App Store : les développeurs montent au créneau et poursuivent Apple en justice
Pas de répit pour Apple. Plusieurs développeurs l'attaquent en justice, lui reprochant sa « violation délibérée » d'une précédente injonction la ...Actualités similaires
Confondu avec un violeur, il est condamné à 100 ans de prison : la justice le reconnaît innocent après 15 ans de prison
Ahmed Tommouhi a été condamné à 100 ans de prison après avoir été confondu avec un violeur.Actualités similaires
Nintendo attaque l'accessoiriste Genki en justice pour une fuite sur la Switch 2.
Nintendo of America a engagé des poursuites judiciaires contre la société Genki, un fabricant d'accessoires bien connu des possesseurs de la première ...Actualités similaires
American Airlines poursuit Chicago en justice pour un différend sur les portes d'embarquement
American Airlines a intenté une action en justice contre la ville de Chicago, alléguant une répartition inéquitable des portes d'embarquement à l'aéroport ...Actualités similaires
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