Toute l'actualité sur Justice - page 91
Transidentité : « une lueur d'espoir » en Hongrie, après une décision historique de la Cour de justice européenne
La justice européenne a rendu sa décision « Deldit » jeudi 13 mars, estimant que la Hongrie devait enregistrer « l'identité vécue » des personnes ...Actualités similaires
"La clémence n'est plus possible" : un Cévenol persiste à conduire après avoir consommé des stups et s'attire les foudres de la justice
"On lui a couru après. Ça fait des mois qu'on le cherche, qu'on le convoque. Il nous balade." Le prévenu, qui habite dans un village du nord du Gard, a été ...Actualités similaires
Le président taïwanais veut rétablir la justice militaire contre les infiltrations chinoises
Le président de Taïwan, Lai Ching-te, considéré comme un dangereux séparatiste par Pékin, a annoncé vouloir instaurer des tribunaux militaires pour juger ...Actualités similaires
Une récidive qui ne passe plus : pris à 171 km/h, la justice lui confisque sa BMW de 40.000 ¬ !
Récidiver en grand excès de vitesse peut coûter bien plus qu'une amende. À Béziers, un autoentrepreneur de 45 ans l'a appris à ses dépens après avoir ...Actualités similaires
Justice en Dordogne : le procès du féminicide reporté, l'assesseure connaissait un témoin
Le procès de Philippe Marin, accusé de meurtre, devait débuter vendredi 14 mars au palais de justice de PérigueuxActualités similaires
La CPI "est la justice des forts contre les faibles", dénonce un ex-ministre tchadien
"Quand il s'agit des dirigeants africains, les décisions de la Cour pénale internationale s'appliquent facilement", explique à Sputnik Afrique Ahmat Mahamat ...Actualités similaires
Reconnu dans la rue à Mende alors qu'il refusait de se soumettre à une décision de justice, il fonce à vélo sur les policiers
Les faits se sont produits vendredi 7 mars 2025 à Mende.Actualités similaires
Arrêté anti-mendicité annulé par la justice: le maire de Nice contre-attaque et envisage d'"attaquer l'État"
Alors que son arrêté contre la mendicité agressive a été annulé par la justice, le maire de Nice «n'exclut pas d'attaquer l'État » et entend adopter ...Actualités similaires
La société Huawei soupçonnée par la justice belge de corruption au Parlement européen
Plus de deux ans après le scandale du Qatargate qui a éclaté fin décembre 2022, le Parlement européen est de nouveau dans le collimateur de la justice. Ce ...Actualités similaires
Attentat du 14-juillet: la policière Sandra Bertin à nouveau devant la justice en novembre
Sandra Bertin, aujourd'hui directrice de la police municipale de Nice, était convoquée ce jeudi devant le tribunal correctionnel pour une audience de ...Actualités similaires
Justice : un pas de plus vers le verdict pour Ben Yedder
Sans club depuis son départ de Monaco, Wissam Ben Yedder attend aussi un verdict judiciaire.Actualités similaires
Harcèlement sexuel à l'université de Haute-Alsace : l'ex-professeur de droit Bertrand Pauvert renvoyé devant la justice
Bertrand Pauvert, ancien professeur de droit à l'université de Haute-Alsace avait été condamné par la cour d'appel de Colmar pour un fait de harcèlement ...Actualités similaires
La justice donne raison à Bouygues Telecom contre Orange sur le raccordement final à la fibre optique
La justice a tranché en faveur de Bouygues Telecom face à Orange dans le litige des frais de raccordement, en reconnaissant que les opérateurs doivent être ...Actualités similaires
Ciné Justice : une avocate et un policier pour ne pas perdre le Fil
SOCIÉTÉ. Quatre-vingt-quatre élèves de première, terminale et BTS du lycée Saint-Exupéry, ont échangé avec une avocate et le chef de la police ...Actualités similaires
Mesure contre les loups : la justice administrative suspend des autorisations de « tirs de défense renforcée »
La justice a suspendu six arrêtés qui devaient reconduire pour 2025 une autorisation donnée l'an dernier à des éleveurs des Alpes-Maritimes de procéder à ...Actualités similaires
Nitrates en Bretagne?: la justice administrative donne dix mois au pr?fet pour agir
Le tribunal administratif de Rennes juge insuffisante la politique de lutte contre les algues vertes. Il enjoint au pr?fet de r?gion de prendre toute mesure ...Actualités similaires
La Russie a-t-elle voulu déstabiliser la Catalogne? La justice espagnole classe l'affaire
La justice espagnole a décidé de ne pas poursuivre l'enquête sur les ingérences russes en Catalogne, alors que le gouvernement de Madrid tente d'apaiser ses ...Actualités similaires
Projet d'attentat contre l'ambassade israélienne à Bruxelles : trois mineurs renvoyés devant la justice, la soeur de l'un d'eux a travaillé pour la DGSI
La jeune femme, aujourd'hui âgée de 21 ans, a été une source de la DGSI. Les trois mineurs n'avaient que 15 ans quand le parquet national antiterroriste ...Actualités similaires
Soupçons d'ingérence russe dans la crise en Catalogne : après sept ans d'exil, la justice classe l'affaire Puigdemont
La justice espagnole a tranché : l'indépendantisme catalan n'aurait pas entretenu de liaisons dangereusesavec des agents du renseignement russe.Actualités similaires
Déchets en Dordogne : la justice a tranché, que dit le tribunal administratif ?
Le tribunal administratif de Bordeaux a rendu ses jugements ce jeudi 13 mars. Il rejette la majorité des requêtes des opposants au SMD3, ce qui veut dire que ...Actualités similaires
Poitiers : la justice valide l'indemnisation de certains membres de l'assemblée citoyenne
Dans un jugement rendu public ce jeudi 13 mars, la justice administrative a donné raison à la mairie de Poitiers en validant l'indemnisation de certains ...Actualités similaires
Chantier des halles de Nîmes : un étalier va lancer une action en justice contre la Socri
La réunion entre la Ville de Nîmes, la Socri et Pierre Bonfils n'a rien donné ce jeudi. Propriétaire du stand "La Pichouline", l'étalier nîmois lance donc ...Actualités similaires
Projet d'éoliennes géantes à Boussais : la mairie déboutée de son recours par la justice
Trois éoliennes de plus de 238 mètres doivent voir le jour à Boussais, dans les Deux-Sèvres. Le projet, qui avait reçu le feu vert de la préfecture en ...Actualités similaires
Sa voisine, policière de profession, lui dresse 56 PV : voici le "surprenant" verdict de la justice
À Marseille, un entrepreneur a été relaxé après avoir contesté 23 des 56 procès-verbaux dressés contre lui en deux ans par sa voisine, gardienne de la ...Actualités similaires
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