Toute l'actualité sur Justice - page 16
Des enfants d'une école privés de cour de récréation par la justice... car ils faisaient trop de bruit !
À Maisons-Laffitte (Yvelines), une école a été contrainte par la justice de fermer sa cour de récréation extérieure. Les magistrats ont estimé que les ...Actualités similaires
Auchan contre-attaque après l'annulation de son plan social par la justice
Après l'annonce choc du tribunal administratif de Lille d'invalider le plan social d'Auchan, l'enseigne a réagi dans un communiqué. Sans surprise.Actualités similaires
Retrait du drapeau palestinien à Tours : la justice annule l'audience et ne poursuit pas la mairie
Ce mercredi 24 septembre, le tribunal administratif d'Orléans ne poursuit pas la mairie de Tours après le pavoisement de l'hôtel de ville avec le drapeau ...Actualités similaires
Les victimes de viols et d'agressions sexuelles « n'obtiennent pas la justice qu'elles méritent », selon un rapport
Un rapport du Haut conseil à l'Égalité dénonce les failles de la justice française dans la prise en charge des victimes de viol et d'agressions sexuellesActualités similaires
Pour Éric Dupond-Moretti, son successeur Gérald Darmanin commet une "faute" en critiquant les décisions de justice
L'ancien garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a estimé ce mercredi 24 septembre que son successeur Gérald Darmanin commettait une "faute" en critiquant "les ...Actualités similaires
Retour ? la case d?part pour Auchan, apr?s l'invalidation du plan social par la justice
La direction du groupe nordiste Auchan a annonc? faire appel de la d?cision, prise ce mardi par le tribunal administratif de Lille.Actualités similaires
Plusieurs associations assignent les préfets franciliens en justice pour carence dans l'attribution des HLM
Face à la trop faible attribution de logements sociaux aux ménages les plus précaires en dehors des quartiers prioritaires, trois associations ont assigné ...Actualités similaires
Drapeau palestinien sur l'Hôtel de Ville à Lyon : la décision de justice attendue jeudi
Le drapeau palestinien flottera t'il jusqu'au 29 septembre, dernier jour de l'Assemblée générale de l'ONU, sur le fronton de l'Hôtel de Ville de Lyon ? La ...Actualités similaires
L'UFC-Que Choisir demande à la justice l'arrêt de la commercialisation des bouteilles Perrier
La cellule investigation de Radio France a eu accès aux arguments en défense de Nestlé qui doit s'expliquer ce mercredi devant le tribunal des référés, ...Actualités similaires
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ENQUETE. Scandale des eaux en bouteille : comment Nestlé organise sa défense devant la justice
L'association de consommateur UFC-Que Choisir saisit mercredi le juge des référés afin de réclamer le rappel de toutes les bouteilles Perrier ainsi que le ...Actualités similaires
Logements sociaux : trois associations assignent les préfets franciliens en justice pour non-respect de la loi SRU
La Fondation pour le logement des défavorisés, la Fédération des acteurs de la solidarité et le Secours catholique assignent en justice les préfets ...Actualités similaires
Contre l'accord UE-Mercosur, députés et syndicats agricoles appellent l'État à saisir la Cour de justice de l'UE
Les syndicats agricoles et plus de 100 députés ont signé une proposition de résolution pour appeler l'État à saisir la cour de justice de l'UE et ...Actualités similaires
Justice : Raphaël Enthoven dénonce « l'antisémitisme d'ambiance » de LFI devant le tribunal
Le philosophe Raphaël Enthoven poursuit La France insoumise pour diffamation, arguant que le parti entretient un climat d'antisémitismeActualités similaires
Trafic de palourdes : sept personnes devant la justice pour avoir ramassé et vendu 24 tonnes de coquillages
Un réseau de pêche illégale de palourdes a été démantelé près de Marseille. Sept personnes et une société étaient jugées ce mardi pour avoir pillé ...Actualités similaires
Aisne: des lacunes de la justice affleurent au procès du "cold case" Nadège Desnoix
La cour d'assises de l'Aisne est chargée depuis lundi de faire la lumière sur cette affaire longtemps restée un mystère, l'un des plus anciens "cold cases" ...Actualités similaires
Colmar : le maire Eric Straumann relaxé en appel par la justice
Le maire de Colmar Eric Straumann a été relaxé par la justice en appel. Il avait été condamné en première instance par le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Auchan : le plan social supprimant plus de 2.300 emplois invalidé par la justice
Le plan social prévoyant 2.389 suppressions d'emploi chez Auchan a été annulé par la justice ce mardi. Une décision qui pourrait ouvrir la voie à des ...Actualités similaires
On refait la séance : "Orsted s'envole, la Justice US lui donne raison face à D. Trump" - 23/09
Ce mardi 23 septembre, Adrien Henry, analyste marché chez Kepler Cheuvreux, a débriefé la séance du jour, dans l'émission BFM Bourse présentée par ...Actualités similaires
Le plan de licenciements d'Auchan, qui prévoyait 2 400 suppressions d'emplois, invalidé par la justice
Le tribunal administratif de Lille vient d'invalider le PSE d'Auchan, qui prévoyait 2 389 suppressions d'emplois, pour des raisons de non-respect de la ...Actualités similaires
France : le plan social géant d'Auchan invalidé par la justice administrative de Lille
Cette décision, si elle devenait définitive, ouvrirait a minima la voie à des indemnisations supplémentaires devant les...Actualités similaires
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La justice annonce le démantèlement d'un "vaste réseau de blanchiment" d'argent à Marseille, une vingtaine de suspects interpellés
L'argent issu du trafic de stupéfiant était notamment converti en or. Pour la période d'octobre 2024 à août 2025, les sommes sont estimées à plus de 30 ...Actualités similaires
Procès de Cédric Jubillar aux assises du Tarn. La vérité ou la justice pour Delphine
Un procès qui durera 4 semaines de 4 jours, avec un verdict attendu le 17 octobre à Albi Depuis sa disparition dans la nuit du 15 au 16 décembre 2020, ...Actualités similaires
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