En 2020, Mediapart révélait l'existence d'un fichage illégal de conducteurs de bus RATP selon leur n
La décision concerne aussi le boscalid, un fongicide très utilisé en agriculture et dont les effets
Selon la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Bruxelles aurait dû donner suite aux demandes
La justice européenne a donné raison, mercredi, à trois organisations environnementales, estimant qu
Un jeune homme de 16 ans est mort après avoir fait part de ses pensées suicidaires à ChatGPT. Le pro
Depuis la découverte de quatre corps dans la Seine le 13 août 2025 à Choisy-le-Roi, un jeune sans-ab
Depuis la découverte de quatre corps dans la Seine le 13 août 2025 à Choisy-le-Roi, un jeune sans-ab
Dans son arrêté du 1er août, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) soutient les juges ital
Alors que le gouvernement de Rome a envoyé des immigrés secourus en mer en Albanie, et que les juges
Le tribunal administratif a annulé l'arrêté municipal autorisant l'aménagement en vue d'un projet de
Le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, le Collectif d'action judiciaire,
Le président français veut agir rapidement, avec ou sans l'Union européenne, après l'agression morte
La Cour de justice de l'UE affirme que Malte "a enfreint le droit de l'Union" en octroyant "sa natio
Plus connue sous le nom de «1% logement» ou «1% patronal», la PEEC est versée par la plupart des ent
La justice a tranché en faveur de Bouygues Telecom face à Orange dans le litige des frais de raccord
/2025/02/08/0060-20250130-morel-dji-0316-hd-a69-67a767331518d513598035.jpg)
Le tribunal administratif de Toulouse estime que le projet ne répond à aucune "raison impérative d'i
La justice américaine avait été saisie après la publication du livre-mémoires du prince Harry, "Le S
Confronté à la colère des édiles face aux efforts budgétaires prévus pour les collectivités en 2025,
La CFDT remporte son bras de fer judiciaire avec Bordeaux Métropole
La Hongrie ne pouvait pas geler, comme elle l'a fait pendant plusieurs mois en 2022 et 2023, les pri
Depuis 2022, il existe sur le littoral atlantique un dispositif d'alerte aux baïnes, ces courants ma
Le Conseil d'État vient de renverser la décision du tribunal administratif de Nice qui avait annulé,
Le port d'Arcachon avait pris fin avril un arrêté interdisant la mise à l'eau des jet-skis du 15 jui
Le tribunal de commerce de Paris estime que Free, qui revendique « le plus grand réseau 5G de France
Saisi par Île-de-France Mobilités et sept régions, dont Grand Est, le Conseil d'État juge ce mardi 5
La Cour de justice de l'Union Européenne remet en cause le monopole de l'UEFA sur l'organisation de
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donné raison jeudi au géant du commerce en ligne A
21h08: Le point sur la situation - En réaction à la mort de Thomas, des dizaines de personnes de l'u
20h55; Le Préfet annonce 20 interpellations et 17 gardes à vue a href="https://twitter.com/
Des classes de 4e de Joseph-Anglade sont venues comprendre les rouages de la justice. Un procès fict
Le ministre de l'Économie continue à mettre la pression sur les industriels de l'agro-alimenatire po
La justice a ordonné la suspension de Telegram dans tout le Brésil, la messagerie en ligne n'ayant p
La Cour de justice de l'Union européenne a estimé, ce mardi, que les propriétaires de véhicules à mo
François Bayrou, président du Modem et Haut-commissaire au Plan, est l'invité de Jean-Baptiste Bours
Le tribunal administratif a donné raison au rectorat dans le jugement sur le fond de l'affaire dite
Ce texte équivaut à l'arrêt de facto des ventes de voitures et véhicules utilitaires légers neufs à
Le tribunal judiciaire de Paris a proposé d'organiser une médiation pour trouver un moyen d'empêcher
11h51: La Russie va entraver le "travail des médias occidentaux" sur son territoire, en représailles
11h51: La Russie va entraver le "travail des médias occidentaux" sur son territoire, en représailles
Dans une décision rendue le 30 mai, le Conseil d'État annule la suspension de la pédopsychiatre toul
La Commission européenne a proposé d'harmoniser le format des dossiers médicaux numériques dans l'UE
Le 12 juillet dernier, 18 associations et collectifs avaient saisi le président de la République et
La justice européenne a validé mercredi, dans un arrêt très attendu, un dispositif liant le versemen
Google a annoncé jeudi faire appel d'une décision de la justice européenne qui confirmait une amende
La justice européenne a confirmé mercredi une amende de 2,4 milliards d'euros infligée par Bruxelles
Démarré le lundi 04 octobre 2021, la Cour d'Assises Spéciale sur les affaires de terrorisme a pris f
« Ça fait plaisir de vous voir », s'exclame un riverain, venant au contact des forces de l'ordre, ce
Le pacte vert présenté mercredi par la Commission européenne prévoit l'interdiction à la vente des v
L'Europe a une stratégie pour lutter contre le réchauffement climatique. La Commission européenne vi
Conviés à travailler sur l'état des lacs de Gérardmer, Longemer et Retournemer, les habitants du ter
La chambre correctionnelle de la cour d'Appel de Bamako vient de trancher une vieille affaire qui a
1. La phénomène s'amplifie « Le vaccin va modifier votre ADN»; «On va nous implanter des puces et no
Michel Cadot, délégué interministériel aux Jeux olympiques de Paris 2024, a indiqué que la décision
La société Moulinsart a été condamnée ce lundi à indemniser l'artiste Marabout, qui mélange les univ
Cette victoire est surtout symbolique pour le secteur puisque le dernier comité de concertation a ac
Le tribunal de Foix vient de régler un conflit de voisinage qui s'envenime depuis presque deux ans a
Le Collectif des agents fonctionnaires des Antennes des entrepôts Maliens dans les ports de transit
17h11: Le Mexique a offert lundi l'asile politique au fondateur de WikiLeaks, l'Australien Julian As
