Toute l'actualité sur Justice - page 15
Pfizergate : la justice européenne condamne la Commission pour ne pas avoir donné l'accès aux SMS de von der Leyen
La justice de l'UE a établi, ce mercredi 14 mai, que la Commission européenne n'avait pas justifié de manière satisfaisante et plausible son refus de ...Actualités similaires
Pfizergate : la justice européenne condamne la Commission pour son refus de divulguer les SMS d'Ursula von der Leyen
La Commission européenne n'a pas le droit de refuser l'accès au contenu des SMS échangés durant la pandémie de Covid-19 entre sa présidente, Ursula von ...Actualités similaires
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Franceinfo- SantéVaccins contre le Covid : la Commission européenne aurait dû dévoiler ses documents dans l'affaire des SMS d'Ursula von der Leyen, tranche la justice
Franceinfo- SantéFranceinfo- SantéLe Tribunal de l'UE, une juridiction basée à Luxembourg, "fait droit au recours" intenté par une journaliste du New York ...Actualités similaires
SMS d'Ursula von der Leyen sur les vaccins : le refus de communiquer les échanges avec le PDG de Pfizer annulé par la justice
Le Tribunal de l'UE épingle la Commission européenne pour son manque de transparence concernant les SMS échangés entre Ursula von der Leyen et le PDG de ...Actualités similaires
"Dormir est un besoin fondamental" : un couple assigné en justice à cause... du chant de son coq
Un couple installé à Nivolas-Vermelle (Isère) a comparu devant le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu. La raison ? Leur coq chante trop fort. Une voisine ...Actualités similaires
La Justice de l'UE annule le refus d'accès aux SMS entre von der Leyen et le PDG de Pfizer
La juridiction basée à Luxembourg "fait droit au recours" intenté par une journaliste du New York Times pour avoir accès...Actualités similaires
SMS de von der Leyen en plein Covid avec le PDG de Pfizer : revers en justice pour la Commission européenne
La Commission européenne n'a pas justifié de manière satisfaisante et plausible son refus de communiquer sur les SMS...Actualités similaires
La Justice de l'UE a tranché: Ursula von der Leyen devra donner accès à ses échanges par SMS avec le CEO de Pfizer
La Commission européenne n'a pas justifié de manière satisfaisante et plausible son refus de communiquer sur les SMS échangés en pleine période Covid ...Actualités similaires
Isère : "dormir est un besoin fondamental, posséder un coq n'en est pas un", un couple assigné en justice à cause du chant de Ricco
Un couple installé à Nivolas-Vermelle a comparu devant le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu. La raison ? Leur coq chante trop fort. Une voisine assure ...Actualités similaires
Agen. « Si la justice n'a que ça à faire, tant mieux pour elle » : 300 agriculteurs réunis ce mercredi devant le tribunal judiciaire
20 agriculteurs vont être jugés ce mercredi par le tribunal judiciaire d'Agen pour leurs actions et manifestations de 2024Actualités similaires
« Nous vous traquerons et vous poursuivrons en justice » : la juge Hannah Dugan, nouvelle victime de l'administration Trump
Accusée d'« obstruction d'une agence des États-Unis » et d'avoir tenté de sauver le ressortissant mexicain Eduardo Flores Ruiz des services ...Actualités similaires
Justice des mineurs : les députés adoptent la proposition de loi de Gabriel Attal qui vise à "responsabiliser" les parents
L'Assemblée nationale a adopté mardi 13 mai 2025 la proposition de loi portée par Gabriel Attal pour renforcer la justice des mineurs, avec 341 voix contre ...Actualités similaires
La Justice de l'UE se prononce ce matin sur l'accès aux SMS entre Von der Leyen et Pfizer
Le Tribunal de l'Union européenne rend ce mercredi vers 9h30 à Luxembourg son arrêt sur la demande du New York Times,...Actualités similaires
Vaccins contre le Covid: la justice européenne tranche sur les SMS de von der Leyen
La justice de l'UE doit dire mercredi si la Commission européenne avait le droit de refuser l'accès au contenu des SMS échangés en pleine pandémie du Covid ...Actualités similaires
La justice demande à la Métropole Nice-Côte d'Azur des précisions sur le financement de la future ligne 4 de tramway
Saisi par des riverains de la future ligne 4 de tram, qui doit relier Nice à Cagnes-sur-Mer via Saint-Laurent-du-Var à l'horizon 2030, le tribunal ...Actualités similaires
Vaccins contre le Covid: la justice européenne tranche sur les SMS de von der Leyen
La justice de l'UE doit dire mercredi si la Commission européenne avait le droit de refuser l'accès au contenu des SMS échangés en pleine pandémie du Covid ...Actualités similaires
Charente-Maritime : chevaux morts, animaux maltraités, un refuge aux abois face à la justice
De 2021 à 2024, le Sanctuaire de Raoni a recueilli toutes sortes d'animaux à Cozes. Les gendarmes y ont découvert des cadavres de chevaux et un site ...Actualités similaires
Montréjeau. Permanence d'un conciliateur de justice
Depuis le 22 avril et ce tous les 2e et 4e mardis du mois de 8h30 à 12h30, l'Hôtel de Lassus, 6 rue du Barry à Montréjeau, reçoit Jean-Pierre Pujo, ...Actualités similaires
La justice reconnaît la responsabilité de l'hôpital de Pithiviers dans un décès lié au Covid
En décembre 2020, une femme de 89 ans était hospitalisée à Pithiviers après une mauvaise chute. Un mois plus tard, elle décédait, infectée par le ...Actualités similaires
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Dans le Loiret, la justice reconnaît la responsabilité de l'hôpital de Pithiviers dans le décès d'une patiente, morte du Covid-19 début 2021
Le tribunal administratif d'Orléans estime que l'hôpital de Pithiviers a manqué à son devoir d'information vis-à-vis de la famille et que sa ...Actualités similaires
Niger: Orano saisit la justice pour «arrestation arbitraire» et «détention illégale» de son directeur local
Le géant français de l'uranium a annoncé sa décision dans un communiqué publié mardi 13 mai. Huit jours après la perquisition des locaux du groupe et de ...Actualités similaires
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Dans cette affaire le manque de transparence de l'exécutif européen a été épinglé, notamment par la médiatrice de l'UE.Ces textos, dont le contenu est ...Actualités similaires
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