Face à la trop faible attribution de logements sociaux aux ménages les plus précaires en dehors des quartiers prioritaires, trois associations ont assigné ...
Actualités similaires
Articles similaires à Plusieurs associations assignent les préfets franciliens en justice pour carence dans l'attribution des HLM
Face à la trop faible attribution de logements sociaux aux ménages les plus précaires en dehors des quartiers prioritaires, trois associations ont assigné ...
Actualités similaires
La Fondation pour le logement des défavorisés, la Fédération des acteurs de la solidarité et le Secours catholique assignent en justice les préfets ...
Actualités similaires
Trois associations ont déposé un recours contre l'État français devant le tribunal administratif de Paris pour inaction dans le cadre du scandale du ...
Actualités similaires
Plusieurs associations, en majorité pro-Palestine, ont assigné en justice le Salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE) du Bourget, ...
Actualités similaires
Des associations dénoncent le salon aérospatial du Bourget comme une plateforme pour les acteurs impliqués dans des crimes de guerre et demandent des mesures ...
Actualités similaires
Plusieurs journaux, dont Le Figaro, Le Monde, Le Parisien et Les Échos, poursuivent en justice le réseau social X. Ils l'accusent d'utiliser leurs contenus ...
Actualités similaires
Plusieurs associations antinucléaires ont annoncé mardi 23 juillet saisir la justice pour contester le « démarrage précipité » de l'EPR de ...
Actualités similaires
« L'orpaillage illégal empoisonne la Guyane depuis au moins trente ans. Notre ras-le-bol conduit au dépôt de ce recours par lequel nous demandons ...
Actualités similaires
Alors que le padel est en plein essor en Espagne, des associations de défense des oiseaux ont décidé de saisir la justice en raison des collisions entre les ...
Actualités similaires
Vingt-six Ougandais et cinq associations françaises et ougandaises ont lancé une nouvelle action en justice en France contre TotalEnergies. Ils demandent ...
Actualités similaires
En octobre, trois associations avaient mis en demeure la banque de corriger ses investissements. Ce 23 février, elles annoncent porter l'affaire en justice. Au ...
Actualités similaires
Les procureurs de plusieurs Etats américains ont assigné Google en justice, l'accusant de collecter les données de géolocalisation d'internautes même quand ...
Selon les informations du site spécialisé NextInpact relayées par RTL, deux associations de protection de l'enfance ont assigné en justice les principaux ...
SFR, Orange, Bouygues Télécom, Free, Colt Technologies Services et Outremer Télécom sont assignés jeudi 9 septembre devant le tribunal judiciaire de Paris
Actualités similaires
Les associations ont alerté de nombreuses fois sur le problème des algues vertes sur les plages bretonnes. Sans réponses. Alors plusieurs d'entre-elles ont ...
Actualités similaires
Un collectif inter-associatif a décidé d'assigner en justice cinq préfectures contre la dématérialisation des démarches pour obtenir un titre de séjour, ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce devra statuer un litige opposant un restaurateur à son assureur le 21 avril prochain. D'autres devraient suivre.
Actualités similaires
Ces organisations se fondent sur la loi sur le devoir de vigilance adoptée en mars 2017 pour assigner en justice le groupe de distribution.
Actualités similaires
L'agglomération de Béziers et les villes de Sauvian et Sérignan (Hérault) ont été simultanément perquisitionnées ce jeudi. Le parquet, saisi d'une ...
Actualités similaires
Après la mise en place du nouveau gouvernement de mission de la transition, les nouvelles autorités doivent s'attaquer à l'essentiel afin de prendre à bras ...
Fin avril 2020, cinq associations caritatives avaient saisi la justice pour enjoindre l'Etat, la ville de Toulouse et la métropole à prendre des mesures ...
Actualités similaires
RECOURS - Plusieurs collectivités et associations comptent assigner mardi 28 janvier l'entreprise Totale pour "inaction climatique". Les requérants estiment ...
Actualités similaires