La justice donne raison aux pêcheurs de bar

Les pêcheurs de bar avaient saisi le tribunal administratif pour contester le doublement du prix de leur licence. La justice vient de leur donner rais

Xbox Game Pass : la hausse de prix qui donne raison aux régulateateurs

Microsoft augmente de 50% le prix du Xbox Game Pass Ultimate, déclenchant la colère des joueurs et une critique acerbe de l'ex-présidente de la FTC, L

Centres de rétention en Albanie : la Cour de justice de l'Union européenne donne raison aux juges italiens

Alors que le gouvernement de Rome a envoyé des immigrés secourus en mer en Albanie, et que les juges avaient ordonné leur rapatriement sur le sol ital

"C'est un soulagement" : la justice donne raison aux propriétaires du coq Ricco, accusé de chanter trop fort

Le coq Ricco avait bien sa place dans le quartier de Boussieu, entre Bourgoin-Jallieu et Nivolas-Vermelle. Le tribunal de Bourgoin-Jallieu vient de re

Projet de lotissement dans le quartier Pauférit : la justice donne raison aux opposants, la bataille continue à Lacoste

Le tribunal administratif a annulé l'arrêté municipal autorisant l'aménagement en vue d'un projet de lotissement jugé incompatible avec la capacité ac

Affaire Bétharram : Alain Esquerre déplore des "lâchetés de la part de tout le monde" avant la sortie d'un livre qui donne la parole aux victimes

Son livre sortira la semaine prochaine et compte parmi les témoignages celui d'Hélène Perlant, la fille de François Bayrou. Alain Esquerre, fondateur

Logement : la justice donne raison aux offices HLM qui s'estiment exclus d'un dispositif de financement

Plus connue sous le nom de «1% logement» ou «1% patronal», la PEEC est versée par la plupart des entreprises à hauteur de 0,45% de leur masse salarial

«Une décision qui donne raison aux Ayatollahs de la pensée unique» : Marine Le Pen condamne l'éviction de C8 de la TNT

La cheffe des députés RN dénonce « les menaces qui pèsent lourdement sur le pluralisme et la liberté d'opinion », après le rejet par le Conseil d'Etat

Renversée par un mineur au volant d'un bolide, une retraitée qui donne des cours de soutien aux enfants, entre la vie et la mort

Fauchée sur un passage piéton alors qu'elle regagnait son domicile à bicyclette, Odile Jourdane, figure du monde assiociatif toulousain, lutte pour sa

Télétravail : la justice donne raison aux agents de Bordeaux Métropole qui devront percevoir des indemnités

La CFDT remporte son bras de fer judiciaire avec Bordeaux Métropole

Chasse aux galliformes de montagne : en appel, la justice donne raison au comité écologique ariégeois

Dans un bras de fer judiciaire, les associations de défense de l'environnement ont contesté les arrêtés préfectoraux ariégeois autorisant la chasse de

Violences au Bangladesh : la justice donne raison aux manifestants et leur demande "de retourner à l'école"

La justice du Bangladesh a revu à la baisse, sans l'abolir, un système de quotas pour les candidats aux postes de la...

La Justice donne raison aux opposants du projet Ikéa - Leclerc de Béner

Deux ans après l'abandon de ce projet de zone commerciale, l'un des promoteurs réclamait deux millions d'euros de dédommagements aux associations d'op

La justice donne raison à une patiente de l'hôpital de Montéléger qui contestait ses privations de liberté

Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu en référé les mesures de privation de liberté prises à l'encontre d'Axelle, une patiente de l'hôpital

La justice donne raison aux Jardins de l'Engrenage face à la ville de Dijon

La ville de Dijon, qui réclamait 200.000 euros de dommages et intérêts après l'occupation d'un terrain dit des "Jardins de l'Engrenage", est déboutée

Super Ligue EN DIRECT : La Cour de justice de l'UE donne raison aux clubs dissidents sur le monopole de l'UEFA, la Ligue des champions menacée?..

La Cour de justice de l'Union Européenne remet en cause le monopole de l'UEFA sur l'organisation de nouvelles compétitions en Europe

Sa conjointe décède avant le mariage, la justice donne raison à un traiteur du Var qui refuse de rembourser le veuf

Alexis et Marine devaient se marier. Malade, la jeune femme est décédée avant la tenue de la soirée. Le veuf a demandé le remboursement au traiteur, B

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Congés payés : cette décision de justice qui donne raison aux salariés en longue maladie

La justice donne raison aux opposants de deux parcs éoliens en Dordogne

La cour administrative d'appel de Bordeaux a suivi la décision du rapporteur public ce mardi 27 juin. Elle estime que les recours contre les parcs éol

Droit de grève chez Delhaize: la justice donne raison aux syndicats

Le tribunal de première instance de Gand a donné raison mercredi aux syndicats ACV et BBTK, qui considèrent que le droit de grève n'avait pas été resp

Gonfreville l'orcher. La justice donne raison aux grévistes, c'est la fin des réquisitions à la raffinerie de Total

Subventions à SOS Méditerranée qui sauve les migrants en mer : la cour d'appel de Toulouse donne raison aux collectivités

Une nouvelle décision administrative valide les subsides accordés à l'association qui vient au secours des réfugiés en mer. Ces subventions étaient co

« Je verrai toujours vos visages » : Jeanne Herry braque les projecteurs sur la justice « restaurative », un dispositif méconnu du système judiciaire. Un huis clos intense et captivant qui bénéficie d'un casting haut de gamme

Le film « Je verrai toujours vos visages » de Jeanne Herry est à découvrir dans les salles de cinéma à partir de ce mercredi 29 mars.

Moteurs diesel : la justice européenne donne raison aux conducteurs sur le dispositif illégal des « fenêtres thermiques »

La Cour de justice de l'Union européenne a estimé, ce mardi, que les propriétaires de véhicules à moteur diesel équipés d'un logiciel non autorisé de