Toute l'actualité sur Justice - page 46
Pollution massive au trichloréthylène à Angoulême : la décision de justice n'était qu'un projet rendu public par erreur
Début avril, la cour administrative d'appel de Bordeaux a communiqué par mégarde un arrêt qui n'était qu'un « document préparatoire ». Dans ce dossier ...Actualités similaires
Inaction climatique : pourquoi ce paysan nordiste attaque-t-il l'État en justice ?
Avec dix autres citoyens épaulés par trois ONG, Jérôme Sergent, agriculteur dans le Boulonnais, attaque l'État en justice pour inaction climatique. Il ...Actualités similaires
Manifestation : syndicats et ONG appellent à faire front pour la justice et l'État de droit face aux attaques du RN
Le Syndicat de la magistrature, la Ligue des droits de l'homme ou encore la CGT appellent à défiler, ce samedi 12 avril, pour défendre l'État de droit. Le ...Actualités similaires
Logement : la justice donne raison aux offices HLM qui s'estiment exclus d'un dispositif de financement
Plus connue sous le nom de «1% logement» ou «1% patronal», la PEEC est versée par la plupart des entreprises à hauteur de 0,45% de leur masse salarialeActualités similaires
Turquie : la justice ordonne la libération de 107 étudiants emprisonnés après des manifestations
Deux tribunaux d'Istanbul ont ordonné jeudi la remise en liberté de 107 étudiants détenus pour avoir participé à des rassemblements illégaux après ...Actualités similaires
Pour protéger les oiseaux, la justice met à l'arrêt un deuxième parc éolien
Dans une première sur le plan pénal, un tribunal avait ordonné le 7 avril l'arrêt pour quatre mois des 31 éoliennes du parc d'Aumelas. Deux jours plus ...Actualités similaires
L'épopée COMPLOTISTE de Marine Le Pen et du RN contre la justice
La revue d'actu féministe de Julia Hamlaoui, responsable de l'Humatinale a l'Humanité. Au menu de cet épisode : les attaques contre la justice et l'État de ...Actualités similaires
Turquie : 107 étudiants emprisonnés après des manifestations, la justice ordonne leur libération
La contestation se poursuit en Turquie, après l'arrestation du populaire maire d'Istanbul Ekrem Imamoglu, principal rival du président Recep Tayyip Erdogan, ...Actualités similaires
Affaire MBappé-PSG : La justice saisit 55 millions d'euros sur les comptes du PSG à titre conservatoire
Kylian Mbappé a fait saisir, à titre conservatoire, 55 millions d'euros sur les comptes du club ont fait savoir ses avocats, ce jeudi, lors d'une conférence ...Actualités similaires
Bétharram: un ex-gendarme confirme sous serment que Bayrou serait intervenu auprès de la justice
Un ex-gendarme, entendu jeudi par la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Bétharram, a répété qu'un magistrat lui avait parlé d'une ...Actualités similaires
En Seine-Saint-Denis, l'instauration d'un fichage par la police de tout « étranger en situation régulière » inquiète la justice
Les commissariats de Seine-Saint-Denis ont été sommés par la préfecture de signaler tout « étranger en situation régulière dont la présence en France ...Actualités similaires
Trump ordonne au ministère de la Justice d'enquêter sur deux anciens collaborateurs
Donald Trump a sommé ce mercredi 9 avril le ministère de la Justice de mener des enquêtes sur deux ex-collaborateurs du temps de son premier mandat à la ...Actualités similaires
Mandat d'arrêt contre Netanyahou : la ministre de la Justice Verlinden ne voit pas pourquoi la Belgique changerait d'attitude à l'égard de la CPI
La ministre de la Justice, Annelies Verlinden (CD&V), ne voit aucune raison pour laquelle la Belgique changerait son...Actualités similaires
Autoroute A69 Castres Toulouse : Des travaux sur l'A680 pour sécuriser le chantier stoppé par la justice
La circulation sur l'A680 sera interrompue entre Gragnague et Verfeil. En cause : des travaux de sécurisation liés à la décision de justice sur l'A69.Actualités similaires
Il attaque la mairie de Bordeaux en justice parce qu'elle ne verbalise pas les vélos et les trottinettes qui roulent sur les trottoirs de l'avenue Thiers
Après examen du dossier, la justice administrative a donné tort à ce citoyen bordelaisActualités similaires
Loup en Mayenne : la justice saisie après la diffusion d'un faux arrêté préfectoral annonçant une chasse de régulation
La préfecture de la Mayenne condamne ce jeudi la diffusion sur les réseaux sociaux d'un faux arrêté des autorités annonçant une chasse de régulation du ...Actualités similaires
"Des montagnes russes émotionnelles": le groupe chimique Vencorex retient son souffle avant une décision de justice cruciale
Le groupe chimique en difficulté Vencorex retient son souffle avant une décision cruciale jeudi du tribunal de commerce de Lyon, qui doit trancher entre deux ...Actualités similaires
Harcèlement moral en entreprise : quand la justice responsabilise les employeurs
Insultes, humiliations en public, moqueries... Le harcèlement psychologique ou moral reste puni par la loi. Au travail, en cas de présomption de harcèlement ...Actualités similaires
PODCAST Crimes et justice. L'affaire Jean-Claude Madrenas, un candidat victime d'une bombe politique
Une Mercedes dévastée par une déflagration, un candidat aux élections législatives dans un état critique, sauvé par miracle après l'amputation de sa ...Actualités similaires
Contre-uno ! OpenAI attaque à son tour Elon Musk en justice
La guerre juridique entre Elon Musk et OpenAI prend un nouveau tournant spectaculaire. L'entreprise derrière ChatGPT contre-attaque et poursuit à son tour le ...Actualités similaires
Le refuge des Chats libres de Béziers, à Villeneuve-lès-Béziers, condamné par la justice à fermer ses portes
L'association a un délai de 12 mois pour remettre en état le terrain sur lequel elle accueillait près de 250 chats. La présidente recherche des bras pour ...Actualités similaires
Trump somme le ministère de la Justice d'enquêter sur d'anciens collaborateurs qu'il accuse de « trahison »
Sont visés Miles Taylor, ancien membre du ministère de la Sécurité intérieure, et Christopher Krebs, lui ancien directeur de l'Agence de cybersécurité ...Actualités similaires
Condamnation de Marine Le Pen : « La réalité, c'est que l'extrême droite veut une justice à deux vitesses », estime Ian Brossat
Pour le porte-parole du PCF, Ian Brossat, le RN a montré son véritable visage après la condamnation de sa cheffe de file et de plusieurs de ses cadres. Si le ...Actualités similaires
Vencorex retient son souffle avant une décision de justice cruciale
Le tribunal doit rendre son verdict en délibéré sur la situation de cette société installée à Pont-de-Claix, près de Grenoble, une semaine après une ...Actualités similaires
Trump demande à la justice d'enquêter sur deux ex-collaborateurs
Les deux hommes visés avaient servi lors du premier mandat du président américain et s'étaient opposés à lui.Actualités similaires
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